À l’ère de la numérisation omniprésente et du libre accès au web, nous préférons souvent utiliser Internet pour s’occuper de diverses affaires, y compris celles officielles, sans quitter notre domicile. Toutefois, cela implique la fourniture d’informations confidentielles en ligne et, par conséquent, les bureaux d’État tentent de protéger correctement les données sensibles en introduisant des méthodes de connexion sécurisées. Aux Pays-Bas, l’identifiant DigiD constitue une telle solution.
1. Qu’est-ce que DigiD ?
Digitale Identiteit, DigiD en abrégé, est la soit-disant identité numérique qui, comme le profil de confiance en Pologne, rend possible le règlement de plusieurs formalités aux Pays-Bas en ligne. Cet identifiant sert de signature électronique et sa création nécessite d’avoir un compte spécial grâce auquel il est possible de contacter à distance les bureaux et institutions néerlandaises, entre autres, SVB Sociale Verzekeringsbank) qui est responsable des assurances sociales, le service des impôts Belastingdienst ou le service de santé. DigiD permet d’accéder aux documents sous forme électronique, ainsi que de s’occuper facilement, rapidement et en toute sécurité des affaires telles que la soumission d’une déclaration de revenus annuelle ou l’envoi d’une demande de financement. Cependant, il convient de noter que sa possession n’est pas obligatoire.
2. La manière d’obtenir DigiD
Il n’y a pas de besoin d’être enregistré aux Pays-Bas pour devenir titulaire de DigiD (cette condition était auparavant obligatoire). Ainsi, si une personne donnée vit en dehors du territoire des Pays-Bas, par exemple en Pologne, cela n’élimine pas ses chances d’obtenir cet identifiant. Il est nécessaire d’être citoyen de l’un des pays de l’EEE et d’avoir le numéro BSN (Burgerservicenummer), c’est-à-dire l’équivalent néerlandais du numéro PESEL polonais.
Dans le cas où une personne donnée a quitté les Pays-Bas mais avait auparavant DigiD, elle peut encore utiliser son identifiant existant.
La délivrance d’un DigiD est gratuite. Pour obtenir une identité numérique néerlandaise, il faut soumettre la requête par voie électronique à l’aide d’un formulaire de demande, puis activer le compte. La manière dont il est possible de solliciter un identifiant DigiD dépend du lieu de résidence de l’applicant, à savoir s’il vit aux Pays-Bas ou à l’étranger.
2.1 La procédure d’obtention de DigiD pour les personnes résidant aux Pays-Bas
Afin d’obtenir DigiD, les personnes vivant sur le territoire des Pays-Bas doivent remplir le formulaire de demande disponible sur le site digid.nl. Dans les 3 jours suivant le dépôt de la requête, le demandeur recevra une lettre envoyée par courrier et contenant un code d’activation. La lettre sera envoyée à l’adresse à laquelle le demandeur est enregistré dans une commune néerlandaise. Le code reçu par courrier doit être utilisé dans les 21 jours pour activer le compte DigiD. Le dépassement de ce délai signifie la nécessité de recommencer la procédure depuis le début.
2.2 La procédure d’obtention de DigiD pour les personnes séjournant en dehors des Pays-Bas
En ce qui concerne les personnes séjournant en dehors des Pays-Bas, l’obtention de DigiD nécessite de s’inscrire sur le site digid.nl en remplissant un formulaire de demande pour les requérants résidant à l’étranger. L’étape suivante de cette procédure consiste à recevoir un SMS et un e-mail avec le soi-disant « baliecode ». Ce code est nécessaire pour obtenir un code d’activation. Sa validité est de 30 jours.
Le code d’activation peut être obtenu de deux manières. L’un d’eux consiste à se rendre en personne dans un point de service DigiD stationnaire aux Pays-Bas ou sur le territoire d’un autre État, mais il faut savoir que beaucoup de ces bureaux exigent la prise d’un rendez-vous à l’avance. Le deuxième moyen d’obtenir un code d’activation est un entretien vidéo avec un membre du personnel de NederlandWereldwijd (Pays-Bas Worldwide) qui doit toujours être organisé au préalable via le site web Netherlands Appointment (vfsvisaonline.com) permettant de déterminer de tels rendez-vous en ligne.
Dans le cas où le demandant a choisi un entretien vidéo, après avoir fixé la date, il recevra un e-mail confirmant la prise d’un rendez-vous pour une conférence, ainsi que contenant les instructions appropriées et un lien pour établir la connexion. L’appel vidéo avec un employé de NederlandWereldwijd se déroulera en néerlandais ou en anglais. Lors de la réunion en ligne, il faudra fournir le numéro BSN et baliecode, ainsi que présenter la pièce d’identité devant la caméra.
L’activation DigiD doit avoir lieu dans les 21 jours suivant la réception du code d’activation. Cela s’applique aux personnes qui ont choisi un entretien vidéo et à ceux qui reçoivent le code en personne au bureau de service DigiD.
3. Les méthodes de connexion avec DigiD
Les méthodes suivantes de connexion à l’aide de l’identité numérique néerlandaise sont distinguées :
- nom d’utilisateur et mot de passe – la méthode classique consistant à saisir le nom d’utilisateur et le mode de passe, mais de plus en plus d’institutions l’abandonnent au profit d’autres manières de se connecter ;
- vérification par SMS – une connexion en deux étapes à l’aide d’un code de vérification reçu dans un message SMS. Ce code constiue une forme de contrôle supplémentaire et il faut le saisir lors de la connexion par nom d’utilisateur et mot de passe ;
- utilisation de l’application DigiD – la connexion via l’application consiste à indiquer un code PIN déterminé par l’utilisateur au lieu d’un mot de passe. L’application peut être téléchargée sur les appareils mobiles avec des systèmes iOS et Android ;
- connexion à l’aide d’un document d’identité – ce document est nécessaire pour accéder aux données particulièrement sensibles. Une telle forme de connexion nécessite un appareil mobile équipé d’un lecteur NFC.
4. L’autorisation indiquée à un tiers
Si une personne donnée a besoin d’assistance pour s’occuper des formalités électroniques nécessitant DigiD, ou si elle souhaite aider quelqu’un d’autre à effectuer des formalités officielles en ligne, il existe la possibilité d’utiliser une autorisation spéciale permettant de se servir de DigiD au nom de quelqu’un d’autre.
Une telle autorisation peut être sollicitée non seulement par la personne autorisant, mais aussi par celle autorisée. La personne qui veut autoriser quelqu’un d’autre à traiter ses affaires au moyen de DigiD doit demander un code d’activation pour la personne autorisée sur https://machtigen.digid.nl/iemand-machtigen. Ensuite, il faut fournir ce code à la personne autorisée, ainsi que le numéro BSN de celle autorisant. En revanche, si la personne autorisée qui a l’intention de s’occuper des formalités pour le compte de quelqu’un d’autre, elle doit se rendre sur le site https://machtigen.digid.nl/gemachtigd-worden et disposer du numéro BSN de la personne autorisant. Ensuite, l’autorisant résidant sur le territoire des Pays-Bas recevra le code d’autorisation par courrier. Bien entendu, il faut donner ce code à la personne autorisée. Dans le cas où l’autorisant vit à l’étranger, il/elle peut accorder elle-même/lui-même l’autorisation appropriée via Internet.
L’autorisation DigiD n’oblige pas l’autorisant à divulguer ses données de connexion à un tiers, car la personne autorisée se connecte à l’aide de son propre identifiant DigiD. De plus, la personne autorisée n’a accès qu’aux données que l’utilisateur autorisant a acceptées. L’autorisation peut également être accordée pour une durée déterminée.
Warto wiedzieć, że istnieje możliwość przyznania autoryzacji DigiD więcej niż jednej osobie. Ponadto podmiotami upoważnianymi mogą być zarówno osoby fizyczne (np. członek rodziny), jak też prawne (np. kancelaria podatkowa).
5. Les mentions légales
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