Les personnes qui travaillent aux Pays-Bas peuvent bénéficier de diverses indemnités accordées par le gouvernement de ce pays. Les allocations familiales Kinderbijslag constituent l’un de tels financements. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est Kinderbijslag, ainsi que nous allons présenter autres questions importantes liées à ce sujet.
1. Qu’est-ce que Kinderbijslag ?
Kinderbijslag constitue une forme de soutien financier destiné aux familles afin de couvrir partiellement les coûts liés à la garde et à l’éducation des enfants. Les fonds ainsi obtenus peuvent être utilisés, par exemple, pour acheter des manuels scolaires ou des vêtements.
L’institution Sociale Verzekeringsbank (SVB en abrégé) est responsable de l’octroi et du paiement de la prestation en question. Il s’agit de l’équivalent néerlandais de ZUS polonais (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – l’Institut d’assurance sociale).
2. Qui peut demander les allocations familiales néerlandaises ?
Les allocations familiales Kinderbijslag sont accessibles non seulement aux citoyens des Pays-Bas, mais également aux ceux d’autres pays. Les personnes ayant droit à cette prestation sont celles qui :
- ont au moins un enfant,
- travaillent légalement aux Pays-Bas depuis au moins trois mois,
- ont payé des cotisations de sécurité sociale.
Il convient de souligner que la condition fondamentale pour l’octroi de Kinderbijslag est que les personnes intéressées à recevoir l’allocation paient pour l’entretien des enfants pour lesquels la prestation doit être accordée.
3. À quels enfants l’allocation Kinderbijslag s’applique-t-elle ?
Aux Pays-Bas, les allocations familiales sont versées pour les enfants de moins de 18 ans. Il est important de noter que cela concerne les propres enfants du bénéficiaire, ainsi que les enfants de son partenaire actuel ou ancien et les enfants pour lesquels le bénéficiaire agit en tant que parent d’accueil ou dont il a la garde effective.
Selon le principe général, Kinderbijslag est accordé dans les situations où le parent/tuteur et l’enfant vivent dans le même ménage. Toutefois, il y a des exceptions à cette règle. S’il existe une telle exception et l’enfant a une adresse différente, il faut disposer des documents confirmant que tout l’argent de Kinderbijslag est destiné à l’entretien de l’enfant. Ce type de preuve peut inclure, entre autres, les relevés de compte bancaire.
4. Comment obtenir Kinderbijslag ?
En ce qui concerne la personne qui vit aux Pays-Bas et qui a un enfant né dans ce pays, SVB l’enverra une lettre contenant une information sur le droit à Kinderbijslag. Cela devrait avoir lieu dans les 4 semaines suivant l’enregistrement de la naissance de l’enfant dans la commune néerlandaise. Il est possible de télécharger la demande d’allocations familiales sur le portail de SVB (www.svb.nl/nl/), après la connexion au compte utilisateur.
Dans le cas où l’enfant est né hors du territoire des Pays-Bas, il faut demander soi-même à SVB de fournir les informations appropriées par courrier. Il en va de même pour les enfants adoptés, recueillis et autres élevés comme les vôtres.
La demande d’allocations familiales doit être déposée auprès de SVB. Cela peut être fait en ligne, en personne ou par courrier.
La demande de Kinderbijslag doit être accompagnée, entre autres, des documents suivants :
- l’acte de naissance de l’enfant ;
- un document confirmant l’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport) ;
- une attestation indiquant si le demandeur perçoit ou non des allocations familiales dans son pays d’origine – dans le cas des personnes qui vivent dans un État autre que les Pays-Bas et qui n’ont pas la nationalité néerlandaise ;
- un document confirmant le travail aux Pays-Bas.
En ce qui concerne les personnes résidant aux Pays-Bas, la soumission de la demande n’a lieu que pour le premier enfant. Si une telle personne obtient déjà Kinderbijslag et son deuxième enfant ou un enfant suivant est né dans ce pays, il ne faut pas déposer de nouvelle requête. Après l’enregistrement de la naissance de l’enfant dans la commune néerlandaise, SVB modifiera automatiquement le montant dû et en informera par écrit. Toutefois, la situation en matière de nouvel agrandissement de la famille pour les bénéficiaires habitant en dehors des Pays-Bas est un peu différente. Il faut alors déclarer la naissance d’un autre enfant à SVB afin que cette institution puisse vérifier le droit à Kinderbijslag pour cet enfant.
Il est possible de demander des allocation familiales néerlandaises jusqu’à 12 mois en arrière, à compter de la date de dépôt de la requête auprès de SVB.
5. Le versement des allocations familiales néerlandaises
Les allocations familiales néerlandaises sont versées trimestriellement. Les personnes qui bénéficient du financement en question le reçoivent après la fin de chaque trimestre, les premiers jours de janvier, avril, juillet et d’octobre.
Kinderbijslag est transféré sur le compte du bénéficiaire après un trimestre complet. Ainsi, lorsqu’un enfant naît, par exemple, le 22 mai 2024, l’allocation sera accordée à son parent/tuteur à partir du 1er juillet 2024, avec le début du troisième trimestre, et le premier versement aura lieu au début du mois d’octobre 2024, c’est-à-dire au début du quatrième trimestre.
6. Le montant de la prestation Kinderbijslag
Le montant de la prestation Kindersbijslag dépend principalement de l’âge de l’enfant. Les tranches d’âge suivantes s’appliquent :
- 0-5 ans
- 6-11 ans
- 12-17 ans
Lorsque certains seuils d’âge sont dépassés, le montant de Kinderbijslag augmente. La première augmentation des allocations familiales a lieu lorsque l’enfant atteint l’âge de six ans et la seconde lorsqu’il atteint l’âge de 12 ans. À son tour, l’âge de la majorité signifie la cessation du versement du financement en question et cela intervient au cours du nouveau trimestre. Toutefois, il arrive parfois que le droit à cette prestation expire plus tôt, par exemple parce que l’enfant arrête ses études à l’âge de 16 ou 17 ans.
Le fait d’avoir plus d’enfants signifie qu’une personne bénéficiant de Kinderbijslag reçoit plus d’argent dans le cadre de cette allocation. En effet, les fonds transférés par SVB constituent la somme des montants dûs pour chacun des enfants du bénéficiaire.
7. Kinderbijslag et 800 plus
Conformément au droit de l’Union, les contribuables n’ont droit qu’à une seule prestation familiale. Il n’est donc pas possible de percevoir ce type de prestation dans deux États différents en même temps, par exemple Kinderbijslag aux Pays-Bas et son équivalent dans le pays d’origine. Par conséquent, les Polonais qui bénéficient du programme 800+ en Pologne ne peuvent pas recevoir l’allocation familiale néerlandaise bien qu’ils travaillent aux Pays-Bas. Cependant, dans la situation où la prestation obtenue en Pologne est inférieure au montant qui pourrait être dû au titre du financement Kinderbijslag l’office néerlandais paie la différence appropriée – le soi-disant complément différentiel.
Dans le cas où les parents/tuteurs de l’enfant travaillent dans des pays différents, il faut soumettre la demande de ce type de financement auprès du lieu où l’enfant est enregistré.
8. Les changements concernant la situation d’une personne percevant des allocations familiales néerlandaises
Les changements concernant la situation familiale ou professionnelle d’une personne qui obtient Kinderbijslag (par exemple, mariage ou conclusion du partenariat hors des Pays-Bas) doivent être signalés à SVB. En effet, leur survenance peut affecter le droit aux allocations familiales, ainsi que le montant de cette prestation. Le délai pour informer de la survenance de changements est de 4 semaines pour les personnes résidant aux Pays-Bas et de 6 semaines pour celles vivant dans un autre État. Il faut présenter les informations actualisées à temps afin d’éviter les sanctions pour défaut de leur fourniture ou pour retard.
Le demandeur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes dont SVB doit disposer lors du paiement de Kinderbijslag. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences telles qu’une amende, l’ouverture d’une procédure visant à déterminer le droit du bénéficiaire à la prestation ou l’ouverture d’une procédure pour fraude.
9. Le doublement du montant de Kinderbijslag
Il y a des situations particulières dans lesquelles il est possible de demander le soi-disant dubbele kinderbijslag, c’est-à-dire la prestation Kinderbijslag d’un montant deux fois supérieur à son montant standard. Cela est lié à des frais de garde d’enfants plus élevés. Il s’agit des cas où, par exemple, l’enfant habite hors du foyer familial en raison d’études, d’une maladie ou d’un handicap. Le doublement du montant des allocations familiales néerlandaises s’applique également lorsque l’enfant vit dans le foyer familial mais qu’il nécessite des soins intensifs à cause de ses problèmes de santé.
10. Kindgebonden Budget
Il peut être utile de savoir qu’une aide financière supplémentaire est prévue pour les personnes percevant Kinderbijslag et ayant de faibles revenus en même temps. Il s’agit d’un supplément au Kinderbijslag appelé Kindgebonden Budget dont le montant dépend du revenu familial et du nombre d’enfants. En règle générale, des revenus plus faibles et un plus grand nombre d’enfants signifient la possibilité de recevoir un montant plus élevé dans le cadre de Kindgebonden Budget. Cette indemnité est accordée par le service des impôts néerlandais – Belastingdienst.
11. Les mentions légales
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