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Les conventions collectives sont très répandues en France. Elles modifient les règles du droit commun du travail. Pour cette raison, l’employeur polonais qui veut détacher des travailleurs en France doit déterminer si un tel accord s’applique dans un cas donné et quel est son contenu.

Actuellement, la plupart des entrepreneurs qui fournissent des biens entre les pays de l’Union européenne se demandent : « leurs services constituent-ils une livraison intracommunautaire de biens à distance ? » et, en cas de réponse positive à la première question, « où une telle livraison doit-elle être taxée ? ». Cette question est extrêmement importante et nécessite une analyse approfondie de la législation et des circonstances de chaque cas.

Les visas humanitaires constituent l’outil qui permet aux personnes demandant la protection internationale de séjourner légalement sur le territoire de la République de Pologne. Toutefois, cela ne fait que quelques mois que les titulaires de ce type de visa peuvent y travailler sans enfeindre la loi. Auparavant, la réglementation interdisait de les embaucher.

Le 1er janvier 2022, il y aura lieu un changement important, concernant les dispositions de la loi du 25 juin 1999 sur les prestations en espèces des assurances sociales en cas de maladie et de maternité (Journal officiel de 2020, pos. 870, tel que modifié), ci-après dénommée la loi. Il a été fait par la loi du 3 septembre 2021 modifiant la loi sur le système d’assurance sociale et certaines autres lois (JO 2021, pos. 1621), ci-après dénommée la loi modificative. Les nouvelles solutions visent à éliminer les abus et les pathologies.

Le résident fiscal polonais qui a gagné le revenu en France dans le cadre d’un contrat de travail doit tenir compte de la nécessité de régler l’impôt sur cette rémunération en France. Pour le faire, il convient d’appliquer la législation fiscale française qui précise, entre autres, les taux d’imposition, les déclarations des revenus appropriées, etc. Les réglementations polonaises ne s’appliquent pas ici.

L’employeur qui détache les salariés en France est obligé de les déclarer sur SIPSI. Malheureusement, la mise en œuvre de cette obligation pose de nombreuses difficultés aux employeurs. Ci-dessous, nous allons tenter de vous expliquer ce qu’est SIPSI et comment respecter la nécessité d’effectuer la déclaration.

Ces derniers jours, les modifications de la TVA concernant le secteur du commerce électronique sont un sujet très intéressant pour les entrepreneurs vendant dans l’UE. Les termes mystérieux de VADI, VADBI, OSS, IOSS, ainsi que le nouveau rôle des interfaces électroniques dans le commerce sur Internet attirent particulièrement l’attention. Nous allons essayer de vous rapprocher de ce sujet.

La Belgique devient une destination de plus en plus populaire en ce qui concerne le détachement de travailleurs. Avant que le salarié détaché ne commence à travailler dans ce pays, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités. L’une d’entre elles est l’obligation de déclarer ces employés au moyen de la Limosa.

L’employeur qui détache les salariés travaillant sur le chantier en France est obligé d’obtenir la Carte BTP (la carte d’identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics) pour chacun d’eux. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Cependant, son objectif principal est de prévenir l’emploi illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

La France est l’une des destinations principales où les citoyens polonais partent travailler soit dans une entreprise française, soit dans le cadre d’un détachement. Malheureusement, ils ignorent très souvent que l’obtention de revenus est liée à l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu dans ce pays. Pour cela, il est nécessaire de connaître les principes de base du système fiscal français. Ci-dessous, nous allons tenter de vous expliquer ce sujet.

L’exécution du travail par des étrangers en Pologne légalement et conformément à la loi est très importante tant du point de vue de l’étranger que de l’entité lui confiant le travail.