La notion de « permis de séjour de résident de longue durée de l’Union Européenne » figure dans de nombreuses publications traitant de la légalisation du séjour des étrangers en Pologne. Alors, la question suivante se pose : « Qu’est-ce que c’est ? ». Dans notre article, nous allons essayer d’y répondre. En outre, nous allons conseiller comment obtenir ce document.

La déclaration de détachement au Bureau de douane est l’une des formalités qu’il faut remplir dans le cadre du départ des salariés en Allemagne. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention passible d’une amende.

À partir du 1er janvier 2021, les sociétés en commandite sont soumises à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes morales – CIT. Cependant, le législateur a prévu la possibilité pour les entreprises de reporter, jusqu’au 1er mai 2021, le délai d’assujettissement à l’impôt en question. Malgré les apparences, le recours à cette option était lié aux plusieurs problèmes pratiques. Nous allons essayer de les résoudre dans cette publication.

Le mode de calcul de l’impôt sur les revenus obtenus par les étrangers en Pologne dépend du fait si la personne concernée a le statut de résident fiscal polonais. Les étrangers ayant ce statut règlent un tel impôt en Pologne selon des principes légèrement différents de ceux applicables aux non-résidents.

Le marché du travail allemand est très populaire parmi les salariés intérimaires. Par conséquent, de nombreuses agences d’intérim polonaises décident d’initier une coopération avec des entreprises utilisatrices de la République fédérale d’Allemagne. Cependant, elles doivent accomplir un certain nombre de formalités avant de commencer à envoyer des employés au travail derrière la partie ouest de l’Oder. L’obtention du permis de prêt de personnel en Allemagne est l’une de ces formalités.

Pendant le séjour à l’étranger, le travailleur peut tomber malade et donc être en congé maladie. Le salaire du congé de maladie et l’indemnité de maladie sont accordés pour la période de congé maladie à l’étranger. Pour bénéficier des prestations en question, il est indifférent que le séjour à l’étranger soit lié au travail ou aux loisirs.

La notion de Carte polonaise apparaît très souvent dans les publications qui concernent les principes de la légalisation du séjour des étrangers en Pologne. Malheureusement, ces ouvrages expliquent rarement quel est le statut de la personne ayant le document en question et desquels droits elle donc dispose. Par conséquent, il vaut la peine d’apprendre ce qu’est la Carte polonaise.

En déterminant l’assiette de l’impôt de la rémunération du salarié qui a temporairement effectué un travail à l’étranger, l’employeur peut la réduire de 30 % de la valeur des indemnités journalières. Toutefois, la possibilité de bénéficier de l’exonération en question dépend de nombreux conditions. Il vaut la peine d’en connaître afin de ne pas s’exposer aux désagréments de la part du Service des impôts.

Les entrepreneurs du secteur de la construction qui veulent fournir des services en Allemagne doivent tenir compte de l’obligation de payer la taxe de construction – soi-disant Bauabzugsteuer. Toutefois, il est possible de s’exonérer de l’obligation en question. Dans ce but, il faut obtenir un certificat spécial – Freistellungsbescheinigung zum Steuerabzug bei Bauleistungen.

Il peut arriver que la dérogation aux règles générales de détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale devienne nécessaire. Dans ces cas, les institutions d’assurance de deux ou plusieurs États membres peuvent conclure un accord exceptionnel dont le but est de modifier les règles générales.

Très souvent, la notion de « délégation » est confondue avec celle de « détachement ». Une erreur dans la distinction de ces deux termes peut avoir des conséquences très graves. Nous allons donc essayer d’expliquer la différence entre la délégation et le détachement.

Les personnes physiques dont le domicile se trouve en Pologne sont soumises à l’obligation fiscale sur la totalité de leurs revenus (recettes), quel que soit le lieu de leurs sources. Ce principe concerne également les revenus (recettes) obtenus à l’étranger. Pour éviter leur double imposition, la loi du 26 juillet 1991 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (c.-à-d. Journal Officiel de 2021, pos. 1128, tel que modifié), ci-après dénommée la loi, et les conventions de double imposition prévoient deux méthodes appropriées : celle de déduction proportionnelle et celle d’exclusion avec progression. Malheureusement, la méthode de déduction proportionnelle est moins avantageuse pour le contribuable. Afin de réduire ses effets négatifs, le législateur a introduit un crédit d’impôt spécial, appelé l’allégement d’abolition.