CLICLAVORO, C’EST-À-DIRE QUELQUES MOTS SUR LA DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN ITALIE

2023
avril

La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.

lire la suite

KINDERGELD

2023
mars

Le droit allemand prévoit le versement de l’allocation familiale pour enfants, appelée Kindergeld. Non seulement les citoyens allemands ont la possibilité de profiter de cette prestation. Les personnes étant ressortissantes d’autres pays, et donc celles avec la nationalité de la Pologne, peuvent également la demander. Dans cette publication, nous allons vous expliquer ce qu’est Kindergeld.

lire la suite

BULLETIN DE PAIE FRANÇAIS

2023
mars

En France, chaque employeur est tenu d’émettre le Bulletin de salaire (également appelé « Fiche de paie » / « Bulletin de paie » / « Bulletin de paie clarifié ») au salarié. Les règles de droit définissent strictement ce qu’un tel document doit contenir et quelles informations ne peuvent pas s’y trouver. En pratique, les bulletins de salaire sont créés selon le schéma et se ressemblent beaucoup. Cela a permis de préparer un petit guide pour « déchiffrer » les fiches de paie.

lire la suite

CEAM

2023
février

La CEAM, c’est-à-dire la Carte européenne d’assurance maladie, constitue le document qu’il faut posséder pendant le voyage en Europe. Elle permet de bénéficier des prestations de soins de santé en partant à l’étranger. Elle est nécessaire tant pour le voyage d’affaires que pour celui touristique.

lire la suite

QU’EST-CE QUE LE DOCUMENT U1 ?

2023
janvier

Pour que les périodes d’emploi, d’assurance ou d’activité indépendante en Pologne soient prises en compte lors de la demande d’allocation chômage dans un pays de l’UE, de l’EEE autre que la Pologne, au Royaume-Uni ou en Suisse, il faut présenter le certificat U1 à l’institution compétente en matière de chômage. Un tel document est également nécessaire lorsqu’un chômeur qui a travaillé dans l’un des pays de l’UE, de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sollicite une allocation chômage en Pologne. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le certificat U1 et comment l’obtenir.

lire la suite

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

2023
janvier

Il n’est pas rare que les employés travaillant dans plusieurs pays soient tenus de fournir un certificat de résidence. Ce document indique le pays dont le résident fiscal est le travailleur et où le salarié est soumis à une obligation fiscale illimitée.

lire la suite

ALLOCATION CHÔMAGE EN FRANCE

2022
décembre

En France, comme en Pologne, une personne qui a des difficultés à trouver un emploi peut demander une allocation chômage à l’Office du travail. Toutefois, l’obtention du droit à la prestation en question est soumise à de nombreuses conditions. Dans cet article, nous allons indiquer ces conditions, décrire le mode de détermination du montant de l’indemnité et de la période pour laquelle la prestation est accordée.

lire la suite

COMMENT CRÉER L’AGENCE D’INTÉRIM AUX PAYS-BAS ?

2022
décembre

Les Pays-Bas sont devenus une destination très attrayante pour les travailleurs, y compris les salariés temporaires. Par conséquent, de plus en plus d’agences d’intérim décident d’étendre leurs activités à ce pays et de s’y enregistrer. Cet article décrit les questions les plus importantes liées à la création d’une agence de travail intérimaire aux Pays-Bas.

lire la suite

PERMIS DE SÉJOUR DE RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE – UE

2022
novembre

La notion de « permis de séjour de résident de longue durée de l’Union Européenne » figure dans de nombreuses publications traitant de la légalisation du séjour des étrangers en Pologne. Alors, la question suivante se pose : « Qu’est-ce que c’est ? ». Dans notre article, nous allons essayer d’y répondre. En outre, nous allons conseiller comment obtenir ce document.

lire la suite

DÉCLARATION À ZOLL

2022
novembre

La déclaration de détachement au Bureau de douane est l’une des formalités qu’il faut remplir dans le cadre du départ des salariés en Allemagne. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention passible d’une amende.

lire la suite

PROBLÈMES AVEC L’IMPÔT CIT DANS UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

2022
novembre

À partir du 1er janvier 2021, les sociétés en commandite sont soumises à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes morales – CIT. Cependant, le législateur a prévu la possibilité pour les entreprises de reporter, jusqu’au 1er mai 2021, le délai d’assujettissement à l’impôt en question. Malgré les apparences, le recours à cette option était lié aux plusieurs problèmes pratiques. Nous allons essayer de les résoudre dans cette publication.

lire la suite

CALCUL DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS OBTENUS
PAR LES ÉTRANGERS EN POLOGNE

2022
octobre

Le mode de calcul de l’impôt sur les revenus obtenus par les étrangers en Pologne dépend du fait si la personne concernée a le statut de résident fiscal polonais. Les étrangers ayant ce statut règlent un tel impôt en Pologne selon des principes légèrement différents de ceux applicables aux non-résidents.

lire la suite