À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles réglementations concernant l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne s’appliquent. Les dispositions en question ont introduit, entre autres, des modifications des règles de gestion du compte épargne temps. Il est extrêmement important de se familiariser avec ces dispositions, car elles ont un impact significatif tant sur l’organisation du travail que sur le règlement des salaires des employés intérimaires.
1. Qu’est-ce qu’un compte épargne temps ?
Le compte épargne temps, Arbeitszeitkonto ou Zeitkonto en allemand, constitue un système d’enregistrement du temps de travail. Il consiste à créer des comptes individuels pour les salariés, sur lesquels les heures travaillées au-delà de la norme relative au temps de travail sont collectées. Les heures accumulées peuvent alors être utilisées comme temps libre. Les comptes épargne temps sont très populaires en Allemagne, en particulier parmi les agences d’intérim.
Les nouvelles conventions collectives DGB/GVP, applicables à compter du 1er janvier 2026, imposent l’obligation absolue de tenir Zeitkonto. Le compte épargne temps doit être tenu afin de compenser les écarts mensuels entre la norme mensuelle fixe relative de 151,67 heures et le temps de travail réel de l’employé intérimaire.
2. Les heures supplémentaires et négatives
Il faut enregistrer les heures supplémentaires et négatives dans le compte épargne temps. Les heures suppémentaires correspondent à celles travaillées au-delà de la norme mensuelle fixe de temps de travail. En revanche, les heures négatives se réfèrent à celles manquantes pour que l’employé atteigne la norme mensuelle fixe de temps de travail.
En règle générale, un salarié peut accumuler un maximum de 200 heures supplémentaires sur son compte épargne temps. En effet, le règlement de Zeitkonto doit se produire au moment où l’employé y collecte 200 heures. Cependant, dans des cas individuels, le règlement du temps de travail aura lieu lorsque le travailleur accumulera 230 heures sur son compte. Aucune restriction similaire n’a été introduite pour les heures négatives.
3. La sécurisation du compte épargne temps contre l’insolvabilité
Si le travailleur temporaire cumule plus de 150 heures supplémentaires sur Zeitkonto, l’employeur est tenu de protéger le compte épargne temps contre l’insolvabilité et ensuite, de fournir la preuve de l’existence de la sécurisation au salarié. En cas de non-respect de l’obligation de présenter la preuve de cette garantie, Zeitkonto peut comprendre un maximum de 150 heures et le travailleur n’est pas tenu de faire les heures supplémentaires.
4. L’ajustement du compte épargne temps
Il faut ajuster le compte épargne temps au plus tard après 12 mois. Dans le cas où la mise en équilibre ne serait pas possible dans le délai indiqué, cela doit être effectué au cours des 3 mois suivants. À cette fin, un accord approprié doit être conclu avec le salarié avant la fin de la douzième mois. Si, pour des raisons opérationnelles, il n’est pas possible d’ajuster le temps de travail dans un délai supplémentaire, un maximum de 150 heures peut être transféré à la période de règlement suivante et les heures dépassant cette limite doivent être rémunérées.
Les contrats conclus avec les salariés temporaires peuvent stipuler que le compte épargne temps sera réinitialisé à la fin de l’année. La clause en question doit figurer dans les accords conclus avec tous les travailleurs.
5. Le règlement du compte épargne temps
Le règlement du compte épargne temps doit se produire en accordant du temps libre au travailleur intérimaire. À cet égard, les règles suivantes s’appliquent :
a) en accord avec le salarié, il est possible à tout moment de compenser les heures supplémentaires par l’octroi du temps libre ;
b) employé a le droit de demander un jour de congé pour chaque tranche de 35 heures supplémentaires cumulées dans le compte épargne temps (la requête ne peut être soumise qu’une fois par mois civil, pour un maximum de deux jours ouvrables) ;
c) en vertu d’un accord entre l’employé et l’employeur, il est possible d’accorder des jours de congé supplémentaires au cours d’un même mois ou cumulés sur plusieurs mois ;
d) le travailleur et l’employeur peuvent conclure un accord concernant le paiement de 70 heures maximum provenant du compte épargne temps (l’accord en question ne peut être conclu qu’une seule fois pendant la période compensatoire) ;
e) indépendamment de la période compensatoire, à la demande du salarié et avec le consentement de l’employeur, il est possible de déterminer un mode individuel de paiement des heures de travail arrière, jusqu’à 20 heures par mois ;
f) à la demande du travailleur, les heures dépassant 91 heures supplémentaires sont payées à partir du compte épargne temps.
Si un employé devient incapable de travailler pendant la période de réception, les heures de réception correspondant à la période d’incapacité sont retransférées au compte épargne temps.
6. La résiliation du contrat de travail et le compte épargne temps
Dans la situation où la résiliation du contrat de travail a lieu, les heures supplémentaires accumulées sur le compte épargne temps sont versées au travailleur intérimaire. En revanche, les heures négatives sont incluses dans la rémunération, mais uniquement en cas de démission du salarié ou de résiliation extraordinaire du contrat de travail. Toutefois, cette prise en compte peut se produire lorsque le rattrapage des heures n’est pas possible pour des raisons opérationnelles et peut couvrir un maximum de 35 heures.
7. Les mentions légales
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