De nombreux Polonais travaillant en Allemagne bénéficient du Kindergeld. L’Elterngeld est une indemnité beaucoup moins populaire. Nous allons donc essayer d’expliquer ce qu’est cette prestation, comment l’obtenir, pendant combien de temps et pour quel montant elle est versée, ainsi que si elle peut être payée pour les enfants nés en Pologne.
1. Qu’est-ce que l’Elterngeld ?
L’Elterngeld constitue une allocation à laquelle les nouveaux parents ont droit. Grâce à cela, les parents peuvent quitter son travail ou le réduire et se concentrer sur le soin du nouveau membre de la famille. Pour cette raison, le nom de cette prestation est traduit en français par allocation parentale ou allocation d’éducation.
Il est possible de distinguer plusieurs options d’Elterngeld :
- Basiselterngeld – il s’agit d’une prestation de base, sans compléments ;
- ElterngeldPlus – dans cette option, le demandeur peut percevoir l’allocation deux fois plus longtemps que la norme, mais son montant est deux fois moins élevé ; la condition pour bénéficier d’ElterngeldPlus est que le demandeur prenne un emploi à temps partiel (pas plus de 32 heures par semaine) ;
- Partnerschaftsbonus (bonus de partenariat) – cette version peut être utilisée par les parents qui élèvent un enfant ensemble et qui ont réduit leur emploi et travaillent en moyenne entre 24 et 32 heures par semaine ; en choisissant cette option de prestation, les parents peuvent prolonger la période de perception de la prestation de base de 4 mois supplémentaires pour chacun d’eux ;
- Partnermonate – si les deux parents d’un enfant réduisent leur travail pendant au moins deux mois, la période de perception de la prestation de base est prolongée de 2 mois supplémentaires pour l’autre parent.
2. Les personnes ayant droit à l’Elterngeld
Il est possible de demander le paiement de l’Elterngeld aussi bien pour votre propre enfant que pour celui de quelqu’un d’autre. Dans ce dernier cas, l’indemnité peut être demandée si :
- le demandeur envisage d’adopter un enfant,
- l’enfant est l’enfant du partenaire de vie du demandeur,
- le demandeur est en attente de la reconnaissance de sa paternité,
- les parents de l’enfant ne sont pas en mesure de prendre soin de lui à cause d’une maladie, d’un handicap grave ou d’un décès – dans une telle situation, un parent de l’enfant jusqu’au troisième degré de consanguinité peut présenter une demande d’allocations.
Le législateur allemand a subordonné l’octroi et le versement de l’Elterngeld au fait que le demandeur remplisse les conditions suivantes :
- le demandeur a son lieu de résidence ou de séjour permanent en Allemagne – cette condition est remplie si le demandeur séjourne sur le territoire de ce pays au moins 183 jours par an. Une telle condition n’est pas absolue. En effet, l’allocation peut également être sollicitée par les personnes qui :
- sont employées en Allemagne mais travaillent à l’étranger,
- travaillent dans des pays du tiers monde ou dans des missions étrangères en tant que volontaires,
- sont des ressortissants allemands employés dans des organisations internationales ou dans la diplomatie ;
- le demandeur et l’enfant vivent dans le même foyer ;
- le demandeur élève seul son enfant ;
- la personne qui demande la prestation ne doit pas travailler à plein temps ;
- le demandeur ne dépasse pas le seuil salarial – pour les parents isolés, le seuil est de 250 000,00 EUR et pour les couples élevant un enfant ensemble – de 500 000,00 EUR.
Pour l’octroi de la prestation, peu importe que le demandeur ait eu un emploi rémunéré, conduit une activité économique ou été au chômage avant la naissance de l’enfant.
3. La période pour laquelle l’Elterngeld est accordé
L’Elterngeld est dû à partir de la date de naissance d’un bébé jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 14 mois. Les personnes qui ont pris soin de l’enfant de quelqu’un d’autre peuvent demander la prestation pour une période de 14 mois à compter du moment où elles prennent en charge l’enfant, mais au plus tard jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 8 ans.
En règle generale, l’allocation est versée pendant une période maximale de 12 mois. Toutefois, certaines situations peuvent modifier la période de paiement de la prestation. Il s’agit des cas suivants :
- les deux parents perçoivent la prestation en même temps – la période pendant laquelle la prestation est versée est réduite à 6 mois,
- le demandeur bénéficie d’ElterngeldPlus – la durée de perception de la prestation est étendue à 24 mois,
- les parents de l’enfant ont choisi le soi-disant Partnerschaftbonus – chaque parent reçoit 4 mois supplémentaires de perception de la prestation,
- les deux parents ont décidé d’utiliser l’option Partnermonate – la période de perception de la prestation est prolongée de 2 mois supplémentaires.
4. Le montant de l’Elterngeld
Le montant de l’Elterngeld est calculé sur la base des revenus nets du demandeur obtenus au cours des 12 mois précédant la naissance de l’enfant. Le calcul de l’assiette des prestations ne prend pas en compte, entre autres : l’allocation de maternité, l’allocation chômage, les bourses, l’indemnité versée à la mère en cas de maladie pendant la grossesse.
Le demandeur doit recevoir une prestation d’un montant d’au moins 65 % de l’équivalent de la rémunération. Cependant, ce montant ne peut pas être inférieur à 300 EUR et supérieur à 1 800 EUR. Dans le cas où le salaire du demandeur est très bas, il obtiendra une prestation de 100 % de son revenu net.
Une femme qui a donné naissance à plus d’un bébé au cours d’un même accouchement a droit à 300 EUR additionnels pour chaque enfant supplémentaire.
Si l’enfant pour lequel l’Elterngeld doit être versé a un frère ou une sœur plus âgé(e), le demandeur a droit à un complément à la prestation. C’est ce qu’on appelle Geschwisterbonus (bonus fraternel). Il est accordé lorsque le demandeur possède déjà :
- 1 enfant de moins de 3 ans, ou
- deux enfants de moins de 6 ans, soit
- 1 enfant handicapé de moins de 14 ans.
5. Comment obtenir l’Elterngeld ?
L’Elterngeld est versé à la demande de la personne concernée. Il faut joindre à la requête, entre autres :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- une copie de la carte d’identité du demandeur,
- une attestation de revenus pour la période de 12 mois précédant la naissance de l’enfant,
- une attestation de l’employeur d’avoir donné un congé parental au demandeur.
Il faut déposer la demande et ses annexes auprès de l’Elterngeldstelle territorialement compétent (Bureau des allocations parentales).
L’Elterngeld peut être versé rétroactivement – jusqu’à un maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt de la requête. Par conséquent, il faut soumettre la demande de paiement au plus tard lorsque l’enfant atteint l’âge de 3 mois.
6. L’Elterngeld pour les enfants nés en Pologne
Il est possible d’obtenir l’Elterngeld pour les enfants nés en Pologne. Comme indiqué précédemment, la condition essentielle pour octroyer la prestation est que le demandeur ait le centre des intérêts vitaux en Allemagne. Il doit donc y séjourner au moins 183 jours dans l’année. Si la condition en question n’est pas remplie, il n’est pas possible de solliciter l’Elterngeld pour un enfant né en Pologne.
7. La déclaration fiscale et l’Elterngeld
L’Elterngeld n’est pas imposé. Toutefois, il faut mentionner cette prestation dans la déclaration fiscale annuelle. De plus, elle est incluse dans le revenu. Elle a donc un impact sur le taux d’imposition et l’augmente.
8. Les mentions légales
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