Les personnes partant travailler dans un pays autre que celui où elles ont leur résidence fiscale craignent que les revenus gagnés à l’étranger soient imposés deux fois, c.-à-d. dans le pays de résidence et dans l’État d’exécution du travail. Afin d’éviter une telle situation, il convient d’appliquer une méthode appropriée pour éviter la double imposition. La méthode applicable dans un cas donné est déterminée par les dispositions des conventions de double imposition et les dispositions des lois pertinentes.

Très souvent, les personnes qui partent travailler dans l’un des pays de l’UE ou de l’AELE craignent de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide médicale pendant leur voyage. Ces inquiétudes sont injustifiées. En effet, la législation prévoit plusieurs types de documents autorisant l’utilisation des prestations de soins de santé. Ci-dessous, nous expliquerons en quoi ces documents diffèrent les uns des autres et à quels services de santé ils donnent droit.

À partir du 1er juillet 2023, les dispositions modifiant le modèle de bulletin de salaire sont entrées en vigueur en France. Une nouvelle rubrique a été introduite sur la fiche de paie : « montant net social ». Apparamment, il semble que le changement en question ne soit pas radicale. Toutefois, cette modification est réellement d’une grande importance. Pourquoi ? Nous allons l’expliquer dans la suite de l’article.

Le 1er juillet 2023, il y a eu une augmentation des allocations chômage en France. Le changement en question est causé par une inflation très élevée.

Le 23 mai 2023, un projet de loi sur le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier a été adopté par le Conseil des ministres. Ce projet vise à aligner les dispositions polonaises relatives au détachement de chauffeurs sur les solutions de l’UE faisant partie du « Paquet Mobilité ». Les modifications proposées aux réglementations juridiques polonaises concernent à la fois les transporteurs ayant le siège en Pologne et les conducteurs qu’ils envoient à l’étranger, ainsi que les entreprises de transport d’autres pays qui chargent leurs employés d’effectuer des transports routiers sur le territoire de la République de Pologne.

Les groupes d’entreprises sont créés par des sociétés liées par le capital. Ces liens sont très forts. Par conséquent, il arrive très fréquemment que les travailleurs soient détachés entre des entreprises faisant partie d’un même groupe. Si le détachement est effectué auprès d’une entité appartenant à un groupe d’entrepreneurs et située dans un autre État membre, il doit satisfaire aux exigences de la législation de l’UE.

En Allemagne, les contribuables sont divisés en classes d’impôt. L’appartenance à une catégorie fiscale donnée a un impact sur le montant de l’impôt sur le revenu. Il est donc utile de savoir ce que sont les classes d’imposition.

La carte CEAM constitue le document le plus connu autorisant le traitement à l’étranger. Elle donne le droit de bénéficier des soins médicaux uniquement dans la mesure nécessaire. Cela signifie que les services de traitement autorisés par la CEAM sont assez restreints. Si nous prévoyons un séjour plus long à l’étranger, il vaut mieux d’obtenir un document qui garantira la possibilité d’utiliser les prestations de soins dans un cadre beaucoup plus large que la carte CEAM. Il s’agit du document S1.

Le 1er janvier 2023, les dispositions françaises en matière de prélèvement à la source ont été modifiées de manière significative. Selon les nouvelles règles, dans certains cas strictement définis, le mécanisme du prélèvement à la source est remplacé par celui du prélèvement d’un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Dans cet article, nous allons présenter la nouvelle réglementation juridique.

Le 26 avril 2023, les solutions juriques introduites par la loi du 9 mars 2023 portant modification du Code du travail et certaines autres lois (Journal Officiel de 2023, pos. 641) sont entrées en vigueur. L’une des nouveautés constitue la modification de l’étendue des informations sur les conditions d’emploi que l’employeur fournit au travailleur nouvellement embauché. De plus, l’employeur est tenu de donner des informations appropriées à un salarié qui va travailler ou exécuter une mission officielle à l’étranger.

La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.

Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. Le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans le domaine du calcul des impôts. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.