TAXE DE CONSTRUCTION EN ALLEMAGNE
2026
juin
La taxe de construction en Allemagne constitue une forme spécifique d’impôt sur le revenu dans ce pays. Elle s’applique à chaque type de services de construction y fournis. Tous les entrepreneurs fournissant des services de construction en Allemagne, aussi bien nationaux qu’étrangers, y compris ceux qui détachent des travailleurs dans cet État, ne doivent pas oublier l’obligation de payer une telle taxe.
lire la suiteMODIFICATION DES TAUX DU SALAIRE MINIMUM EN FRANCE À COMPTER DU 1ER JUIN 2026
2026
mai
SMIC juin 2026 – Le 1er juin 2026, les taux du salaire minimum en France, du soi-disant SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmenteront. La modification en question tire son origine de la forte hausse des prix à la consommation qui a eu lieu cette année en France.
lire la suiteCERTIFICAT A1 – QUE FAUT-IL SAVOIR ?
2026
mai
Le certificat A1 constitue un document extrêmement important pour les salariés détachés au travail à l’étranger. En effet, il confirme le système de sécurité sociale auquel la personne donnée est soumise.
lire la suitePERMIS POUR LE TRAVAIL DE NUIT EN SUISSE
2026
mai
Dans la plupart des pays, le travail de nuit est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations et des approbations supplémentaires. Il en va autrement en Suisse. Les dispositions juridiques suisses exigent que l’employeur obtienne un permis pour le travail de nuit. Sans ce document, le travail de nuit en Suisse constitue une violation grave du droit.
lire la suiteMODIFICATIONS DES RÈGLES D’OCTROI DES CONGÉS DE MALADIE
2026
avril
Les modifications concernant les congés de maladie ! Le 13 avril 2026, de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie sont entrées en vigueur. La modification en question est également d’une extrême importance pour les salariés détachés au travail à l’étranger depuis le territoire de la République de Pologne. Beaucoup d’entre eux, malgré le départ à l’étranger, restent affiliés au système de sécurité sociale polonais ce que les certificats A1 confirment. Ainsi, ils peuvent continuer à bénéficier d’arrêts maladie en Pologne, et les nouvelles règles s’appliqueront à eux.
lire la suiteAUTORISATION DE VOYAGE AUX ÉTATS-UNIS
2026
avril
Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.
lire la suiteMODIFICATIONS PRÉVUES DES TAUX DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES VOYAGES D’AFFAIRES
2026
mars
De nouveaux taux des indemnités journalières pour les voyages d’affaires sont prévus. Le Ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale travaille activement sur un projet d’acte juridique modifiant le règlement sur les créances dues au salarié embauché dans l’unité budgétaire de l’État ou locale au titre du voyage d’affaires.
lire la suiteIFT-2R
2026
mars
Le 31 mars est la date limite pour soumettre l’information IFT-2R au Service des impôts. Cette obligation incombe à tous les entrepreneurs polonais ayant versé la soi-disant « retenue à la source » sur les paiements effectués à des contribuables étrangers assujettis à l’impôt sur les sociétés et ne disposant ni de siège social ni de direction générale sur le territoire de la Pologne.
lire la suiteNOUVELLES RÈGLES RELATIVES À L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS TEMPORAIRES EN ALLEMAGNE
2026
mars
À compter du 1er janvier 2026, l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne est soumis à de nouvelles dispositions. Ces réglementations s’appliquent également au salariés intérimaires détachés par les agences d’intérim au travail sur le territoire de ce pays.
lire la suiteSMIC 2026 – MODIFICATION DES TAUX EN FRANCE
2026
février
SMIC 2026 – Le 1er janvier 2026, le salaire minimum français a augmenté. Il s’agit de la rémunération la plus basse possible à laquelle les personnes travaillant en France ont droit, conformément aux dispositions législatives. Cette modification résulte de l’indexation annuelle.
lire la suiteHÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
2026
février
Depuis de nombreuses années, la question de la qualification des frais engagés par l’employeur pour l’hébergement des travailleurs détachés à l’étranger suscite beaucoup d’émotions. Pendant longtemps, le point de vue selon lequel les dépenses en question constituent une recette imposable du salarié a dominé. Récemment, une nouvelle ligne jurisprudentielle qui présente une position complètement différente a apparu dans la jurisprudence de la Cour administrative suprême.
lire la suiteQU’EST-CE QU’UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ?
2026
janvier
Qu’un salarié parte en voyage d’affaires ou qu’il soit détaché pour travailler à l’étranger, les indemnités journalières sont mentionnées dans le contexte de son départ. Toutefois, le rôle des indemnités journalières n’est pas le même pour un travailleur dans la délégation et pour un employé détaché. Nous allons essayer d’expliquer ces différences dans notre article.
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