2026
mars
NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS TEMPORAIRES EN ALLEMAGNE
À compter du 1er janvier 2026, l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne est soumis à de nouvelles dispositions. Ces réglementations s’appliquent également au salariés intérimaires détachés par les agences d’intérim au travail sur le territoire de ce pays.
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2026
février
SMIC 2026 – MODIFICATION DES TAUX EN FRANCE
SMIC 2026 – Le 1er janvier 2026, le salaire minimum français a augmenté. Il s’agit de la rémunération la plus basse possible à laquelle les personnes travaillant en France ont droit, conformément aux dispositions législatives. Cette modification résulte de l’indexation annuelle.
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2026
février
HÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
Depuis de nombreuses années, la question de la qualification des frais engagés par l’employeur pour l’hébergement des travailleurs détachés à l’étranger suscite beaucoup d’émotions. Pendant longtemps, le point de vue selon lequel les dépenses en question constituent une recette imposable du salarié a dominé. Récemment, une nouvelle ligne jurisprudentielle qui présente une position complètement différente a apparu dans la jurisprudence de la Cour administrative suprême.
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2026
janvier
QU’EST-CE QU’UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ?
Qu’un salarié parte en voyage d’affaires ou qu’il soit détaché pour travailler à l’étranger, les indemnités journalières sont mentionnées dans le contexte de son départ. Toutefois, le rôle des indemnités journalières n’est pas le même pour un travailleur dans la délégation et pour un employé détaché. Nous allons essayer d’expliquer ces différences dans notre article.
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2026
janvier
VISA H-2B
Les personnes partant aux États-Unis pour y travailler doivent obtenir un visa. Le type de visa à demander dépend du type de travail effectué par le salarié. Le visa H-2B est destiné aux personnes se rendant aux États-Unis pour y travailler en dehors du secteur agricole.
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2025
décembre
MODIFICATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION EN ALLEMAGNE
Le 1er janvier 2026, le salaire minimum en Allemagne sera augmenté. Cette modification implique non seulement une augmentation de la rémunération obtenue par les travailleurs détachés en Allemagne, mais aussi la nécessité pour les employeurs les agences de travail intérimaire détachant des salariés en Allemagne de mettre à jour les documents RH et de réanalyser la stratégie commerciale.
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2025
décembre
EES
Depuis octobre 2025, un système de gestion des frontières extérieures, c’est-à-dire l’EES, est mis en place dans les 25 États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Ce système permet d’enregistrer les ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’UE pour un séjour de courte durée.
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2025
novembre
Détachement de travailleurs à l’étranger – que devez-vous faire pour garantir la sécurité ?
Pour de nombreuses entreprises, le détachement de salariés au travail au sein de l’Union européenne est une opportunité de développement, de nouveaux contrats et d’une plus grande compétivité. Cependant, pour que le détachement soit légal, sûr et rentable, il est nécessaire de préparer correctement la documentation – notamment l’addendum sur le détachement international qui constitue la base du changement de lieu d’exécution du travail.
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2025
novembre
RÈGLES POUR DÉTERMINER LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE EN CAS DE DÉPART DE SALARIÉS AUX ÉTATS-UNIS
En cas de départ de travailleurs aux États-Unis, il n’est pas possible d’appliquer les règles relatives au détachement de travailleurs sur le territoire de l’UE. Les dispositions particulières s’appliquent ici. L’accord polono-américain sur la sécurité sociale, qui précise, entre autres, les principes de détermination de la législation appropriée en matière de sécurité sociale constitue une telle réglementation.
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2025
octobre
LOI SUR LA TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS À L’ÉTRANGER
Le 24 décembre 2025, les dispositions relatives à la transparence des rémunérations dans le cadre de la procédure de recrutement entreront en vigueur. Ce changement aura un impact significatif sur l’ensemble du marché du travail, y compris sur l’emploi des salariés détachés à l’étranger.
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2025
octobre
CERTIFICAT A1 POUR UN TRAVAILLEUR INDÉPENDANT
Le certificat A1 constitue un document confirmant la législation applicable en matière de sécurité sociale. Les personnes exerçant une activité indépendante et travaillant activement dans plusieurs États membres de l’UE doivent également l’avoir.
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2025
octobre
ÉQUIVALENT POUR LE LAVAGE DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL
L’équivalent pour le lavage des vêtements de travail est payé tant aux salariés détachés, qu’à ceux travaillant en Pologne. Le versement de la prestation en question est directement lié à l’obligation de l’employeur de fournir gratuitement aux salariés des vêtements et chaussures de travail, ainsi que de les laver, les entretenir, les dépoussiérer et les désinfecter.
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