Posts by: Julita Plucińska

ANNEXE PIT/ZG

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załącznik PIT/ZG

Un résident fiscal polonais est tenu de régler tous ses revenus/recettes en Pologne, quelle que soit le lieu de sources de recettes. Cela signifie que le contribuable doit également inclure les revenus/recettes obtenus à l’étranger dans la déclaration annuelle. L’annexe PIT/ZG « Information sur le montant des revenus/recettes de l’étranger et l’impôt payé pour l’année fiscale » sera utile pour exécuter cette obligation.

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IMPOSITION DES DIVIDENDES VERSÉS À UNE PERSONNE PHYSIQUE NON-RÉSIDENTE

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opodatkowanie dywidendy wypłacanej nierezydentom

Les recettes générées par le dividende versé aux associés/actionnaires étant des personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les principes d’imposition des dividendes payés aux résidents fiscaux polonais ne suscictent aucun doute. En revanche, de nombreuses questions se posent dans le cas où le dividende doit être versé à une personne n’ayant pas de résidence fiscale en Pologne.

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DÉCLARATION DE CONFIER L’EXÉCUTION DU TRAVAIL

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oświadczenie o powierzeniu wykonywania pracy

Le législateur a prévu une procédure spéciale de légalisation du travail sur le territoire de la République de Pologne pour les citoyens de la République d’Arménie, de la République du Belarus, de la République de Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine. Un employeur qui veut embaucher un ressortissant de l’un des pays susmentionnés peut soumettre une déclaration de confier l’exécution du travail à l’Office du Travail. Cette procédure permet de légaliser rapidement le travail d’un étranger en Pologne.

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DIRECTIVE SUR LA TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

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dyrektywa o jawności wynagrodzeń

L’égalité des rémunérations des femmes et des hommes, ainsi que la transparence salariale constituent des sujets qui apparaissent dans le dialogue social depuis longtemps. En raison de leur importance, ils intéressent également le législateur, y compris le législateur de l’Union. Cet intérêt a conduit à l’adoption d’un acte juridique extrêmement important : la Directive sur la transparence des rémunérations.

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COMMENT LÉGALISER LE TRAVAIL D’UN RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS EN POLOGNE ?

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legalizacja pracy obywateli państw trzecich

L’embauche de citoyens indiens devient de plus en plus populaire parmi les employeurs. Les règles relatives à la légalisation du travail des ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire des ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse s’appliquent à la régularisation de leur travail en Pologne.

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AIDE DE CREDE EXPERTO EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS FISCALES FRANÇAISES

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francuskie rozliczenia podatkowe

Parmi les services offerts par le Cabinet fiscal Crede Experto, il y a une assistance professionnelle dans le domaine des déclarations fiscales en France. En effet, notre équipe comprend des spécialistes qui apporteront le soutien complet en matière de calcul de l’impôt sur le revenu français. En nous adressant, il est possible de compter non seulement sur des conseils spécialisés mais également sur l’accomplissement des formalités nécessaires au nom du client.

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DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

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zgłoszenie delegowania Holandia

Comme dans d’autres pays de l’UE, il existe également en République tchèque la nécessité de déclarer le détachement de travailleurs à l’autorité compétente. L’obligation en question constitue la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de salariés dans le cadre de la prestation de services, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »).

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ELTERNGELD

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Elterngeld zasiłek rodzicielski Niemcy

De nombreux Polonais travaillant en Allemagne bénéficient du Kindergeld. L’Elterngeld est une indemnité beaucoup moins populaire. Nous allons donc essayer d’expliquer ce qu’est cette prestation, comment l’obtenir, pendant combien de temps et pour quel montant elle est versée, ainsi que si elle peut être payée pour les enfants nés en Pologne.

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PERMIS UNIFORME

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zezwolenie jednolite dla cudzoziemca

Un étranger qui voudrait travailler légalement en Pologne doit avoir un permis de travail et celui de séjour. Ce sont deux documents différents. Cependant, il existe un type particulier de permis de séjour temporaire – le permis de séjour et de travail temporaire, également appelé permis uniforme. Il légalise à la fois le séjour et le travail d’un étranger en Pologne.

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RÉDUCTION DE LA BASE DU ZUS POUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

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zmniejszenie podstawy ZUS pracownicy delegowani

L’employeur peut réduire la base imposable de la rémunération du salarié détaché de 30 % de la valeur des indemnités journalières. La législation prévoit également la possibilité de réduire l’assiette des cotisations sociales du travailleur détaché. Dans cet article, nous allons présenter l’institution en question et expliquer comment l’appliquer.

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DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS AUX PAYS-BAS

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zgłoszenie delegowania Holandia

Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays de l’UE, il existe une obligation de déclarer le détachement de travailleurs. Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences négatives, tant pour l’employeur détachant que pour la contrepartie chez laquelle les salariés sont envoyés. Il est donc extrêmement important de savoir comment faire correctement la déclaration.

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ZEITKONTO

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Zeitkonto konto czasu pracy

Très souvent, les personnes qui commencent à travailler en Allemagne sont surprises que Zeitkonto soit utilisé pour comptabiliser leur temps de travail. En effet, le droit polonais ne prévoit pas une telle solution. Pour cette raison, nous encourageons à lire notre article. Nous y expliquons ce qu’est Zeitkonto.

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