Archiwa méthodes pour éviter la double imposition - Crede Experto

Les personnes partant travailler dans un pays autre que celui où elles ont leur résidence fiscale craignent que les revenus gagnés à l’étranger soient imposés deux fois, c.-à-d. dans le pays de résidence et dans l’État d’exécution du travail. Afin d’éviter une telle situation, il convient d’appliquer une méthode appropriée pour éviter la double imposition. La méthode applicable dans un cas donné est déterminée par les dispositions des conventions de double imposition et les dispositions des lois pertinentes.

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Actualités

2024avril

DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT EN AUTRICHE

Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.

2024avril

MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CARTES BTP

Chaque salarié dans le secteur de la construction détaché pour travailler en France doit avoir la Carte BTP. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Elle vise également à lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Le 1er avril 2024, une modification importante des dispositions concernant les Cartes BTP est entrée en vigueur. Nous expliquerons brièvement ses hypothèses les plus significatives ci-dessous.

2024mars

ANNEXE PIT/ZG

Un résident fiscal polonais est tenu de régler tous ses revenus/recettes en Pologne, quelle que soit le lieu de sources de recettes. Cela signifie que le contribuable doit également inclure les revenus/recettes obtenus à l’étranger dans la déclaration annuelle. L’annexe PIT/ZG « Information sur le montant des revenus/recettes de l’étranger et l’impôt payé pour l’année fiscale » sera utile pour exécuter cette obligation.

2024mars

IMPOSITION DES DIVIDENDES VERSÉS À UNE PERSONNE PHYSIQUE NON-RÉSIDENTE

Les recettes générées par le dividende versé aux associés/actionnaires étant des personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les principes d’imposition des dividendes payés aux résidents fiscaux polonais ne suscictent aucun doute. En revanche, de nombreuses questions se posent dans le cas où le dividende doit être versé à une personne n’ayant pas de résidence fiscale en Pologne.

2024février

DÉCLARATION DE CONFIER L’EXÉCUTION DU TRAVAIL

Le législateur a prévu une procédure spéciale de légalisation du travail sur le territoire de la République de Pologne pour les citoyens de la République d’Arménie, de la République du Belarus, de la République de Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine. Un employeur qui veut embaucher un ressortissant de l’un des pays susmentionnés peut soumettre une déclaration de confier l’exécution du travail à l’Office du Travail. Cette procédure permet de légaliser rapidement le travail d’un étranger en Pologne.

2024février

DIRECTIVE SUR LA TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

L’égalité des rémunérations des femmes et des hommes, ainsi que la transparence salariale constituent des sujets qui apparaissent dans le dialogue social depuis longtemps. En raison de leur importance, ils intéressent également le législateur, y compris le législateur de l’Union. Cet intérêt a conduit à l’adoption d’un acte juridique extrêmement important : la Directive sur la transparence des rémunérations.

2024janvier

COMMENT LÉGALISER LE TRAVAIL D’UN RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS EN POLOGNE ?

L’embauche de citoyens indiens devient de plus en plus populaire parmi les employeurs. Les règles relatives à la légalisation du travail des ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire des ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse s’appliquent à la régularisation de leur travail en Pologne.

2024janvier

AIDE DE CREDE EXPERTO EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS FISCALES FRANÇAISES

Parmi les services offerts par le Cabinet fiscal Crede Experto, il y a une assistance professionnelle dans le domaine des déclarations fiscales en France. En effet, notre équipe comprend des spécialistes qui apporteront le soutien complet en matière de calcul de l’impôt sur le revenu français. En nous adressant, il est possible de compter non seulement sur des conseils spécialisés mais également sur l’accomplissement des formalités nécessaires au nom du client.

2023décembre

DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Comme dans d’autres pays de l’UE, il existe également en République tchèque la nécessité de déclarer le détachement de travailleurs à l’autorité compétente. L’obligation en question constitue la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de salariés dans le cadre de la prestation de services, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »).

2023novembre

ELTERNGELD

De nombreux Polonais travaillant en Allemagne bénéficient du Kindergeld. L’Elterngeld est une indemnité beaucoup moins populaire. Nous allons donc essayer d’expliquer ce qu’est cette prestation, comment l’obtenir, pendant combien de temps et pour quel montant elle est versée, ainsi que si elle peut être payée pour les enfants nés en Pologne.

2023octobre

PERMIS UNIFORME

Un étranger qui voudrait travailler légalement en Pologne doit avoir un permis de travail et celui de séjour. Ce sont deux documents différents. Cependant, il existe un type particulier de permis de séjour temporaire – le permis de séjour et de travail temporaire, également appelé permis uniforme. Il légalise à la fois le séjour et le travail d’un étranger en Pologne.

2023octobre

RÉDUCTION DE LA BASE DU ZUS POUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

L’employeur peut réduire la base imposable de la rémunération du salarié détaché de 30 % de la valeur des indemnités journalières. La législation prévoit également la possibilité de réduire l’assiette des cotisations sociales du travailleur détaché. Dans cet article, nous allons présenter l’institution en question et expliquer comment l’appliquer.

Conseils d’entreprise

2024
avril

DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT EN AUTRICHE

Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.

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Magdalena Grygorowicz

Directeur Général

Chef de RH et Paie

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