Très souvent, les sociétés bénéficient de prêts accordés par leurs associés. Les intérêts sur ces prêts sont imposables. Toutefois, dans le cas où l’associé accordant le prêt est un non-résident, des règles particulières s’appliquent.
(suite…)Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.
De nouveaux taux des indemnités journalières pour les voyages d’affaires sont prévus. Le Ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale travaille activement sur un projet d’acte juridique modifiant le règlement sur les créances dues au salarié embauché dans l’unité budgétaire de l’État ou locale au titre du voyage d’affaires.
Le 31 mars est la date limite pour soumettre l’information IFT-2R au Service des impôts. Cette obligation incombe à tous les entrepreneurs polonais ayant versé la soi-disant « retenue à la source » sur les paiements effectués à des contribuables étrangers assujettis à l’impôt sur les sociétés et ne disposant ni de siège social ni de direction générale sur le territoire de la Pologne.
Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. En ce qui concerne le calcul des impôts français, le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans ce domaine. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.
À compter du 1er janvier 2026, l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne est soumis à de nouvelles dispositions. Ces réglementations s’appliquent également au salariés intérimaires détachés par les agences d’intérim au travail sur le territoire de ce pays.
SMIC 2026 – Le 1er janvier 2026, le salaire minimum français a augmenté. Il s’agit de la rémunération la plus basse possible à laquelle les personnes travaillant en France ont droit, conformément aux dispositions législatives. Cette modification résulte de l’indexation annuelle.
Depuis de nombreuses années, la question de la qualification des frais engagés par l’employeur pour l’hébergement des travailleurs détachés à l’étranger suscite beaucoup d’émotions. Pendant longtemps, le point de vue selon lequel les dépenses en question constituent une recette imposable du salarié a dominé. Récemment, une nouvelle ligne jurisprudentielle qui présente une position complètement différente a apparu dans la jurisprudence de la Cour administrative suprême.
Qu’un salarié parte en voyage d’affaires ou qu’il soit détaché pour travailler à l’étranger, les indemnités journalières sont mentionnées dans le contexte de son départ. Toutefois, le rôle des indemnités journalières n’est pas le même pour un travailleur dans la délégation et pour un employé détaché. Nous allons essayer d’expliquer ces différences dans notre article.
Les personnes partant aux États-Unis pour y travailler doivent obtenir un visa. Le type de visa à demander dépend du type de travail effectué par le salarié. Le visa H-2B est destiné aux personnes se rendant aux États-Unis pour y travailler en dehors du secteur agricole.
Le 1er janvier 2026, le salaire minimum en Allemagne sera augmenté. Cette modification implique non seulement une augmentation de la rémunération obtenue par les travailleurs détachés en Allemagne, mais aussi la nécessité pour les employeurs les agences de travail intérimaire détachant des salariés en Allemagne de mettre à jour les documents RH et de réanalyser la stratégie commerciale.
Depuis octobre 2025, un système de gestion des frontières extérieures, c’est-à-dire l’EES, est mis en place dans les 25 États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Ce système permet d’enregistrer les ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’UE pour un séjour de courte durée.
Pour de nombreuses entreprises, le détachement de salariés au travail au sein de l’Union européenne est une opportunité de développement, de nouveaux contrats et d’une plus grande compétivité. Cependant, pour que le détachement soit légal, sûr et rentable, il est nécessaire de préparer correctement la documentation – notamment l’addendum sur le détachement international qui constitue la base du changement de lieu d’exécution du travail.
Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.
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