Les personnes qui se rendent aux Pays-Bas, notamment pour y travailler, sont souvent confrontées au soi-disant numéro BSN. Il est nécessaire, entre autres, dans le cas d’un emploi légal sur le territoire de cet État car il permet à l’employeur de payer les salaires et de verser les cotisations appropriées. Toutefois, il faut souligner que le BSN a également une application plus large. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un tel numéro, à quoi il sert et comment l’obtenir.

Le Steuernummer constitue un élément extrêmement important du système fiscal allemand. Il permet d’identifier le contribuable lors de l’accomplissement de ses obligations fiscales et administratives. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le Steuernummer et pourquoi il est si nécessaire.

Étant donné que les citoyens de l’UE bénéficient de la liberté de circulation en Suisse, de plus en plus d’employeurs décident de détacher des salariés dans ce pays. Toutefois, le détachement en Suisse nécessite d’accomplir un certain nombre de formalités. Celles-ci incluent, entre autres, l’obligation de notifier le détachement aux autorités compétentes.

L’acquisition de parts/d’actions d’une société polonaise par un étranger n’est pas simple. En effet, le législateur polonais a introduit l’obligation pour un étranger d’obtenir un permis d’achat de parts/d’actions. Dans cet article, nous allons essayer d’expliquer la procédure permettant d’obtenir l’autorisation en question par un étranger.

L’employeur qui détache des travailleurs de la construction en Belgique est tenu d’obtenir une carte d’identité professionnelle pour les employés du bâtiment et des travaux publics, ConstruBadge en abrégé, pour chacun d’eux. Ce document a été créé pour lutter contre l’emploi illégal dans le secteur de la construction et des travaux publics. Il s’agit également d’un outil de contrôle. En effet, en cas d’inspection, le salarié est tenu de présenter ConstruBadge aux autorités de contrôle et le code-barres qui figure sur la Carte permet d’identifier rapidement le travailleur.

Très souvent, les sociétés bénéficient de prêts accordés par leurs associés. Les intérêts sur ces prêts sont imposables. Toutefois, dans le cas où l’associé accordant le prêt est un non-résident, des règles particulières s’appliquent.

Jusqu’à présent, un employeur détachant des salariés en République tchèque notifiait l’arrivée des travailleurs à l’aide d’un formulaire spécifique qui devait être envoyé à l’adresse électronique de l’inspection nationale du travail tchèque. La manière de déclarer un voyage en République tchèque a changé le 1er juillet 2024. À partir de cette date, la notification doit se faire via un portail en ligne.

À l’ère de la numérisation omniprésente et du libre accès au web, nous préférons souvent utiliser Internet pour s’occuper de diverses affaires, y compris celles officielles, sans quitter notre domicile. Toutefois, cela implique la fourniture d’informations confidentielles en ligne et, par conséquent, les bureaux d’État tentent de protéger correctement les données sensibles en introduisant des méthodes de connexion sécurisées. Aux Pays-Bas, l’identifiant DigiD constitue une telle solution.

L’institution des vacances de ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – Institut d’assurance sociale) a été introduite dans le système juridique polonais par la loi du 9 mai 2024 modifiant la loi sur le système de sécurité sociale et certaines autres lois (Journal Officiel de 2024, pos. 863). Elle entre en vigueur le 1er novembre 2024. Les vacances de ZUS consistent à exonérer le cotisant de l’obligation de verser des cotisations à sa propre assurance pension pendant une période d’un mois au cours d’une année civile. Ainsi, la nouvelle instance constitue une forme de soutien aux microentrepreneurs.

Le certificat de résidence fiscale constitue un document auquel la législation fiscale attache des conséquences juridiques particulièrement graves. En effet, il confirme la résidence fiscale du contribuable et ainsi, il détermine le pays dans lequel le contribuable est soumis à une obligation fiscale illimitée.

Selon la politique sociale de l’Autriche, une famille avec des enfants constitue un facteur indispensable au fonctionnement de la société. Par conséquent, les dispositions du droit autrichien prévoient les différentes formes de soutien aux familles. L’allocation familiale Familienbeihilfe qui fait l’objet de cet article est l’une d’entre elles.

Récemment, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un sujet très populaire parmi les employeurs. Ceci est lié à l’entrée en vigueur, le 25 septembre 2024, de la loi du 14 juin 2024 (Journal Officiel de 2024, pos. 928, telle que modifiée), ci-après dénommée « la loi ». La loi en question transpose les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans l’ordre juridique polonais.