Le 26 avril 2023, les solutions juriques introduites par la loi du 9 mars 2023 portant modification du Code du travail et certaines autres lois (Journal Officiel de 2023, pos. 641) sont entrées en vigueur. L’une des nouveautés constitue la modification de l’étendue des informations sur les conditions d’emploi que l’employeur fournit au travailleur nouvellement embauché. De plus, l’employeur est tenu de donner des informations appropriées à un salarié qui va travailler ou exécuter une mission officielle à l’étranger.

La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.

Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. Le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans le domaine du calcul des impôts. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.

Le droit allemand prévoit le versement de l’allocation familiale pour enfants, appelée Kindergeld. Non seulement les citoyens allemands ont la possibilité de profiter de cette prestation. Les personnes étant ressortissantes d’autres pays, et donc celles avec la nationalité de la Pologne, peuvent également la demander. Dans cette publication, nous allons vous expliquer ce qu’est Kindergeld.

En France, chaque employeur est tenu d’émettre le Bulletin de salaire (également appelé « Fiche de paie » / « Bulletin de paie » / « Bulletin de paie clarifié ») au salarié. Les règles de droit définissent strictement ce qu’un tel document doit contenir et quelles informations ne peuvent pas s’y trouver. En pratique, les bulletins de salaire sont créés selon le schéma et se ressemblent beaucoup. Cela a permis de préparer un petit guide pour « déchiffrer » les fiches de paie.

La CEAM, c’est-à-dire la Carte européenne d’assurance maladie, constitue le document qu’il faut posséder pendant le voyage en Europe. Elle permet de bénéficier des prestations de soins de santé en partant à l’étranger. Elle est nécessaire tant pour le voyage d’affaires que pour celui touristique.

Pour que les périodes d’emploi, d’assurance ou d’activité indépendante en Pologne soient prises en compte lors de la demande d’allocation chômage dans un pays de l’UE, de l’EEE autre que la Pologne, au Royaume-Uni ou en Suisse, il faut présenter le certificat U1 à l’institution compétente en matière de chômage. Un tel document est également nécessaire lorsqu’un chômeur qui a travaillé dans l’un des pays de l’UE, de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sollicite une allocation chômage en Pologne. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le certificat U1 et comment l’obtenir.

Il n’est pas rare que les employés travaillant dans plusieurs pays soient tenus de fournir un certificat de résidence. Ce document indique le pays dont le résident fiscal est le travailleur et où le salarié est soumis à une obligation fiscale illimitée.

En France, comme en Pologne, une personne qui a des difficultés à trouver un emploi peut demander une allocation chômage à l’Office du travail. Toutefois, l’obtention du droit à la prestation en question est soumise à de nombreuses conditions. Dans cet article, nous allons indiquer ces conditions, décrire le mode de détermination du montant de l’indemnité et de la période pour laquelle la prestation est accordée.

Les Pays-Bas sont devenus une destination très attrayante pour les travailleurs, y compris les salariés temporaires. Par conséquent, de plus en plus d’agences d’intérim décident d’étendre leurs activités à ce pays et de s’y enregistrer. Cet article décrit les questions les plus importantes liées à la création d’une agence de travail intérimaire aux Pays-Bas.

La notion de « permis de séjour de résident de longue durée de l’Union Européenne » figure dans de nombreuses publications traitant de la légalisation du séjour des étrangers en Pologne. Alors, la question suivante se pose : « Qu’est-ce que c’est ? ». Dans notre article, nous allons essayer d’y répondre. En outre, nous allons conseiller comment obtenir ce document.

La déclaration de détachement au Bureau de douane est l’une des formalités qu’il faut remplir dans le cadre du départ des salariés en Allemagne. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention passible d’une amende.