Archiwa impôts - Crede Experto

Un résident fiscal polonais est tenu de régler tous ses revenus/recettes en Pologne, quelle que soit le lieu de sources de recettes. Cela signifie que le contribuable doit également inclure les revenus/recettes obtenus à l’étranger dans la déclaration annuelle. L’annexe PIT/ZG « Information sur le montant des revenus/recettes de l’étranger et l’impôt payé pour l’année fiscale » sera utile pour exécuter cette obligation.

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Les recettes générées par le dividende versé aux associés/actionnaires étant des personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les principes d’imposition des dividendes payés aux résidents fiscaux polonais ne suscictent aucun doute. En revanche, de nombreuses questions se posent dans le cas où le dividende doit être versé à une personne n’ayant pas de résidence fiscale en Pologne.

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Parmi les services offerts par le Cabinet fiscal Crede Experto, il y a une assistance professionnelle dans le domaine des déclarations fiscales en France. En effet, notre équipe comprend des spécialistes qui apporteront le soutien complet en matière de calcul de l’impôt sur le revenu français. En nous adressant, il est possible de compter non seulement sur des conseils spécialisés mais également sur l’accomplissement des formalités nécessaires au nom du client.

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Les personnes partant travailler dans un pays autre que celui où elles ont leur résidence fiscale craignent que les revenus gagnés à l’étranger soient imposés deux fois, c.-à-d. dans le pays de résidence et dans l’État d’exécution du travail. Afin d’éviter une telle situation, il convient d’appliquer une méthode appropriée pour éviter la double imposition. La méthode applicable dans un cas donné est déterminée par les dispositions des conventions de double imposition et les dispositions des lois pertinentes.

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En Allemagne, les contribuables sont divisés en classes d’impôt. L’appartenance à une catégorie fiscale donnée a un impact sur le montant de l’impôt sur le revenu. Il est donc utile de savoir ce que sont les classes d’imposition.

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Le 1er janvier 2023, les dispositions françaises en matière de prélèvement à la source ont été modifiées de manière significative. Selon les nouvelles règles, dans certains cas strictement définis, le mécanisme du prélèvement à la source est remplacé par celui du prélèvement d’un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Dans cet article, nous allons présenter la nouvelle réglementation juridique.

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Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. Le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans le domaine du calcul des impôts. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.

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Il n’est pas rare que les employés travaillant dans plusieurs pays soient tenus de fournir un certificat de résidence. Ce document indique le pays dont le résident fiscal est le travailleur et où le salarié est soumis à une obligation fiscale illimitée.

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À partir du 1er janvier 2021, les sociétés en commandite sont soumises à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes morales – CIT. Cependant, le législateur a prévu la possibilité pour les entreprises de reporter, jusqu’au 1er mai 2021, le délai d’assujettissement à l’impôt en question. Malgré les apparences, le recours à cette option était lié aux plusieurs problèmes pratiques. Nous allons essayer de les résoudre dans cette publication.

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Le mode de calcul de l’impôt sur les revenus obtenus par les étrangers en Pologne dépend du fait si la personne concernée a le statut de résident fiscal polonais. Les étrangers ayant ce statut règlent un tel impôt en Pologne selon des principes légèrement différents de ceux applicables aux non-résidents.

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En déterminant l’assiette de l’impôt de la rémunération du salarié qui a temporairement effectué un travail à l’étranger, l’employeur peut la réduire de 30 % de la valeur des indemnités journalières. Toutefois, la possibilité de bénéficier de l’exonération en question dépend de nombreux conditions. Il vaut la peine d’en connaître afin de ne pas s’exposer aux désagréments de la part du Service des impôts.

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Les entrepreneurs du secteur de la construction qui veulent fournir des services en Allemagne doivent tenir compte de l’obligation de payer la taxe de construction – soi-disant Bauabzugsteuer. Toutefois, il est possible de s’exonérer de l’obligation en question. Dans ce but, il faut obtenir un certificat spécial – Freistellungsbescheinigung zum Steuerabzug bei Bauleistungen.

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Actualités

2024juin

DÉTACHEMENT À COURT TERME ET CELUI À LONG TERME

Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.

2024mai

BUAK

L’Allemagne n’est pas le seul pays où des caisses des congés payés fonctionnent. Une institution similaire opère en Autriche. Son objectif est de protéger les intérêts et les droits aux congés des salariés du secteur de la construction. Compte tenu du fait que tant les travailleurs embauchés directement en Autriche que les personnes y détachées sont soumis au fonds de construction, nous allons expliquer comment la caisse autrichienne des congés payés fonctionne et à quelles créances les employés ont droit.

2024mai

ZORGTOESLAG

Il incombe aux personnes qui habitent et sont employées aux Pays-Bas d’avoir une assurance maladie dans ce pays et de payer les cotisations appropriées. Lorsque les revenus obtenus sont faibles, il existe la possibilité de demander une indemnité spéciale pour réduire les coûts liés au paiement d’une telle assurance. Il s’agit de l’allocation de soins de santé Zorgtoeslag à laquelle notre article est consacré.

2024avril

DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT EN AUTRICHE

Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.

2024avril

MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARTES BTP

Chaque salarié dans le secteur de la construction détaché pour travailler en France doit avoir la Carte BTP. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Elle vise également à lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Le 1er avril 2024, une modification importante des dispositions concernant les Cartes BTP est entrée en vigueur. Nous expliquerons brièvement ses hypothèses les plus significatives ci-dessous.

2024mars

ANNEXE PIT/ZG

Un résident fiscal polonais est tenu de régler tous ses revenus/recettes en Pologne, quelle que soit le lieu de sources de recettes. Cela signifie que le contribuable doit également inclure les revenus/recettes obtenus à l’étranger dans la déclaration annuelle. L’annexe PIT/ZG « Information sur le montant des revenus/recettes de l’étranger et l’impôt payé pour l’année fiscale » sera utile pour exécuter cette obligation.

2024mars

IMPOSITION DES DIVIDENDES VERSÉS À UNE PERSONNE PHYSIQUE NON-RÉSIDENTE

Les recettes générées par le dividende versé aux associés/actionnaires étant des personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les principes d’imposition des dividendes payés aux résidents fiscaux polonais ne suscictent aucun doute. En revanche, de nombreuses questions se posent dans le cas où le dividende doit être versé à une personne n’ayant pas de résidence fiscale en Pologne.

2024février

DÉCLARATION DE CONFIER L’EXÉCUTION DU TRAVAIL

Le législateur a prévu une procédure spéciale de légalisation du travail sur le territoire de la République de Pologne pour les citoyens de la République d’Arménie, de la République du Belarus, de la République de Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine. Un employeur qui veut embaucher un ressortissant de l’un des pays susmentionnés peut soumettre une déclaration de confier l’exécution du travail à l’Office du Travail. Cette procédure permet de légaliser rapidement le travail d’un étranger en Pologne.

2024février

DIRECTIVE SUR LA TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

L’égalité des rémunérations des femmes et des hommes, ainsi que la transparence salariale constituent des sujets qui apparaissent dans le dialogue social depuis longtemps. En raison de leur importance, ils intéressent également le législateur, y compris le législateur de l’Union. Cet intérêt a conduit à l’adoption d’un acte juridique extrêmement important : la Directive sur la transparence des rémunérations.

2024janvier

COMMENT LÉGALISER LE TRAVAIL D’UN RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS EN POLOGNE ?

L’embauche de citoyens indiens devient de plus en plus populaire parmi les employeurs. Les règles relatives à la légalisation du travail des ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire des ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse s’appliquent à la régularisation de leur travail en Pologne.

2024janvier

AIDE DE CREDE EXPERTO EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS FISCALES FRANÇAISES

Parmi les services offerts par le Cabinet fiscal Crede Experto, il y a une assistance professionnelle dans le domaine des déclarations fiscales en France. En effet, notre équipe comprend des spécialistes qui apporteront le soutien complet en matière de calcul de l’impôt sur le revenu français. En nous adressant, il est possible de compter non seulement sur des conseils spécialisés mais également sur l’accomplissement des formalités nécessaires au nom du client.

2023décembre

DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Comme dans d’autres pays de l’UE, il existe également en République tchèque la nécessité de déclarer le détachement de travailleurs à l’autorité compétente. L’obligation en question constitue la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de salariés dans le cadre de la prestation de services, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »).

Conseils d’entreprise

2024
juin

DÉTACHEMENT À COURT TERME ET CELUI À LONG TERME

Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.

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Magdalena Grygorowicz

Directeur Général

Chef de RH et Paie

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