En mars 2025, le portail à l’aide duquel il faut notifier le détachement de travailleurs en Suisse a été changé. La déclaration du détachement ne peut plus se faire via le portail https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/. Il faut notifier le détachement de salariés au moyen de la plateforme EasyGov qui permet également de traiter d’autres questions administratives sur le territoire de la Suisse.
1. Le nouveau portail
Jusqu’à présent, la notification du détachement de travailleurs en Suisse pouvait se faire via le site web : https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/. Actuellement, après avoir accédé au site indiqué, un message s’affiche qu’il n’est plus possible de déclarer le détachement de salariés au moyen de ce site et qu’à partir du 17 mars 2025, les notifications doivent être soumises via le site : www.easygov.swiss/
Le message s’affiche en plusieurs versions linguistiques : allemand, français, italien et anglais.
2. EasyGov
EasyGov constitue une plateforme en ligne qui permet d’exécuter les différents types d’obligations administratives en Suisse. Grâce à elle, il est possible non seulement de déclarer le détachement de travailleurs en Suisse, mais aussi, par exemple, de créer une entreprise ou s’inscrire à la sécurité sociale.
La plateforme est disponible en allemand, français, italien et anglais.
En règle générale, l’utilisation de la plateforme EasyGov est gratuite. Les frais éventuels peuvent avoir lieu par rapport à la mise en œuvre d’obligations administratives spécifiques, par exemple, les frais d’inscription au registre du commerce.
3. La migration des données
Bien que la plateforme https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/ ne soit plus disponible, les comptes d’utilisateurs y créés et les données y stockées n’ont pas disparu. Il y a eu une migration automatique des données vers la nouvelle plateforme. Lors de la première utilisation de la nouvelle plateforme, vous pouvez importer vous-même votre profil. Afin de cela, il faut avoir le nom d’utilisateur et l’adresse électronique saisis dans le profil d’utilisateur sur l’ancien portail. L’importation d’un profil permettra d’accéder aux notifications de détachement archivées et aux données des travailleurs précédemment saisies.
Il convient de souligner qu’une seule importation de données par profil est possible.
4. UID
Les entrepreneurs des États membres de l’UE, États membres de l’AELE ou du Royaume-Uni qui veulent notifier le détachement de travailleurs en Suisse peuvent immédiatement demander un UID, c’est-à-dire un numéro d’identification de l’entreprise, en créant un compte sur EasyGov. Les employeurs qui déclarent le départ des salariés vers la Suisse sont tenus de disposer du numéro en question. L’UID est utilisé dans la communication entre les entrepreneurs et les autorités publiques. Il est unique et immuable.
5. Les mentions légales
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