En règle generale, la méthode de détermination de la résidence fiscale est spécifiée par les lois fiscales et les conventions internationales visant à éviter la double imposition. Toutefois, le déclenchement de la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une modification temporaire des règles de détermination de la résidence fiscale. La législation fiscale polonaise permet aux personnes arrivées en Pologne en liaison avec les activités militaires en Ukraine de faire la déclaration de résidence fiscale sur le territoire de la Pologne.
(suite…)Le gouvernement français offre plusieurs formes d’aide sociale pour les familles et les prestations les plus importantes de ce type comprennent les allocations familiales. Il s’agit des allocations familiales en France pour les personnes ayant au moins deux enfants.
Détachement d’un travailleur indépendant aux Pays-Bas – Les travailleurs indépendants qui prévoient de fournir des services sur le territoire des Pays-Bas doivent déclarer leur arrivée aux autorités nationales compétentes. En cas de non-respect de l’obligation de notification, l’Inspection du travail néerlandaise peut infliger des amendes très élevées.
En raison de la forte rotation du personnel dans le secteur de la construction, certains pays ont mis en place des institutions ayant pour objectif de garantir les droits des salariés en fonction de leur ancienneté. En Italie, les « Casse Edili », c’est-à-dire les soi-disant Fonds de Construction (parfois appelés « Caisses des Congés payés ») remplissent un tel rôle.
La réinscription automatique au PPK, prévue dans quelques mois, c.-à-d. en mars 2027, constitue un défi considérable pour les entrepreneurs. Il ne s’agit pas seulement d’activités organisationnelles et logistiques. L’inscription automatique entraîne également une augmentation des coûts salariaux. C’est pourquoi il vaut désormais la peine de rappeler les règles et les termes les plus importants s’y rapportant.
Détachement en Turquie – La Turquie est non seulement une destination touristique populaire, mais aussi celle d’affaires. Plusieurs entrepreneurs polonais choisissent d’y mener des affaires ce qui implique, entre autres, le détachement de travailleurs dans ce pays. Toutefois, compte tenu du fait que la Turquie n’est pas membre de l’Union Européenne, les règles applicables au détachement en Turquie diffèrent de celles relatives aux détachements entre les États membres.
L’indemnité de maladie des salariés détachés – Les travailleurs détachés émettent très souvent des doutes quant au montant de l’indemnité de maladie qui leur a été versée. Le montant estimé par eux diffère généralement de celui qui leur a été payé. En effet, l’assiette de l’indemnité de maladie pour les travailleurs détachés est déterminée différemment de celle des prestations versées aux employés qui exercent leur activité exclusivement en Pologne. Nous aborderons ces différences ci-dessous.
En travaillant aux Pays-Bas, il est fréquent de rencontrer les termes ADV et ATV. Que signifient-ils ? Quels avantages offrent-ils aux employés et aux exmployeurs ? Quelle est la différence entre ces programmes et les congés classiques ? Cet article explique les points essentiels concernant ADV et ATV aux Pays-Bas.
À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles réglementations concernant l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne s’appliquent. Les dispositions en question ont introduit, entre autres, des modifications des règles de gestion du compte épargne temps. Il est extrêmement important de se familiariser avec ces dispositions, car elles ont un impact significatif tant sur l’organisation du travail que sur le règlement des salaires des employés intérimaires.
Slaire minimum pour le travail temporaire en Allemagne – Début juillet de cette année, de nouvelles dispositions réglementant la question du salaire minimum des travailleurs intérimaires dans ce pays sont entrées en vigueur. L’obligation d’appliquer les taux découlant des dispositions en question incombe à toutes les agences de travail intérimaire menant leurs activités sur le territoire allemand, c.-à-d. tant aux agences allemandes (nationales) qu’à celles étrangères détachant des employés intérimaires en Allemagne.
La procédure MAP, c.-à-d. la procédure amiable est souvent mentionnée dans la littérature consacrée à la prévention de la double imposition. Elle revêt une importance capitale. En effet, elle vise à éliminer la taxation non conforme aux dispositions des conventions de double imposition, et donc à supprimer la double imposition.
La Norvège constitue une destination attractive pour les voyages à l’étranger, en particulier ceux liés au travail. Bien que le coût de la vie ne soit pas bas, le niveau de vie y est très élevé. Toutefois, en planifiant le séjour là, il ne faut pas oublier d’accomplir les différentes formalités à cet égard, entre autres, d’obtenir le numéro personnel en Norvège, également appelé celui d’identification.
La taxe de construction en Allemagne constitue une forme spécifique d’impôt sur le revenu dans ce pays. Elle s’applique à chaque type de services de construction y fournis. Tous les entrepreneurs fournissant des services de construction en Allemagne, aussi bien nationaux qu’étrangers, y compris ceux qui détachent des travailleurs dans cet État, ne doivent pas oublier l’obligation de payer une telle taxe.
Le gouvernement français offre plusieurs formes d’aide sociale pour les familles et les prestations les plus importantes de ce type comprennent les allocations familiales. Il s’agit des allocations familiales en France pour les personnes ayant au moins deux enfants.
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