La CEAM, c’est-à-dire la Carte européenne d’assurance maladie, constitue le document qu’il faut posséder pendant le voyage en Europe. Elle permet de bénéficier des prestations de soins de santé en partant à l’étranger. Elle est nécessaire tant pour le voyage d’affaires que pour celui touristique.
1. CEAM
CEAM est l’abréviation de « Carte européenne d’assurance maladie ». Il s‘agit d’un document qui confirme le droit de la personne y indiquée à un traitement gratuit dans les pays de l’UE ou de l’AELE autres que l’État responsable de l’émission de la carte.
La carte CEAM est nominative et ne concerne que la personne y figurant. Les cartes CEAM ne sont pas délivrées pour des groups de personnes, en particulier il n’existe pas de CEAM pour une famille. Si toute la famille part à l’étranger, chacun de ses membres doit avoir sa propre carte.
2. L’étendue des prestations auxquelles la carte CEAM donne droit
La CEAM ne donne pas droit à l’utilisation illimitée des services de soins de santé à l’étranger. L’étendue du traitement auquel le document autorise est limitée. Le titulaire de la carte peut bénéficier d’un traitement nécessaire et non prévu. De plus, le traitement doit avoir lieu dans le cadre du système de santé publique d’un État donné et dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.
En règle générale, la CEAM ne peut pas être utilisée pour couvrir les coûts des opérations de sauvetage, par exemple en montagne. Elle ne peut pas non plus servir à obtenir le remboursement des frais de retour au pays d’une personne tombée subitement malade à l’étranger. Uniquement dans le cas où les coûts du traitement médical à l’étranger sont supérieurs à ceux du transport vers la Pologne, il est possible de demander le remboursement des frais de transport.
Le plus souvent, le règlement des frais de traitement médical à l’étranger d’un titulaire de la carte CEAM se fait entre les institutions compétentes. Cependant, il existe des cas où la personne ayant ce document doit payer elle-même le traitement à l’étranger et demander le remboursement des coûts du traitement après son retour en Pologne.
3. Qui recevra la CEAM ?
Les personnes inscrites à l’assurance maladie, par exemple les salariés, ont le droit de recevoir la CEAM. Cette carte peut également être délivrée à une personne non assurée qui peut bénéficier des prestations d’assurance maladie en vertu de dispositions particulières, par exemple un enfant de moins de 18 ans qui a été inscrit à l’assurance maladie par son parent.
4. Où est-il possible d’utiliser la carte CEAM ?
La carte CEAM autorise à bénéficier des prestations de santé sur le territoire de l’UE et de l’AELE. Elle donne également droit au traitement au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, ainsi que dans les territoires d’outre-mer :
– de la France : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– de l’Espagne : Majorque, les îles Canaries ;
– du Portugal : Açores, Madère.
Il y a des territoires en Europe où il est impossible d’utiliser la CEAM. Il s’agit notamment de :
– Monaco,
– Saint-Marin,
– les îles Anglo-Normandes,
– l’île de Man.
Il convient également de noter que dans certains pays, les droits prévus par la CEAM ne peuvent pas être utilisés par une personne qui possède la carte, mais qui n’a pas la nationalité d’un État membre de l’UE. Ce sont : le Danemark, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein, la Suisse.
5. Comment obtenir la CEAM ?
La carte CEAM est délivrée à la requête de la personne concernée. Le modèle de demande est disponible sur le site Internet de NFZ (Narodowy Fundusz Zdrowia – le Fonds national de la santé).
Il faut joindre les documents nécessaires à la demande. Le type de documents joints dépend du cas particulier, par exemple :
– une personne âgée de plus de 18 ans qui est élève ou étudiant (y compris un doctorant) et qui est inscrite à l’assurance en tant que membre de la famille joint la carte d’étudiant ;
– une personne détachée au travail à l’étranger joint le certificat A1 ;
– un chômeur partant à l’étranger afin de chercher un emploi joint le document U2.
Sur la base des données détenues, NFZ confirme le droit du demandeur aux prestations de l’assurance maladie. Ce n’est qu’exceptionnellement que NFZ peut exiger la présentation des documents prouvant le droit du demandeur. Le type de document à présenter dépend du titre d’assurance du demandeur :
| salarié | attestation valide remplie par le cotisant |
| agriculteur | certificat valide de KRUS (Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego – la Caisse de sécurité sociale des agriculteurs) sur l’assurance maladie de NFZ |
| personne menant une activité économique individuelle | certificats actuels de ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – l’Institut d’assurance sociale) attestant qu’il n’y a aucun arriéré de cotisations |
| retraité, pensionné | carte de retraité actuelle |
| personne recevrant une allocation de préretraite | certificat actuel de réception de l’allocation de préretraite |
| chômeur qui n’est pas couvert par un autre régime d’assurance | certificat valide délivré par l’office du travail |
| étudiant qui n’est pas couvert par une autre assurance | certificat actuel de l’université sur l’inscription à l’assurance |
| personne assurée en tant que membre de la famille | – déclaration à l’assurance en tant que membre de la famille – document confirmant le droit aux prestations de santé de la personne qui a inscrit un membre de la famille à l’assurance. |
| Les personnes qui ne sont pas assurées mais qui ont le droit à des prestations selon l’article 2(1)(2-4) de la loi du 27 août 2004 relative aux prestations de soins de santé financés par des fonds publics (c.-à-d. Journal Officiel de 2021, pos. 1285, tel que modifié). | – décision du chef de commune / bourgmestre / président de la ville de la commune où le demandeur habite, – document confirmant le fait d’habiter sur le territoire de la République de Pologne ou déclaration de résidence sur le territoire de la République de Pologne, – document confirmant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ou permis de séjour temporaire, – document d’identité, – certificat d’un médecin (daté au plus tôt 30 jours avant le jour de dépôt de la demande) ou carnet de grossesse, – copie abrégée de l’acte de naissance |
Une autre personne peut demander une carte CEAM au nom de l’intéressé. Toutefois, elle doit disposer du document de procuration et le joindre à la requête.
Aucun frais n’est prélevé sur la demande de CEAM.
La demande peut être déposée en personne dans n’importe quelle succursale ou délégation de NFZ. Il est également possible de l’envoyer par courrier postal ou la soumettre via la boîte de réception électronique ePUAP ou le Compte Internet du patient (IKP). Un demandeur qui sollicite une CEAM par rapport au travail à l’étranger peut également envoyer sa demande par courrier électronique.
6. La période pour laquelle la CEAM est délivrée
La CEAM est délivrée pour une durée déterminée. Sa durée dépend de la situation du demandeur :
| 20 ans | le demandeur est à la retraite et a atteint l’âge général de la retraite |
| jusqu’à l’âge de 18 ans | le demandeur a moins de 18 ans et est assuré en tant que membre de la famille le demandeur a moins de 18 ans et possède son propre titre d’assurance ou perçoit une pension |
| 5 ans | le demandeur perçoit une retraite mais n’a pas atteint l’âge général de la retraite |
| 5 ans, mais pas plus que jusqu’à l’âge de 18 ans | le demandeur n’a pas atteint l’âge de 18 ans et n’a pas d’assurance mais possède la nationalité polonaise |
| 3 ans | le demandeur est un salarié le demandeur mène une activité économique le demandeur reçoit une allocation ou une prestation de préretraite |
| 18 mois | le demandeur reçoit une pension et a atteint l’âge de 18 ans le demandeur est assuré en tant que membre de la famille et a atteint l’âge de 18 ans le demandeur est assuré en tant qu’étudiant le demandeur est un élève qui a atteint l’âge de 18 ans et possède son propre titre d’assurance, |
| 6 mois | le demandeur fournit des services sur la base d’un contrat d’agence ou celui de mandat ou d’un autre contrat de service le demandeur s’occupe de l’industrie artisanale le demandeur n’a pas d’assurance, mais il peut bénéficier de prestations sur la base des droits spéciaux |
| 2 mois | le demandeur est inscrit auprès de l’Office du travail en tant que chômeur le demandeur est une personne assurée non mentionnée précédemment ou est une personne pour laquelle l’obligation d’assurance maladie n’a pas été remplie |
| 90 jours | le demandeur n’a pas d’assurance mais remplit le critère relatif au revenu pour recevoir des prestations d’aide sociale |
| 42 jours | le demandeur n’a pas d’assurance mais est au cours de la période postnatale, a la nationalité polonaise et habite en Pologne |
| période de validité déterminée individuellement sur la base du certificat A1 (cette période est la même que celle indiquée dans l’attestation A1) ou du document U3 | le demandeur est une personne détachée pour travailler à l’étranger ou cherchant un emploi dans un autre pays |
| période de validité déterminée individuellement sur la base d’un certificat de l’école ou de l’université, mais pas plus de 12 mois | le demandeur entreprend des études dans un autre État membre |
Le Fonds national de la santé – NFZ peut raccourcir la période de validité de la CEAM, suggérée par le système, s’il dispose d’informations justifiant la délivrance du document pour une durée plus courte.
7. Les mentions légales
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