Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. Le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans le domaine du calcul des impôts. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.
La loi du 26 juillet 1991 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (c.-à-d. Journal Officiel de 2022, pos. 2647, tel que modifié) oblige les résidents fiscaux polonais à régler tous les revenus en Pologne, quelle que soit leur source. Cependant, il peut arriver qu’un résident fiscal polonais obtienne en France des revenus imposables dans ce pays. Face à ces situations, la Pologne et la France ont conclu la convention de double imposition. Elle prévoit des mécanismes permettant d’éviter le double paiement d’impôts. Toutefois, leur application nécessite que le contribuable dépose les déclarations annuelles en Pologne et en France.
Le non-respect de l’obligation de payer l’impôt peut entraîner des conséquences juridiques – tant en Pologne qu’en France. Il est donc important de se rappeler de soumettre la déclaration appropriée et de la remplir correctement. Notre cabinet vous fournira une assistance fiable et professionnelle à cet égard. L’équipe qualifiée de Crede Experto répondra à vos questions avec plaisir et s’occupera avec professionnalisme de toutes les affaires liées à l’impôt sur le revenu des non-résidents de France.
Notre offre en matière d’impôt sur le revenu français comprend :
- le calcul de l’impôt sur le revenu obtenu en France,
- la préparation des déclarations de revenus annuelles,
- la fourniture des conseils concernant le calcul des impôts des non-résidents en France.
Si vous souhaitez recevoir le soutien sur les questions susmentionnées, ainsi que des informations plus détaillées sur ce sujet, veuillez contacter Mme Gabriela Markowska par téléphone au 533 393 415 ou en envoyant une demande à l’adresse e-mail g.markowska@crede.com.pl
