Il est largement reconnu que les salariés envoyés travailler à l’étranger doivent toujours recevoir des indemnités journalières constituant le remboursement des frais de nourriture et de certaines dépenses. Cette opinion est erronée. En effet, les indemnités journalières étrangères ne sont dues qu’à un groupe de travailleurs strictement défini.
(suite…)Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.
(suite…)L’Allemagne n’est pas le seul pays où des caisses des congés payés fonctionnent. Une institution similaire opère en Autriche. Son objectif est de protéger les intérêts et les droits aux congés des salariés du secteur de la construction. Compte tenu du fait que tant les travailleurs embauchés directement en Autriche que les personnes y détachées sont soumis au fonds de construction, nous allons expliquer comment la caisse autrichienne des congés payés fonctionne et à quelles créances les employés ont droit.
(suite…)Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.
(suite…)Chaque salarié dans le secteur de la construction détaché pour travailler en France doit avoir la Carte BTP. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Elle vise également à lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Le 1er avril 2024, une modification importante des dispositions concernant les Cartes BTP est entrée en vigueur. Nous expliquerons brièvement ses hypothèses les plus significatives ci-dessous.
(suite…)Comme dans d’autres pays de l’UE, il existe également en République tchèque la nécessité de déclarer le détachement de travailleurs à l’autorité compétente. L’obligation en question constitue la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de salariés dans le cadre de la prestation de services, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »).
(suite…)L’employeur peut réduire la base imposable de la rémunération du salarié détaché de 30 % de la valeur des indemnités journalières. La législation prévoit également la possibilité de réduire l’assiette des cotisations sociales du travailleur détaché. Dans cet article, nous allons présenter l’institution en question et expliquer comment l’appliquer.
(suite…)Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays de l’UE, il existe une obligation de déclarer le détachement de travailleurs. Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences négatives, tant pour l’employeur détachant que pour la contrepartie chez laquelle les salariés sont envoyés. Il est donc extrêmement important de savoir comment faire correctement la déclaration.
(suite…)Le 23 mai 2023, un projet de loi sur le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier a été adopté par le Conseil des ministres. Ce projet vise à aligner les dispositions polonaises relatives au détachement de chauffeurs sur les solutions de l’UE faisant partie du « Paquet Mobilité ». Les modifications proposées aux réglementations juridiques polonaises concernent à la fois les transporteurs ayant le siège en Pologne et les conducteurs qu’ils envoient à l’étranger, ainsi que les entreprises de transport d’autres pays qui chargent leurs employés d’effectuer des transports routiers sur le territoire de la République de Pologne.
(suite…)Les groupes d’entreprises sont créés par des sociétés liées par le capital. Ces liens sont très forts. Par conséquent, il arrive très fréquemment que les travailleurs soient détachés entre des entreprises faisant partie d’un même groupe. Si le détachement est effectué auprès d’une entité appartenant à un groupe d’entrepreneurs et située dans un autre État membre, il doit satisfaire aux exigences de la législation de l’UE.
(suite…)Le 26 avril 2023, les solutions juriques introduites par la loi du 9 mars 2023 portant modification du Code du travail et certaines autres lois (Journal Officiel de 2023, pos. 641) sont entrées en vigueur. L’une des nouveautés constitue la modification de l’étendue des informations sur les conditions d’emploi que l’employeur fournit au travailleur nouvellement embauché. De plus, l’employeur est tenu de donner des informations appropriées à un salarié qui va travailler ou exécuter une mission officielle à l’étranger.
(suite…)La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.
(suite…)Il est largement reconnu que les salariés envoyés travailler à l’étranger doivent toujours recevoir des indemnités journalières constituant le remboursement des frais de nourriture et de certaines dépenses. Cette opinion est erronée. En effet, les indemnités journalières étrangères ne sont dues qu’à un groupe de travailleurs strictement défini.
Les employeurs qui versent des cotisations de sécurité sociale sur les salaires des travailleurs en Allemagne sont tenus d’avoir un Betriebsnummer. L’obligation en question incombe aux employeurs allemands et étrangers. Ainsi, ceux polonais souhaitant embaucher travailleurs pour lesquels les cotisations de sécurité sociale seront payées en Allemagne doivent également disposer d’un Betriebsnummer.
Les personnes qui travaillent aux Pays-Bas peuvent bénéficier de diverses indemnités accordées par le gouvernement de ce pays. Les allocations familiales Kinderbijslag constituent l’un de tels financements. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est Kinderbijslag, ainsi que nous allons présenter autres questions importantes liées à ce sujet.
Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.
L’Allemagne n’est pas le seul pays où des caisses des congés payés fonctionnent. Une institution similaire opère en Autriche. Son objectif est de protéger les intérêts et les droits aux congés des salariés du secteur de la construction. Compte tenu du fait que tant les travailleurs embauchés directement en Autriche que les personnes y détachées sont soumis au fonds de construction, nous allons expliquer comment la caisse autrichienne des congés payés fonctionne et à quelles créances les employés ont droit.
Il incombe aux personnes qui habitent et sont employées aux Pays-Bas d’avoir une assurance maladie dans ce pays et de payer les cotisations appropriées. Lorsque les revenus obtenus sont faibles, il existe la possibilité de demander une indemnité spéciale pour réduire les coûts liés au paiement d’une telle assurance. Il s’agit de l’allocation de soins de santé Zorgtoeslag à laquelle notre article est consacré.
Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.
Chaque salarié dans le secteur de la construction détaché pour travailler en France doit avoir la Carte BTP. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Elle vise également à lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Le 1er avril 2024, une modification importante des dispositions concernant les Cartes BTP est entrée en vigueur. Nous expliquerons brièvement ses hypothèses les plus significatives ci-dessous.
Un résident fiscal polonais est tenu de régler tous ses revenus/recettes en Pologne, quelle que soit le lieu de sources de recettes. Cela signifie que le contribuable doit également inclure les revenus/recettes obtenus à l’étranger dans la déclaration annuelle. L’annexe PIT/ZG « Information sur le montant des revenus/recettes de l’étranger et l’impôt payé pour l’année fiscale » sera utile pour exécuter cette obligation.
Les recettes générées par le dividende versé aux associés/actionnaires étant des personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les principes d’imposition des dividendes payés aux résidents fiscaux polonais ne suscictent aucun doute. En revanche, de nombreuses questions se posent dans le cas où le dividende doit être versé à une personne n’ayant pas de résidence fiscale en Pologne.
Le législateur a prévu une procédure spéciale de légalisation du travail sur le territoire de la République de Pologne pour les citoyens de la République d’Arménie, de la République du Belarus, de la République de Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine. Un employeur qui veut embaucher un ressortissant de l’un des pays susmentionnés peut soumettre une déclaration de confier l’exécution du travail à l’Office du Travail. Cette procédure permet de légaliser rapidement le travail d’un étranger en Pologne.
L’égalité des rémunérations des femmes et des hommes, ainsi que la transparence salariale constituent des sujets qui apparaissent dans le dialogue social depuis longtemps. En raison de leur importance, ils intéressent également le législateur, y compris le législateur de l’Union. Cet intérêt a conduit à l’adoption d’un acte juridique extrêmement important : la Directive sur la transparence des rémunérations.
Il est largement reconnu que les salariés envoyés travailler à l’étranger doivent toujours recevoir des indemnités journalières constituant le remboursement des frais de nourriture et de certaines dépenses. Cette opinion est erronée. En effet, les indemnités journalières étrangères ne sont dues qu’à un groupe de travailleurs strictement défini.
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