Jusqu’à présent, un employeur détachant des salariés en République tchèque notifiait l’arrivée des travailleurs à l’aide d’un formulaire spécifique qui devait être envoyé à l’adresse électronique de l’inspection nationale du travail tchèque. La manière de déclarer un voyage en République tchèque a changé le 1er juillet 2024. À partir de cette date, la notification doit se faire via un portail en ligne.
1. Le portail en ligne
Actuellement, la déclaration du détachement de travailleurs en République tchèque s’effectue via le portail en ligne : https://www.mpsv.cz/app/suip-vysilani-zamestnancu
Le portail est disponible en tchèque, allemand, anglais et polonais.
2. La création d’un compte d’utilisateur
Pour utiliser le portail, il faut créer un compte d’utilisateur. Afin de cela, il est nécessaire de sélectionner le lien « Créer un compte » et suivre les instructions.
La création d’un compte nécessite le numéro de TVA de son utilisateur. En effet, le portail permet de rechercher le nom de l’entreprise à l’aide du numéro de TVA et de le remplir automatiquement. Si le déclarant n’utilise pas cette option, les données doivent être complétées manuellement. En outre, il faut indiquer le pays d’origine et l’adresse du siège de l’entreprise.
Lors de la création d’un compte, il faut également fournir une adresse e-mail qui sera nécessaire pour se connecter au profil, ainsi qu’un mot de passe.
Si toutes les données fournies sont correctes, le compte sera créé. Toutefois, l’utilisation du compte doit doit être précédée de son activation. Afin de cela, il faut se connecter au compte et saisir le code d’activation qui a été envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la création du compte.
3. La déclaration de détachement
Avant de procéder à la notification, il est nécessaire de créer une « base » de travailleurs détachés et d’indiquer les données des destinataires de services. Pour ce faire, il faut avoir :
- les données des salariés détachés, c.-à-d. le prénom, le nom, la nationalité, la date de naissance, le type
- et le numéro de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un document confirmant l’existence d’un emploi et sa traduction en tchèque (par exemple, une annexe d’exportation et sa traduction en tchèque) ;
- les données de l’entité vers laquelle les travailleurs détachés sont dirigés :
- si le destinataire de services est une personne morale avec le siège en République tchèque, il suffit d’indiquer le numéro de l’entreprise – dans ce cas, après avoir cliqué sur le bouton « rechercher », le nom de l’entreprise et son adresse devraient se charger automatiquement ;
- si le destinataire de services est une personne physique, il faut fournir son prénom et nom, ainsi que l’adresse du destinataire de services.
Pour faire la notification de départ, il est nécessaire de cliquer sur le lien « Créer un détachement ». Les données concernant l’employeur détachant se remplissent automatiquement. Ensuite, à partir de la liste de travailleurs créée précédemment, il faut sélectionner les salariés qui seront détachés dans le cadre d’un départ donné et ajouter la date de début et de fin de détachement, le type de détachement, d’activité ou de service. L’étape suivante consiste à sélectionner le destinataire du service. Dans le cas où l’adresse de la prestation de service est différente du siège du destinataire du service, il faut fournir l’adresse correcte.
Après avoir complété toutes les données, il faut accepter la notification. L’acceptation signifie l’envoi automatique de la déclaration à l’Inspection nationale du travail tchèque.
L’employeur qui détache recevra une confirmation du dépôt de la notification à l’adresse électronique fournie antérieurement.
4. La modification de la notification
Il est possible de modifier la déclaration du détachement (en particulier, il est permis de changer la période de détachement). La notification modifiée est envoyée automatiquement à l’inspection nationale du travail. En revanche, le déclarant doit recevoir une confirmation de la modification par courrier électronique.
Après la mise à jour, le notification change son statut de « Envoyé » à « Modifié » dans la liste des déclarations soumises.
5. Les mentions légales
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