2022
avril
COMMENT OBTENIR LE NUMÉRO PESEL POUR LE SALARIÉ ÉTRANGER ?
Un étranger qui vient en Pologne pour commencer à y travailler n’a pas le numéro PESEL. Toutefois, il doit l’obtenir. Cela est nécessaire pour beaucoup d’affaires officielles et de formalités dans ce pays. Ci-dessous, nous allons expliquer ce qu’est le numéro PESEL et comment le recevoir.
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2022
avril
IMPOSITION DU TÉLÉTRAVAIL EFFECTUÉ DEPUIS UN TERRITOIRE D’UN PAYS AUTRE QUE LA POLOGNE
Il ne fait pas de doute que la pandémie de Covid-19 a généralisé le télétravail. Cependant, il convient de noter qu’avant même la pandemie, cette forme d’activité était déjà très populaire dans certains secteurs, par exemple en matière d’informatique. La possibilité de travailler dans un lieu autre que le siège ou la succursale de l’employeur constitue son avantage incontestable. Le salarié peut également effectuer le télétravail depuis un territoire d’un pays autre que l’État où l’employeur a son siège. Toutefois, la situation de ce type soulève certaines questions concernant le mode d’imposition de la rémunération d’un tel travailleur.
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2022
mars
SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE
En général, les employeurs qui détachent des salariés en France demandent les certificats A1 à ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – l’Institution des Assurances Sociales polonaise). Sur cette base, les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie des travailleurs délégués sont versées en Pologne. Cependant, il peut arriver que ZUS refuse de délivrer le certificat A1 et que l’employeur soit tenu de payer des cotisations en France. Alors, la question suivante apparaît : quel est le système de sécurité sociale en France ?
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2022
mars
OBTENTION DU PERMIS DE TRAVAIL SANS EXIGENCES PARTICULIÈRES
Les dispositions de la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail (c.-à-d. JO 2021.1100, tel que modifié), ci-après dénommée la loi, précisent en détail les conditions de délivrance des permis de travail. Si elles ne sont pas remplies, le permis ne sera pas délivré. Cependant, le législateur a prévu des cas où un étranger obtiendra ce document indépendamment des conditions appropriées, énoncées dans la loi.
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2022
février
VISA VANDER ELST
Parfois, il est possible de rencontrer l’opinion selon laquelle l’employeur souhaitant détacher en Allemagne le salarié d’un pays tiers, par exemple de l’Ukraine, ne doit pas obtenir de visas ou de permis supplémentaires. Ce point de vue est erroné. La législation allemande exige l’obtention d’un visa spécial pour un tel travailleur – le visa Vander Elst.
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2022
février
PAQUET MOBILITÉ
Le Paquet Mobilité modifie de manière significative les règles du transport international au sein de l’Union européenne. Cet article traite des changements les plus importants qu’il introduit.
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2022
janvier
CIT ESTONIEN
Le 1er janvier 2021, le CIT estonien a été introduit dans l’ordre juridique polonais. Contrairement aux attentes, cette institution a suscité peu d’intérêt. Le législateur a donc décidé d’apporter des modifications pour la rendre plus attractive. Elles ont été introduites par la loi du 29 octobre 2021 modifiant la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la loi relative à l’impôt sur les sociétés et certaines autres lois (Journal Officiel de 2021, pos. 2105), ci-après dénommée la loi modificative. Ainsi, les changements concernant le CIT estonien ont eu lieu dans le cadre de l’Ordre Polonais et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
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2022
janvier
CALCUL DE L’IMPÔT SUR LES CONTRATS DE MANDAT CONCLUS AVEC LES ÉTRANGERS
En concluant le contrat de mandat avec un étranger, il convient de se rappeler que les principes généraux du droit polonais n’y sont pas toujours applicables. Certains cas nécessitent l’application d’un forfait approprié et d’autres seront imposés dans le pays d’origine de l’étranger. Nous allons essayer de vous présenter ci-dessous les principes d’imposition des contrats de mandat conclus avec des étrangers.
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2021
décembre
PERMIS DE TRAVAIL
Le permis de travail est le document qui légalise l’emploi d’un étranger hors UE, EEE et Suisse sur le territoire de la République de Pologne. Pour l’obtenir, il faut remplir un certain nombre de formalités. Nous allons essayer de vous présenter brièvement la question de l’obtention des permis de travail.
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2021
novembre
CONVENTIONS COLLECTIVES EN FRANCE
Les conventions collectives sont très répandues en France. Elles modifient les règles du droit commun du travail. Pour cette raison, l’employeur polonais qui veut détacher des travailleurs en France doit déterminer si un tel accord s’applique dans un cas donné et quel est son contenu.
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2021
novembre
OÙ TAXER LES VADI ?
Actuellement, la plupart des entrepreneurs qui fournissent des biens entre les pays de l’Union européenne se demandent : « leurs services constituent-ils une livraison intracommunautaire de biens à distance ? » et, en cas de réponse positive à la première question, « où une telle livraison doit-elle être taxée ? ». Cette question est extrêmement importante et nécessite une analyse approfondie de la législation et des circonstances de chaque cas.
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2021
octobre
EMPLOI D’UN ÉTRANGER QUI A LE VISA HUMANITAIRE
Les visas humanitaires constituent l’outil qui permet aux personnes demandant la protection internationale de séjourner légalement sur le territoire de la République de Pologne. Toutefois, cela ne fait que quelques mois que les titulaires de ce type de visa peuvent y travailler sans enfeindre la loi. Auparavant, la réglementation interdisait de les embaucher.
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