En travaillant aux Pays-Bas, il est fréquent de rencontrer les termes ADV et ATV. Que signifient-ils ? Quels avantages offrent-ils aux employés et aux exmployeurs ? Quelle est la différence entre ces programmes et les congés classiques ? Cet article explique les points essentiels concernant ce sujet.
1. Arbeidsduurverkorting et Arbeidstijdverkorting – c’est quoi ?
Arbeidsduurverkorting (ADV) et Arbeidstijdverkorting (ATV) sont des termes qui se réfèrent à la réduction du temps de travail aux Pays-Bas. Les systèmes en question permettent d’accumuler du temps libre supplémentaire sur la base des heures qui dépassent la semaine de travail prévue dans le contrat. Par conséquent, si une personne a une semaine de travail de 38 heures conformément aux dispositions, mais travaille en réalité 40 heures, 2 heures supplémentaires sont comptabilisées chaque semaine. Ensuite, le temps ainsi obtenu peut être utilisé sous forme de jours ou d’heures libres, indépendamment du congé annuel légal. Toutefois, dans certains cas, il existe également la possibilité de percevoir ces heures supplémentaires sous forme d’argent.
ADV et ATV constituent le résultat d’accords entre les employés et les employeurs et sont régis par des conventions collectives, ainsi que par des règlements d’entreprise ou des contrats de travail individuels.
Le concept d’ADV/ATV est né dans les années 1980 et a été mis en œuvre comme moyen de lutter contre le chômage élevé. L’introduction de cette idée visait à répartir le travail disponible entre un plus grand nombre de personnes afin de contribuer à l’augmentation du taux d’emploi. Aujourd’hui, les programmes ADV et ATV servent principalement à maintenir un équilibre sain entre vie privée et celle professionnelle.
2. Les avantages découlant d’ATV/ADV
La présence du système ATV/ADV dans un lieu de travail donné implique des avantages tant pour les personnes y embauchés que pour les employeurs. Les salariés gagnent du temps libre qu’ils peuvent consacrer à leurs loisirs ou à des affaires personnelles. Par conséquent, ils sont plus reposés, en meilleure forme physique et mentale, ainsi qu’ils éprouvent une plus grande satisfaction au travail dont la charge est allégée.
Les employeurs, de leur côté, peuvent compter sur une productivité accrue de la part d’un personnel plus motivé et créatif dans l’exécution des tâches lui confiés. De plus, l’entreprise qui offre ATV/ADV a de grandes chances de devenir plus attractive aux yeux des personnes déjà embauchées et de ses futurs travailleurs potentiels. Les salariés particulièrement talentueux seront plus enclins dans un lieu d’affectation spécifique qui attirera également plus de candidats.
3. La différence entre ADV et ATV
Bien que les termes ADV et ATV soient parfois utilisés de façon interchangeable, ils ne signifient pas exactement la même chose. Malgré leur grande similarité, il existe une différence subtile entre eux et il s’agit de la la manière dont le temps libre est pris. Dans le cas d’ADV, le travailleur bénéficie généralement d’une plus grande flexibilité et de la liberté de choisir la date à laquelle il veut utiliser les heures accumulées. En revanche, s’il s’agit d’ATV, c’est en principe l’employeur qui décide quand le salarié doit percevoir son temps libre supplémentaire, en indiquant les jours ou les heures de la journée précis. Si ATV s’applique dans une entreprise donnée et l’employeur ne fournit pas d’orientations spécifiques, le travailleur peut décider lui-même, mais il doit également consulter l’employeur à ce sujet.
4. La différence entre ADV/ATV et le congé de détente
Contrairement au congé classique qui est un droit legal pour le travailleur, la legislation néerlandaise ne régis pas les programmes ADV/ATV. En effet, le système ADV/ATV fait l’objet d’un accord entre l’employeur et l’employé, défini dans la convention collective de travail, le règlement d’entreprise ou le contrat de travail individuel. Par conséquent, cet avantage n’est pas offert par tous les employeurs.
De plus, il convient de noter que le système ADV/ATV diffère par nature du congé legal dans le cadre duquel le salarié dispose d’un nombre précis de jours, conformément à la législation néerlandaise. En effet, il s’agit d’une forme de compensation car cela correspond aux heures supplémentaires travaillées au-delà du nombre indiqué dans le contrat.
5. La validité des heures accumulées dans le cadre d’ADV/ATV
Les heures cumulées dans le cadre d’ADV et d’ATV doivent généralement être utilisées au cours de l’année de leur accumulation. Dans le cas contraire, elles sont perdues, sauf si l’employeur en décide autrement.
Sauf dispositions contraires contenues dans les conventions collectives ou autres accords, lorsqu’un salarié démissionne ou est licencié, l’employeur n’est pas tenu de payer les heures supplémentaires accumulées sous forme d’ADV ou d’ATV et non utilisées avant la fin de la période d’emploi.
6. Les mentions légales
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