ACCORD EXCEPTIONNEL

2022
août

Il peut arriver que la dérogation aux règles générales de détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale devienne nécessaire. Dans ces cas, les institutions d’assurance de deux ou plusieurs États membres peuvent conclure un accord exceptionnel dont le but est de modifier les règles générales.

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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LA DÉLÉGATION ET LE DÉTACHEMENT ?

2022
juillet

Très souvent, la notion de « délégation » est confondue avec celle de « détachement ». Une erreur dans la distinction de ces deux termes peut avoir des conséquences très graves. Nous allons donc essayer d’expliquer la différence entre la délégation et le détachement.

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ALLÉGEMENT D’ABOLITION

2022
juillet

Les personnes physiques dont le domicile se trouve en Pologne sont soumises à l’obligation fiscale sur la totalité de leurs revenus (recettes), quel que soit le lieu de leurs sources. Ce principe concerne également les revenus (recettes) obtenus à l’étranger. Pour éviter leur double imposition, la loi du 26 juillet 1991 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (c.-à-d. Journal Officiel de 2021, pos. 1128, tel que modifié), ci-après dénommée la loi, et les conventions de double imposition prévoient deux méthodes appropriées : celle de déduction proportionnelle et celle d’exclusion avec progression. Malheureusement, la méthode de déduction proportionnelle est moins avantageuse pour le contribuable. Afin de réduire ses effets négatifs, le législateur a introduit un crédit d’impôt spécial, appelé l’allégement d’abolition.

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RUT, c’est-à-dire le Registre des fournisseurs de services étrangers

2022
juin

La réglementation exige que les employeurs notifient le détachement de travailleurs au registre compétent du pays de destination. En France, SIPSI est un tel registre, en Belgique – Limosa, en Allemagne – ZOLL. Cependant, au Danemark, la déclaration doit être faite sur RUT.

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SOKA-BAU

2022
juin

Bardzo często pracodawcy prowadzący działalność w branży budowlanej, którzy delegują pracowników do Niemiec zaskoczeni są koniecznością odprowadzania składek do SOKA-BAU. Jest to niemiecka kasa urlopowa w branży budowlanej. W polskim systemie prawnym podobna instytucja nie istnieje. W związku z tym postaramy się Państwu wyjaśnić, czym jest SOKA-BAU oraz jakie wiążą się z nią obowiązki dla pracodawcy i korzyści dla pracownika.

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QU’EST-CE QUE LE CERTIFICAT A1 ?

2022
juin

Les personnes qui veulent travailler dans un pays de l’Union européenne autre que la Pologne posent souvent la question se trouvant dans le titre de cet article. Nous allons essayer d’y répondre. Il est extrêmement important de savoir ce qu’est un certificat A1. Le manque de connaissance des informations appropriées en la matière peut entraîner de graves conséquences.

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IMPACT DES CHANGEMENTS SUR LES DOCUMENTS LÉGALISANT LE TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN POLOGNE

2022
mai

Il peut toujours y avoir lieu des situations qui entraînent le changement d’employeur, de sa structure ou des conditions d’emploi. Si ces modifications concernent les contrats conclus avec les étrangers travaillant sur la base de la déclaration enregistrée de confier l’exécution du travail, du permis de travail, de l’autorisation unique, la question suivante peut apparaître : quelles sont les conséquences du changement sur les documents légalisant le travail en Pologne ? Nous allons essayer d’y répondre dans cet article.

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ALLÉGEMENT POUR LE RETOUR

2022
mai

« L’allégement pour le retour » est l’une des nouveautés introduites dans le cadre de l’Ordre Polonais. Cette institution a pour but d’inciter les personnes habitant à l’étranger au retour en Pologne. Cependant, l’utilisation de cet allégement fiscal est soumise à de nombreuses conditions. Par conséquent, toutes les personnes qui souhaitent devenir résidentes fiscales en Pologne ne pourront pas bénéficier de l’exonération.

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ENREGISTREMENT DU SÉJOUR AU DANEMARK

2022
mai

Les citoyens des États membres de l’UE peuvent librement arriver au Danemark et y travailler. En particulier, ils ne sont pas tenus d’obtenir le permis de travail. Cependant, ils doivent enregistrer leur séjour au Danemark. Cette obligation n’est pas en conflit avec la libre circulation des personnes qui constitue l’un des principaux piliers de l’UE.

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RÉGIME DES TIMBRES FIDÉLITÉ EN BELGIQUE

2022
avril

En Belgique, il existe le régime des timbres fidélité dans le secteur de la construction. Il a pour but de fournir une prestation supplémentaire annuelle aux personnes employées sur les chantiers et de les motiver à travailler. Ce système s’applique aux employeurs nationaux et étrangers qui détachent des salariés en Belgique pour y exercer un travail.

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COMMENT OBTENIR LE NUMÉRO PESEL POUR LE SALARIÉ ÉTRANGER ?

2022
avril

Un étranger qui vient en Pologne pour commencer à y travailler n’a pas le numéro PESEL. Toutefois, il doit l’obtenir. Cela est nécessaire pour beaucoup d’affaires officielles et de formalités dans ce pays. Ci-dessous, nous allons expliquer ce qu’est le numéro PESEL et comment le recevoir.

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IMPOSITION DU TÉLÉTRAVAIL EFFECTUÉ DEPUIS UN TERRITOIRE D’UN PAYS AUTRE QUE LA POLOGNE

2022
avril

Il ne fait pas de doute que la pandémie de Covid-19 a généralisé le télétravail. Cependant, il convient de noter qu’avant même la pandemie, cette forme d’activité était déjà très populaire dans certains secteurs, par exemple en matière d’informatique. La possibilité de travailler dans un lieu autre que le siège ou la succursale de l’employeur constitue son avantage incontestable. Le salarié peut également effectuer le télétravail depuis un territoire d’un pays autre que l’État où l’employeur a son siège. Toutefois, la situation de ce type soulève certaines questions concernant le mode d’imposition de la rémunération d’un tel travailleur.

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