En séjournant à l’étranger pour y travailler, il est souvent possible de bénéficier des prestations sociales disponibles dans un pays donné. Cela concerne également la Norvège où les formes de soutien de base comprennent, entre autres, l’allocation familiale Barnetrygd due non seulement aux citoyens de ce pays, mais aussi aux étrangers. Dans notre article, nous présentons les informations les plus importantes sur cette prestation.
1. Qu’est-ce que Barnetrygd ?
Barnetrygd constitue une allocation familiale accordée en Norvège pour les enfants mineurs. Son objectif est de couvrir les frais liés au fait d’avoir les enfants et à leur entretien. NAV, c’est-à-dire l’administration norvégienne pour l’emploi et la sécurité sociale, est l’institution rensposable d’examiner les demandes de cette aide financière et de verser la prestation.
2. Qui peut recevoir les allocations familiales norvégiennes ?
Barnetrygd peut être perçu par les citoyens norvégiens et les étrangers, y compris, entre autres par les Polonais qui ont des enfants âgés de 0 à 18 ans. Fait important, ce ne sont pas seulement la mère ou le père de l’enfant qui ont le droit d’obtenir un telle prestation. Le droit de percevoir Barnetrygd s’applique également aux autres entités assurant la garde de l’enfant. En effet, il peut s’agir d’une personne physique, mais aussi d’une structure de garde si l’enfant y séjourne pour une durée supérieure à 3 mois.
Afin d’obtenir Barnetrygd, il faut remplir les conditions suivantes :
- le fait de gagner un revenu provenant d’un travail ou d’une activité économique indépendante en Norvège ou de percevoir des prestations équivalentes dans ce pays (par exemple, l’indemnité de maladie ou l’allocation de chômage) ;
- le paiement des cotisations de sécurité sociale norvégienne – trygdeavgift ;
- l’enregistrement du demandeur et de l’enfant mineur à une adresse commune.
Quant aux personnes qui travaillent en Norvège dans le cadre d’un détachement et y sont envoyés par leur employeur d’un autre pays, elles n’ont généralement pas droit à l’allocation Barnetrygd. Cela est lié au fait que ces salariés continuent d’être membres du système de sécurité sociale de l’État où leur employeur a son siège. Cependant, il est possible d’accorder l’allocation en question à une personne mariée ou en partenariat avec un travailleur détaché en Norvège et qui déménage également dans ce pays.
3. Quand faut-il soumettre la demande de Barnetrygd ?
En règle générale, si un enfant naît en Norvège, les allocations familiales y sont automatiquement accordées à la mère dans ce pays et et ne nécessitent pas de déposer la demande. Cela devrait avoir lieu environ 2 mois après la naissance de l’enfant.
Dans certains cas, il faut soumettre une demande de Barnetrygd. Entre autres, cela concerne les situations où :
- l’enfant est né en dehors du territoire norvégien ;
- l’allocation doit être versée au père de l’enfant, au lieu de la mère par défaut ;
- le demandeur est un parent adoptif ;
- les parents veulent partager le paiement de l’allocation Barnetrygd entre eux en raison d’un accord écrit sur la garde alternée d’un enfant, à la suite duquel l’enfant a un double lieu de résidence.
4. Comment faire une demande ?
La demande d’allocations familiales norvégiennes peut être soumise en ligne ou sur un formulaire papier officiel qu’il faut envoyer par courrier. Le formulaire en ligne et celui imprimable sont disponibles sur le site Application for child benefit – nav.no.
Les documents qui doivent être joints à la demande de Barnetrygd comprennent, entre autres, :
- la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport) ;
- l’acte de naissance de l’enfant ;
- les documents confirmant l’emploi.
Après avoir soumis la requête, il faut attendre que NAV l’examine et rende une décision positive ou négative sur l’octroi de la prestation.
5. Le versement de l’allocation familiale norvégienne
L’allocation Barnetrygd est versée mensuellement et le bénéficiaire peut commencer à la percevoir à partir du mois suivant la naissance de l’enfant ou à partir du mois suivant le remplissage des conditions pour obtenir la prestation en question. L’allocation familiale de base est un montant fixe par enfant, sur lequel aucun impôt n’est déduit.
La prestation en question fait l’objet d’une revalorisation. Cela signifie que les montants dus au titre de Barnetrygd sont périodiquement augmentés. Les taux applicables à partir du 1er mai 2025 sont les suivants :
- allocation pour les enfants de moins de 6 ans – 1 968 NOK par mois pour chaque enfant ;
- allocation pour les enfants de plus de 6 ans – 1 968 NOK par mois pour chaque enfant.
De plus, il convient de noter que les montants ci-dessus peuvent être divisés à parts égales entre les parents ayant la garde alternée d’un enfant ce qui a été dûment documenté.
Dans des situations particulières, les personnes recevant l’allocation familiale peuvent obtenir des suppléments à Barnetrygd. Les plus importants d’entre eux comprennent l’allocation familiale élargie (Utvidet Barnetrygd). La prestation en question est accordée aux parents isolés. Elle est octroyée sur demande déposée via les formulaires disponibles sur le site Application for extended child benefit – nav.no. Le montant applicable en 2025 pour Utvidet Barnetrygd est de 2 516 NOK par mois, quel que soit le nombre d’enfants.
6. Les changements concernant la situation du bénéficiaire
Si les changements concernant la situation de vie d’une personne qui perçoit l’allocation Barnetrygd surviennent, NAV doit en être informé. La nécessité d’informer l’autorité norvégienne a lieu dans des cas tels que, par exemple, les projets du demandeur liés au séjour en dehors de la Norvège, la modification des conditions d’emploi à l’étranger ou le déménagement des enfants. Si le bénéficiaire perçoit l’allocation familiale élargie Utvidet Barnetrygd en même temps, il est également obligé d’informer NAV, entre autres, de l’acceptation d’un colocataire à son adresse de résidence ou de la conclusion d’un marriage.
7. Barnetrygd et 800+
Barnetrygd constitue l’équivalent norvégien du programme polonais 800+ (anciennement 500+). Selon les dispositions du droit de l’Union, il n’est pas possible de percevoir simultanément deux allocations familiales dans des pays différents. Ainsi, si l’un des parents travaille en Norvège et l’autre reste avec les enfants en Pologne, mais ne travaille pas, l’obligation de verser l’allocation appropriée incombe à la Norvège. En revanche, si l’autre parent travaille et habite sur le territoire de la République de Pologne, la Pologne, c’est-à-dire le lieu de résidence des enfants, a généralement la priorité pour le versement des fonds dans le cadre du programme 800+. Toutefois, NAV peut payer la différence entre la prestation norvégien et celle poponaise (le soi-disant complément différentiel) dans le cas où le montant qui pourrait être reçu au titre de Barnetrygd dépasserait l’allocation obtenue en Pologne.
8. Les mentions légales
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