Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certains cas, les personnes concernées ne doivent pas demander un tel document. Il suffit s’obtenir une autorisation de voyage via le système ESTA.
1. L’autorisation de voyage
Electronic System for Travel Authorization, en abrégé « ESTA », constitue un système utilisé pour spécifier les droits des personnes entrant aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program, en abrégé « VWP »). Ce système permet de déterminer si le voyage d’une personne donnée aux États-Unis présente une menace pour la sécurité du pays.
L’obtention d’une approbation dans le système ESTA est dénommée « autorisation de voyage ». En effet, elle autorise une personne donnée à se rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa.
L’obtention d’une autorisation de voyage aux États-Unis n’équivaut pas à l’obtention d’un permis d’entrée dans ce pays. Une personne qui a reçu une autorisation de voyage sera contrôlée à son arrivée aux États-Unis par un agent des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection). Au cours de ce contrôle, l’agent peut constater que la personne inspectée n’a pas le droit d’entrer aux États-Unis.
Les personnes qui prévoient de venir aux États-Unis pour une période ne dépassant pas 90 jours et dont l’arrivée est à des fins professionnelles, touristiques ou de transit doivent demander une autorisation de voyage.
2. Une autorisation de voyage n’est pas un visa
L’autorisation de voyage n’est pas assimilable à un visa. Comme nous l’avons déjà indiqué, l’autorisation de voyage obtenue dans le cadre d’un système ESTA permet uniquement de se rendre aux États-Unis. Elle ne répond pas aux exigences légales du visa et ne peut pas le remplacer. En revanche, les personnes allant aux États-Unis sur la base d’un visa ne sont pas tenues d’obtenir une autorisation de voyage.
3. L’obligation
Chaque personne qui va aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa est tenue d’avoir une autorisation de voyage. Le programme en question concerne, entre autres, les citoyens de Belgique, de France, d’Allemagne, d’Italie et de Pologne.
L’obligation de déternir un tel permis s’applique également aux enfants voyageant aux États-Unis avec leurs parents. Leur déplacement ne peut pas se fonder sur l’autorisation de voyage obtenue par leurs parents/tuteurs.
4. La demande
Afin d’obtenir l’autorisation de voyage, il faut remplir la demande en ligne disponible sur le site web du Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security). La requête doit être soumise avant le déplacement vers les États-Unis. Cela peut avoir lieu à tout moment, mais au plus tard 72 heures avant le départ.
Il faut saisir toutes les informations requises par les champs marqués d’un astérisque rouge, par exemple les données du passeport, l’adresse du demandeur, dans la requête.
Après avoir complété la demande et vérifié l’exactitude des informations y contenues, il faut payer. Le versement doit être effectué par carte de crédit ou de débit, soit via PayPal. La requête ne sera traitée qu’après réception du paiement.
Il est possible de vérifier le statut de la demande sur le site web de Department of Homeland Security, en indiquant, entre autres, le numéro de la requête.
5. La validité de l’autorisation
L’autorisation de voyage est valable 2 ans à compter de la date de sa délivrance ou jusqu’à l’expiration du passeport, quel que soit celui de ces deux événements qui intervient le premier. Pendant la période de validité du permis, son titulaire peut entrer plusieurs fois sur le territoire américain. Ainsi, il n’est pas nécessaire de demander une nouvelle autorisation si la précédente est toujours valable.
Il convient de souligner qu’une personne ayant obtenu une autorisation de voyage ne peut pas séjourner sur le territoire américain pendant une période ininterrompue de 2 ans. Ce document permet uniquement de voyager aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa, et dans un tel cas, la présence ne peut pas excéder 90 jours.
Tout changement concernant les données personnelles ou autres circonstances indiquées dans la demande d’autorisation de voyage entraîne l’obligation de solliciter un nouveau permis de ce type.
6. Les mentions légales
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