L’institution des vacances de ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – Institut d’assurance sociale) a été introduite dans le système juridique polonais par la loi du 9 mai 2024 modifiant la loi sur le système de sécurité sociale et certaines autres lois (Journal Officiel de 2024, pos. 863). Elle entre en vigueur le 1er novembre 2024. Les vacances de ZUS consistent à exonérer le cotisant de l’obligation de verser des cotisations à sa propre assurance pension pendant une période d’un mois au cours d’une année civile. Ainsi, la nouvelle instance constitue une forme de soutien aux microentrepreneurs.

Le certificat de résidence fiscale constitue un document auquel la législation fiscale attache des conséquences juridiques particulièrement graves. En effet, il confirme la résidence fiscale du contribuable et ainsi, il détermine le pays dans lequel le contribuable est soumis à une obligation fiscale illimitée.

Selon la politique sociale de l’Autriche, une famille avec des enfants constitue un facteur indispensable au fonctionnement de la société. Par conséquent, les dispositions du droit autrichien prévoient les différentes formes de soutien aux familles. L’allocation familiale Familienbeihilfe qui fait l’objet de cet article est l’une d’entre elles.

Récemment, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un sujet très populaire parmi les employeurs. Ceci est lié à l’entrée en vigueur, le 25 septembre 2024, de la loi du 14 juin 2024 (Journal Officiel de 2024, pos. 928, telle que modifiée), ci-après dénommée « la loi ». La loi en question transpose les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans l’ordre juridique polonais.

Comme en Pologne, l’assurance maladie est obligatoire en Allemagne. Cependant, il convient de noter qu’en Allemagne, il n’existe pas de caisse nationale d’assurance maladie unique applicable à tous les assurés. AOK constitue la caisse d’assurance maladie la plus populaire – tant parmi les Allemands que parmi les étrangers.

Les entrepreneurs exerçant des activités dans un autre pays doivent ternir compte du fait qu’un établissement stable fiscal peut être créé sur le territoire de cet État. Cela entraîne la nécessité de payer l’impôt sur le revenu obtenu dans le pays où l’établissement a été créé.

Il est largement reconnu que les salariés envoyés travailler à l’étranger doivent toujours recevoir des indemnités journalières constituant le remboursement des frais de nourriture et de certaines dépenses. Cette opinion est erronée. En effet, les indemnités journalières étrangères ne sont dues qu’à un groupe de travailleurs strictement défini.

Les employeurs qui versent des cotisations de sécurité sociale sur les salaires des travailleurs en Allemagne sont tenus d’avoir un Betriebsnummer. L’obligation en question incombe aux employeurs allemands et étrangers. Ainsi, ceux polonais souhaitant embaucher travailleurs pour lesquels les cotisations de sécurité sociale seront payées en Allemagne doivent également disposer d’un Betriebsnummer.

Les personnes qui travaillent aux Pays-Bas peuvent bénéficier de diverses indemnités accordées par le gouvernement de ce pays. Les allocations familiales Kinderbijslag constituent l’un de tels financements. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est Kinderbijslag, ainsi que nous allons présenter autres questions importantes liées à ce sujet.

Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.

L’Allemagne n’est pas le seul pays où des caisses des congés payés fonctionnent. Une institution similaire opère en Autriche. Son objectif est de protéger les intérêts et les droits aux congés des salariés du secteur de la construction. Compte tenu du fait que tant les travailleurs embauchés directement en Autriche que les personnes y détachées sont soumis au fonds de construction, nous allons expliquer comment la caisse autrichienne des congés payés fonctionne et à quelles créances les employés ont droit.

Il incombe aux personnes qui habitent et sont employées aux Pays-Bas d’avoir une assurance maladie dans ce pays et de payer les cotisations appropriées. Lorsque les revenus obtenus sont faibles, il existe la possibilité de demander une indemnité spéciale pour réduire les coûts liés au paiement d’une telle assurance. Il s’agit de l’allocation de soins de santé Zorgtoeslag à laquelle notre article est consacré.