Les personnes qui se rendent aux Pays-Bas, notamment pour y travailler, sont souvent confrontées au soi-disant numéro BSN. Il est nécessaire, entre autres, dans le cas d’un emploi légal sur le territoire de cet État car il permet à l’employeur de payer les salaires et de verser les cotisations appropriées. Toutefois, il faut souligner que le BSN a également une application plus large. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un tel numéro, à quoi il sert et comment l’obtenir.
1. Qu’est-ce que le BSN et à quoi sert-il ?
Le Burgerservicenummer, en abrégé BSN, constitue un numéro de service citoyen unique et personnel qui est l’équivalent néerlandais du numéro PESEL polonais. En 2007, il a remplacé l’ancien numéro Sofi (sofinummer) et se compose d’une suite de chiffres.
Le BSN permet l’identification sociale et fiscale de son titulaire et ainsi, il facilite les contacts avec les autorités et institutions aux Pays-Bas, ainsi que l’accomplissement de diverses formalités. Le numéro en question est nécessaire, entre autres, pour obtenir et fournir un travail légal, ouvrir un compte bancaire dans une banque néerlandaise, recevoir des prestations sociales ou obtenir une assurance maladie. En outre, grâce à lui, il est possible, par exemple, de soumettre la déclaration fiscale annuelle au service des impôts Belastingdienst, demander un identifiant d’identité numérique DigiD et même bénéficier des services de santé.
Un BSN ne peut être délivré à une personne donnée qu’une seule fois et il est valable toute la vie de son titulaire. Ainsi, il n’expire pas si son titulaire s’installe hors des Pays-Bas ou envisage de revenir aux Pays-Bas après une longue absence.
2. Comment obtenir le numéro BSN ?
Le numéro BSN est obligatoirement attribué non seulement aux citoyens néerlandais, mais également aux étrangers qui viennent aux Pays-Bas pour une période supérieure à 4 mois. Cependant, les personnes qui prévoient de séjourner sur le territoire de ce pays moins de 4 mois, peuvent également l’obtenir.
La manière d’obtenir un BSN dépend de l’intention d’une personne donnée de vivre aux Pays-Bas pendant plus ou moins de 4 mois. La délivrance d’un tel numéro est gratuite, mais nécessite de se présenter personnellement au bureau communal ce qui exige à son tour la prise préalable d’un rendez-vous via Internet ou par téléphone.
En cas de séjour aux Pays-Bas pour une période dépassant 4 mois, il faut s’enregistrer à l’adresse de résidence spécifique sur le territoire de ce pays et en même temps, faire une inscription dans le registre de base des personnes BRP (Basisregistratie Personen). Chacun entregistré dans la base de données BRP reçoit automatiquement son BSN. Pour s’inscire dans la base BRP, il faut s’enregistrer auprès du bureau communal compétent pour le lieu de résidence. Une visite à l’office nécessite la présentation, entre autres :
- d’un document d’identité :
- la carte d’identité ou
- le passeport ;
- d’un document confirmant la résidence aux Pays-Bas :
- le contrat de bail ou
- le titre de propriété de l’appartement soit
- la déclaration du propriétaire de l’appartement concernant le séjour du demandeur à une adresse donnée.
Dans les situations où le séjour aux Pays-Bas ne dépasse pas 4 mois, car il s’agit, par exemple, d’un travail saisonnier, ou lorqsque une personne donnée ne déménage pas dans ce pays mais elle a l’intention d’y travailler pendant plus de 4 mois, il est nécessaire de s’inscrire en tant que non-résident dans le registre de la population dans la base de données des non-résidents RNI (Registratie Niet-Ingezetenen) qui fait partie du BRP. Afin de cela, il faut contacter l’un de 19 bureaux communaux des Pays-Bas qui disposent d’un point de service RNI. La liste de ces établissements, avec leurs coordonnées, est disponible sur le site Contacting an RNI municipality | NetherlandsWorldwide. Après avoir pris rendez-vous, il faut se rendre au bureau choisi à la date indiquée et se munir d’une pièce d’identité en cours de validité.
3. Le BSN pour le partenaire de prestation
Il peut être utile de savoir qu’il est possible de demander un BSN pour un partenaire de prestation à l’aide d’un formulaire spécial. Cette possibilité s’applique lorsque le demandeur et le partenaire résident en dehors des Pays-Bas ou lorsque seul le partenaire vit à l’étranger et que le demandeur aux Pays-Bas.
Le formulaire nécessaire pour demander un BSN pour un partenaire pour les prestations peut être téléchargé sur le site Formulier Verzoek burgerservicenummer voor toeslagpartner (buitenland). Il faut envoyer la requête imprimée et complétée par courrier avec les documents requis, entre autres, les copies du document confirmant la relation et de la carte d’identité ou du passeport du partenaire du demandeur. Ensuite, le Ministère de l’Intérieur et du Royaume enverra au demandeur une lettre avec le numéro BSN de son partenaire.
4. Où est-il possible de trouver le numéro BSN ?
Le BSN apparaît sur des documents néerlandais tels que, par exemple :
- la carte d’identité,
- le passeport,
- le permis de conduire,
- les bulletins de salaire,
- les résumés annuels des salaires,
- la police d’assurance-maladie.
Il est également possible de vérifier le numéro BSN, entre autres, via le site MijnOverheid qui sert de boîte aux lettres électronique pour divers messages gouvernementaux. Pour le faire, il faut se connecter au site susmentionné en utilisant l’identifiant DigiD (Digitale Identiteit, c’est-à-dire la soit-disant identité numérique qui est l’équivalent néerlandais du profil de confiance polonais).
5. Les mentions légales
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