La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.
1. CLICLAVORO
Le ministère italien du travail a créé un portail spécial CLICLAVORO. Il contient de nombreuses informations précieuses concernant le travail en Italie et le détachement dans ce pays. Il permet également de déclarer le détachement d’un employé en Italie.
La création d’un profil d’employeur constitue la condition de notification du détachement de travailleurs en Italie sur le portail CLICLAVORO. Le profil permet également de mettre à jour les données personnelles des salariés détachés, ainsi que de gérer les dates de leur séjour en Italie et d’annuler les déclarations.
Afin de créer un profil d’employeur sur le portail CLICLAVORO, il faut disposer de documents et d’informations concernant l’entreprise pour laquelle le compte est créé, par exemple le nom complet, l’adresse du siège, les données des personnes représentant l’entreprise, les coordonnées.
2. Le délai dans lequel la déclaration de détachement à CLICLAVORO doit être faite
La notification du détachement doit être faite au plus tard 24 heures avant le début du travail en Italie effectué par les salariés détachés.
Le portail ne permet pas de soumettre une déclaration avec une date rétrospective. La soumission d’une notification avec une date rétroactive n’est possible que dans le cas où l’employeur n’a pas pu faire la déclaration pour des raisons imputables à l’administrateur du portail (par exemple pour cause de mauvais fonctionnement). Toutefois, il convient de souligner que selon l’inspection du travail en Italie, les problèmes liés au fonctionnement du portail ne justifient pas le dépôt d’une notification après la date limite.
3. La déclaration de détachement
Afin de notifier le détachement de travailleurs en Italie, il faut aller sur le site : https://www.cliclavoro.gov.it/ et cliquer sur le lien (situé en bas de la page) :
Cela vous amènera à la page où il est possible de vous connecter au portail de notification. L’onglet « Utenti Esteri » s’y trouve.
Après avoir cliqué sur l’onglet indiqué, l’écran de connexion apparaît.
Après la connexion au profil, il faut cliquer sur l’onglet « DISTACCO TRANSNATIONALE ».
Après avoir cliqué sur l’onglet DISTACCO TRANSNATIONALE, l’employeur accède au niveau où il peut déclarer un nouveau détachement, mais il obtient également l’accès aux notifications effectuées précédemment. Si cette dernière option est sélectionnée, une liste des déclarations faites précédemment s’affiche. Il est possible de les modifier ou même de les supprimer.
Dans le cas où vous avez choisi l’option de nouvelle déclaration, le formulaire de notification s’ouvre. Les données de l’employeur détachant devraient se remplir automatiquement (sur la base des informations fournies lors de la création du compte).
Ensuite, il faut saisir :
- La date de début et de fin du détachement ;
- L’adresse exacte où les employés détachés travailleront en Italie ;
- Les informations relatives aux travailleurs détachés (entre autres, numéro d’identification (par exemple PESEL), prénom et nom, date de naissance, sexe, nationalité, pays de naissance, ville de naissance, type de travail effectué) ;
- Les données de la personne représentant l’employeur qui détache les travailleurs en Italie (la portée des données relatives au représentant est analogue à celle des employés. Toutefois, si le représentant habite en dehors de l’Italie, il faut l’indiquer. Grâce à cela, les cases concernant l’adresse en Italie deviendront inactifs.) ;
- Les informations sur l’entité pour laquelle le service sera fourni par l’employeur détachant les travailleurs en Italie (Après avoir saisi le numéro de contractant approprié dans la rubrique Codice Fiscale /P. IVA, ses données devraient être chargées automatiquement. Le demandeur doit seulement indiquer le secteur de son activité) ;
- Les données de la personne représentant l’entité pour laquelle le service sera fourni par l’employeur détachant les travailleurs en Italie (entre autres, prénom, nom, sexe, date de naissance, nationalité, pays de naissance, ville de naissance, Codice Fiscale – si le représentant est Italien) ;
- Les informations relatives à la personne chargée (le soi-disant référent) de représenter l’employeur détachant en Italie dans les contacts avec les partenaires sociaux et restant à leur disposition pendant toute la durée du détachement ;
- Les données de la personne responsable (le soi-disant référent) pour recevoir et collecter la correspondance.
Pendant le remplissage du formulaire, si le détachement n’a pas le caractère à long terme, ne cliquez pas sur les champs Notifica Lunga Durata et Eccedenza Lunga Durata. Ces cases ne peuvent être cochées qu’en cas de détachement de longue durée.
4. Les personnes de contact
Comme déjà indiqué précédemment, l’employeur détachant est tenu de fournir les données des personnes agissant en tant que celles de contact, les soi-disant référents.
Il est possible de distinguer deux types de référents. Le premier d’entre eux est décrit à l’article 10(4) du décret législatif. La disposition oblige les employeurs détachant en Italie de désigner une personne habilitée à représenter l’employeur détachant dans les contacts avec les partenaires sociaux et de rester à la disposition de ces derniers pendant toute la durée du détachement. Par conséquent, il doit s’agir d’une personne connaissant le droit italien et parlant couramment italien.
Le deuxième type de référent est prévu à l’article 10(3)(b) du décret législatif. Selon cette disposition, pendant le détachement et pour une période de deux ans après sa fin, l’entreprise détachant est tenue de désigner une personne de contact, responsable de l’envoi et de la réception des dossiers et documents. Cette personne doit habiter en Italie. En cas de non-respect de cette obligation, le siège de l’employeur détachant est considéré comme étant le siège ou le lieu de résidence du destinataire du service.
La même personne peut remplir la fonction de référent de l’article 10(4) du décret législatif et de l’article 10(3)(b) du décret législatif.
Lors de la désignation des référents, il faut agir avec beaucoup de prudence. Les sanctions pour la désignation de personnes inappropriées comme référents sont très élevées (jusqu’à plusieurs milliers d’euros).
5. Les mentions légales
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