Le Steuernummer constitue un élément extrêmement important du système fiscal allemand. Il permet d’identifier le contribuable lors de l’accomplissement de ses obligations fiscales et administratives. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le Steuernummer et pourquoi il est si nécessaire.
1. Le numéro d’identification fiscale
Le Steuernummer (en abrégé St.-Nr.) constitue l’équivalent allemand du numéro d’identification fiscale polonais. En effet, il permet l’identifaction fiscale auprès des institutions fiscales et des autorités administratives allemandes. Il est obligatoire de l’avoir.
Le Steuernummer est attribué aux personnes physiques et morales.
Il convient de noter ici que le Steuernummer est très souvent confondu avec d’autres numéros d’identification. Dans le cas des numéros attribués aux personnes physiques, le Steuernummer est confondu avec le numéro d’identification – die Identifikationsnummer (il fonctionne également sous d’autres noms, par exemple Steuer-ID). Die Identifikationsnummer constitue l’équivalent du numéro PESEL polonais. Il est individuel et accordé une fois pour la vie. En revanche, parmi les numéros attribués aux personnes morales, le Steuernummer est confondu avec le numéro de TVA allemand (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer). Le numéro de TVA n’est octroyé qu’aux entités facturant la TVA.
2. L’autorité octroyant le Steuernummer
Le Steuernummer est accordé par le service des impôts territorialement compétent (Finanzamt). Le temps d’attente pour obtenir le numéro varie d’un service des impôts local à l’autre et dépend de nombreux facteurs.
3. À quoi le Steuernummer ressemble-t-il ?
Généralement, le Steuernummer se compose de 10 à 11 chiffres. Son format varie selon la région d’Allemagne où il est attribué. Cependant, il existe un élément commun. Les deux premiers chiffres du Steuernummer permettent toujours d’identifier l’État fédéré dans lequel le service des impôts a octroyé le numéro.
4. Le numéro susceptible d’être modifié
Contrairement à d’autres numéros, le Steuernummer peut changer en raison d’événements affectant le statut du contribuable. Le plus souvent, cela se produit lorsqu’un contribuable étant une personne physique déménage dans un autre Land, et dans le cas des personnes morales – lorsque le siège change. La modification du numéro a également lieu en cas de changement de l’état civil d’une personne physique. Par exemple : les personnes mariées qui veulent faire une déclaration de revenus conjointe, recevront un seul numéro fiscal. Si elles divorcent quelque temps plus tard, elles obtiendront des numéros distincts.
5. Les mentions légales
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