Remboursement de la TVA de l’étranger
En raison de l’activité économique exercée, les entrepreneurs effectuent souvent des achats à l’étranger. Ils couvrent, par exemple, les frais de carburant, ils paient, pour le séjour à l’hôtel ou même pour des équipements électroniques, le montant brut selon une facture ou un reçu qui inclut la TVA locale.
Dans une telle situation, les entrepreneurs ont la possibilité de récupérer cette taxe, en utilisant la procédure VAT-REF. Malheureusement, ils utilisent rarement cette option en raison de la complexité et de la longueur des procédures de remboursement – elles peuvent prendre jusqu’à 6 mois. Des explications, des documents et des informations supplémentaires de la part du demandeur sont souvent nécessaires. Cependant, cela vaut la peine de demander un remboursement de la TVA étrangère, car il s’agit des fonds supplémentaires dans l’entreprise. Il est également utile de confier cette question à des professionnels qualifiés.
Nos spécialistes traitent ce sujet de manière exhaustive sur la base de documents prouvant les dépenses.
Dans le cadre de la fourniture d’un ensemble de services liés au remboursement de la TVA étrangère pour vous, nous effectuons les activités suivantes :
- nous mettons en œuvre les procédures relatives au droit de demander le remboursement de la TVA,
- nous préparons et envoyons une demande de remboursement de TVA ponctuelle ou récurrente à une autorité financière étrangère,
- nous nous occupons de la correspondance, vérifions le statut de la demande,
- après avoir reçu une décision positive sur le remboursement de la TVA, nous comptabilisons et transférons le montant récupéré.
La rémunération est perçue après la réception du remboursement et dépend du nombre de documents ainsi que du montant remboursable.
