Le détachement de travailleurs à l’étranger implique de nombreuses obligations formelles. En cas de détachement de salariés en Suède, l’employeur doit le déclarer à l’Autorité suédoise de sécurité et de santé au travail (Arbetsmiljöverket). La notification est obligatoire pour chaque entreprise envoyant des employés en Suède dans le cadre de la prestation de services.
Ci-dessous, nous présentons des informations clés concernant la notification de détachement de travailleurs en Suède, les délais, les documents requis et les sanctions en cas de défaut de notification.
1. Le portail en ligne pour déclarer des travailleurs détachés
Il faut soumettre la notification de détachement des salariés en Suède via un portail internetowy Arbetsmiljöverket. Il s’agit du seul système officiel de notification des travailleurs détachés en Suède. Le portail est disponible en suédois et en anglais.
Le site de l’Office contient également de nombreuses informations pratiques concernant le droit du travail suédois et les règles relatives au détachement de salariés en Suède.
2. La date limite de déclaration des travailleurs détachés
La notification du détachement doit être faite au plus tard le jour du début du travail en Suède par le salarié envoyé. L’absence de notification ou la déclaration tardive peut entraîner des sanctions financières importantes pour l’employeur.
3. Quand faut-il notifier le détachement ?
Obowiązek zgłoszenia pracowników dotyczy trzech sytuacji:
- les salariés exercent un travail sur la base d’un contrat d’affaires avec le destinataire de services ;
- les travailleurs sont employés directement par le destinataire de services ;
- les salariés ont été embauchés par une autre entreprise étrangère et détachés pour travailler en Suède.
La notification n’est pas requise pour les entrepreneurs indépendants fournissant des services en Suède.
4. Le profil d’utilisateur – la première étape pour faire la notification
Pour déclarer les travailleurs, l’employeur doit créer un profil d’utilisateur sur le portail. En ce qui concerne les information nécessaires, il faut fournir, entre autres :
- les données de connexion (adresse électronique, mot de passe),
- les données concernant l’employeur détachant (nom, adresse, numéro d’identification, secteur d’activité NECE),
- les données de la personne autorisée à représenter l’employeur.
Ce n’est qu’après s’être connecté qu’il est possible de soumettre la déclaration concernant les travailleurs détachés en Suède.
5. Les données requises dans la déclaration de détachement
Le formulaire de notification contient, entre autres :
- les données du destinataire de services en Suède,
- l’adresse à laquelle les salariés détachés exercent leur travail,
- les données des travailleurs et la durée du détachement,
- les coordonnées de la personne de contact en Suède.
Après avoir envoyé la déclaration, l’employeur reçoit un courriel de confirmation de la notification de détachement des salariés, qui doit être transmis au destinataire suédois des services.
6. La personne de contact en Suède
Chaque notification doit indiquer une personne de contact séjournant en Suède pendant toute la durée du détachement. Cette personne est responsable de la conservation et de la mise à disposition des documents relatifs au détachement, par exemple, les contrats de travail ou les relevés de temps de travail.
Le défaut d’indication d’une personne de contact ou son absence peut entraîner une sanction financière.
7. La modification des données dans la déclaration
Si les circonstances indiquées dans la notification changent, l’employeur est tenu de mettre à jour la déclaration de détachement des travailleurs. Cela n’est pas nécessaire uniquement en cas d’absence de courte durée du salarié (par exemple, congé, maladie).
8. Les sanctions en cas de défaut de notification
Le non-respect de l’obligation de notifier les travailleurs détaches en Suède est passible d’une amende pour l’employeur. Les sanctions comprennent également :
- l’absence d’indication d’une personne de contact,
- l’absence de transmission de la confirmation de la notification au destinataire des services en Suède,
- la fourniture de données inexactes ou incomplètes.
Les autorités suédoises peuvent imposer l’obligation de compléter la documentation ou de mettre à jour les données.
Résumé
Le détachement de travailleurs en Suède exige de l’employeur qu’il remplisse scrupuleusement ses obligations formelles. Les éléments clés sont les suivants :
- le fait de déclarer les travailleurs en temps utile auprès d’Arbetsmiljöverket,
- l’indication d’une personne de contact en Suède,
- la transmission de la confirmation au destinataire des services.
Grâce à une notification correcte, l’entreprise évitera les sanctions financières et pourra mettre en œuvre ses projets en Suède sans problème.
📌 Crede sp. z o.o. est spécialisé dans les services aux entreprises en matière de détachement de travailleurs à l’étranger. Nous aidons à préparer les déclarations auprès des agences pour l’emploi dans l’UE, y compris Arbetsmiljöverket en Suède.
