TAXE DE CONSTRUCTION EN ALLEMAGNE

2026
juin

La taxe de construction en Allemagne constitue une forme spécifique d’impôt sur le revenu dans ce pays. Elle s’applique à chaque type de services de construction y fournis. Tous les entrepreneurs fournissant des services de construction en Allemagne, aussi bien nationaux qu’étrangers, y compris ceux qui détachent des travailleurs dans cet État, ne doivent pas oublier l’obligation de payer une telle taxe.

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MODIFICATION DES TAUX DU SALAIRE MINIMUM EN FRANCE À COMPTER DU 1ER JUIN 2026

2026
mai

SMIC juin 2026 – Le 1er juin 2026, les taux du salaire minimum en France, du soi-disant SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmenteront. La modification en question tire son origine de la forte hausse des prix à la consommation qui a eu lieu cette année en France.

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CERTIFICAT A1 – QUE FAUT-IL SAVOIR ?

2026
mai

Le certificat A1 constitue un document extrêmement important pour les salariés détachés au travail à l’étranger. En effet, il confirme le système de sécurité sociale auquel la personne donnée est soumise.

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PERMIS POUR LE TRAVAIL DE NUIT EN SUISSE

2026
mai

Dans la plupart des pays, le travail de nuit est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations et des approbations supplémentaires. Il en va autrement en Suisse. Les dispositions juridiques suisses exigent que l’employeur obtienne un permis pour le travail de nuit. Sans ce document, le travail de nuit en Suisse constitue une violation grave du droit.

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MODIFICATIONS DES RÈGLES D’OCTROI DES CONGÉS DE MALADIE

2026
avril

Les modifications concernant les congés de maladie ! Le 13 avril 2026, de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie sont entrées en vigueur. La modification en question est également d’une extrême importance pour les salariés détachés au travail à l’étranger depuis le territoire de la République de Pologne. Beaucoup d’entre eux, malgré le départ à l’étranger, restent affiliés au système de sécurité sociale polonais ce que les certificats A1 confirment. Ainsi, ils peuvent continuer à bénéficier d’arrêts maladie en Pologne, et les nouvelles règles s’appliqueront à eux.

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AUTORISATION DE VOYAGE AUX ÉTATS-UNIS

2026
avril

Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.

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MODIFICATIONS PRÉVUES DES TAUX DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES VOYAGES D’AFFAIRES

2026
mars

De nouveaux taux des indemnités journalières pour les voyages d’affaires sont prévus. Le Ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale travaille activement sur un projet d’acte juridique modifiant le règlement sur les créances dues au salarié embauché dans l’unité budgétaire de l’État ou locale au titre du voyage d’affaires.

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IFT-2R

2026
mars

Le 31 mars est la date limite pour soumettre l’information IFT-2R au Service des impôts. Cette obligation incombe à tous les entrepreneurs polonais ayant versé la soi-disant « retenue à la source » sur les paiements effectués à des contribuables étrangers assujettis à l’impôt sur les sociétés et ne disposant ni de siège social ni de direction générale sur le territoire de la Pologne.

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NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS TEMPORAIRES EN ALLEMAGNE

2026
mars

À compter du 1er janvier 2026, l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne est soumis à de nouvelles dispositions. Ces réglementations s’appliquent également au salariés intérimaires détachés par les agences d’intérim au travail sur le territoire de ce pays.

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SMIC 2026 – MODIFICATION DES TAUX EN FRANCE

2026
février

SMIC 2026 – Le 1er janvier 2026, le salaire minimum français a augmenté. Il s’agit de la rémunération la plus basse possible à laquelle les personnes travaillant en France ont droit, conformément aux dispositions législatives. Cette modification résulte de l’indexation annuelle.

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HÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

2026
février

Depuis de nombreuses années, la question de la qualification des frais engagés par l’employeur pour l’hébergement des travailleurs détachés à l’étranger suscite beaucoup d’émotions. Pendant longtemps, le point de vue selon lequel les dépenses en question constituent une recette imposable du salarié a dominé. Récemment, une nouvelle ligne jurisprudentielle qui présente une position complètement différente a apparu dans la jurisprudence de la Cour administrative suprême.

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QU’EST-CE QU’UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ?

2026
janvier

Qu’un salarié parte en voyage d’affaires ou qu’il soit détaché pour travailler à l’étranger, les indemnités journalières sont mentionnées dans le contexte de son départ. Toutefois, le rôle des indemnités journalières n’est pas le même pour un travailleur dans la délégation et pour un employé détaché. Nous allons essayer d’expliquer ces différences dans notre article.

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