2026
juillet
RÈGLEMENT SUR LE SALAIRE MINIMUM POUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE EN ALLEMAGNE
Slaire minimum pour le travail temporaire en Allemagne – Début juillet de cette année, de nouvelles dispositions réglementant la question du salaire minimum des travailleurs intérimaires dans ce pays sont entrées en vigueur. L’obligation d’appliquer les taux découlant des dispositions en question incombe à toutes les agences de travail intérimaire menant leurs activités sur le territoire allemand, c.-à-d. tant aux agences allemandes (nationales) qu’à celles étrangères détachant des employés intérimaires en Allemagne.
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2026
juillet
PROCÉDURE AMIABLE – MAP
La procédure MAP, c.-à-d. la procédure amiable est souvent mentionnée dans la littérature consacrée à la prévention de la double imposition. Elle revêt une importance capitale. En effet, elle vise à éliminer la taxation non conforme aux dispositions des conventions de double imposition, et donc à supprimer la double imposition.
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2026
juin
TRAVAIL EN NORVÈGE – NUMÉRO PERSONNEL
La Norvège constitue une destination attractive pour les voyages à l’étranger, en particulier ceux liés au travail. Bien que le coût de la vie ne soit pas bas, le niveau de vie y est très élevé. Toutefois, en planifiant le séjour là, il ne faut pas oublier d’accomplir les différentes formalités à cet égard, entre autres, d’obtenir le numéro personnel en Norvège, également appelé celui d’identification.
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2026
juin
TAXE DE CONSTRUCTION EN ALLEMAGNE
La taxe de construction en Allemagne constitue une forme spécifique d’impôt sur le revenu dans ce pays. Elle s’applique à chaque type de services de construction y fournis. Tous les entrepreneurs fournissant des services de construction en Allemagne, aussi bien nationaux qu’étrangers, y compris ceux qui détachent des travailleurs dans cet État, ne doivent pas oublier l’obligation de payer une telle taxe.
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2026
mai
MODIFICATION DES TAUX DU SALAIRE MINIMUM EN FRANCE À COMPTER DU 1ER JUIN 2026
SMIC juin 2026 – Le 1er juin 2026, les taux du salaire minimum en France, du soi-disant SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmenteront. La modification en question tire son origine de la forte hausse des prix à la consommation qui a eu lieu cette année en France.
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2026
mai
CERTIFICAT A1 – QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Le certificat A1 constitue un document extrêmement important pour les salariés détachés au travail à l’étranger. En effet, il confirme le système de sécurité sociale auquel la personne donnée est soumise.
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2026
mai
PERMIS POUR LE TRAVAIL DE NUIT EN SUISSE
Dans la plupart des pays, le travail de nuit est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations et des approbations supplémentaires. Il en va autrement en Suisse. Les dispositions juridiques suisses exigent que l’employeur obtienne un permis pour le travail de nuit. Sans ce document, le travail de nuit en Suisse constitue une violation grave du droit.
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2026
avril
MODIFICATIONS DES RÈGLES D’OCTROI DES CONGÉS DE MALADIE
Les modifications concernant les congés de maladie ! Le 13 avril 2026, de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie sont entrées en vigueur. La modification en question est également d’une extrême importance pour les salariés détachés au travail à l’étranger depuis le territoire de la République de Pologne. Beaucoup d’entre eux, malgré le départ à l’étranger, restent affiliés au système de sécurité sociale polonais ce que les certificats A1 confirment. Ainsi, ils peuvent continuer à bénéficier d’arrêts maladie en Pologne, et les nouvelles règles s’appliqueront à eux.
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2026
avril
AUTORISATION DE VOYAGE AUX ÉTATS-UNIS
Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.
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2026
mars
MODIFICATIONS PRÉVUES DES TAUX DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES VOYAGES D’AFFAIRES
De nouveaux taux des indemnités journalières pour les voyages d’affaires sont prévus. Le Ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale travaille activement sur un projet d’acte juridique modifiant le règlement sur les créances dues au salarié embauché dans l’unité budgétaire de l’État ou locale au titre du voyage d’affaires.
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2026
mars
IFT-2R
Le 31 mars est la date limite pour soumettre l’information IFT-2R au Service des impôts. Cette obligation incombe à tous les entrepreneurs polonais ayant versé la soi-disant « retenue à la source » sur les paiements effectués à des contribuables étrangers assujettis à l’impôt sur les sociétés et ne disposant ni de siège social ni de direction générale sur le territoire de la Pologne.
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2026
mars
Déclaration fiscale française avec l’aide de Crede Experto
Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. En ce qui concerne le calcul des impôts français, le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans ce domaine. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.
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