2023
septembre
DÉCLARATION DE DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS AUX PAYS-BAS
Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays de l’UE, il existe une obligation de déclarer le détachement de travailleurs. Le non-respect de cette obligation entraîne des conséquences négatives, tant pour l’employeur détachant que pour la contrepartie chez laquelle les salariés sont envoyés. Il est donc extrêmement important de savoir comment faire correctement la déclaration.
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2023
septembre
ZEITKONTO
Très souvent, les personnes qui commencent à travailler en Allemagne sont surprises que Zeitkonto soit utilisé pour comptabiliser leur temps de travail. En effet, le droit polonais ne prévoit pas une telle solution. Pour cette raison, nous encourageons à lire notre article. Nous y expliquons ce qu’est Zeitkonto.
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2023
août
MÉTHODES POUR ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION
Les personnes partant travailler dans un pays autre que celui où elles ont leur résidence fiscale craignent que les revenus gagnés à l’étranger soient imposés deux fois, c.-à-d. dans le pays de résidence et dans l’État d’exécution du travail. Afin d’éviter une telle situation, il convient d’appliquer une méthode appropriée pour éviter la double imposition. La méthode applicable dans un cas donné est déterminée par les dispositions des conventions de double imposition et les dispositions des lois pertinentes.
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2023
août
DOCUMENTS AUTORISANT LE TRAITEMENT DANS LES ÉTATS DE L’UE ET DE L’AELE
Très souvent, les personnes qui partent travailler dans l’un des pays de l’UE ou de l’AELE craignent de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide médicale pendant leur voyage. Ces inquiétudes sont injustifiées. En effet, la législation prévoit plusieurs types de documents autorisant l’utilisation des prestations de soins de santé. Ci-dessous, nous expliquerons en quoi ces documents diffèrent les uns des autres et à quels services de santé ils donnent droit.
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2023
juillet
COMMENT LES BULLETINS DE PAIE ONT-ILS ÉVOLUÉS À PARTIR DU 1ER JUILLET 2023 ?
À partir du 1er juillet 2023, les dispositions modifiant le modèle de bulletin de salaire sont entrées en vigueur en France. Une nouvelle rubrique a été introduite sur la fiche de paie : « montant net social ». Apparamment, il semble que le changement en question ne soit pas radicale. Toutefois, cette modification est réellement d’une grande importance. Pourquoi ? Nous allons l’expliquer dans la suite de l’article.
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2023
juillet
AUGMENTATION DES ALLOCATIONS CHÔMAGE EN FRANCE
Le 1er juillet 2023, il y a eu une augmentation des allocations chômage en France. Le changement en question est causé par une inflation très élevée.
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2023
juillet
MODIFICATIONS PRÉVUES DES DISPOSITIONS POLONAISES RELATIVES AU DÉTACHEMENT DE CONDUCTEURS
Le 23 mai 2023, un projet de loi sur le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier a été adopté par le Conseil des ministres. Ce projet vise à aligner les dispositions polonaises relatives au détachement de chauffeurs sur les solutions de l’UE faisant partie du « Paquet Mobilité ». Les modifications proposées aux réglementations juridiques polonaises concernent à la fois les transporteurs ayant le siège en Pologne et les conducteurs qu’ils envoient à l’étranger, ainsi que les entreprises de transport d’autres pays qui chargent leurs employés d’effectuer des transports routiers sur le territoire de la République de Pologne.
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2023
juin
DÉTACHEMENT INTRAGROUPE
Les groupes d’entreprises sont créés par des sociétés liées par le capital. Ces liens sont très forts. Par conséquent, il arrive très fréquemment que les travailleurs soient détachés entre des entreprises faisant partie d’un même groupe. Si le détachement est effectué auprès d’une entité appartenant à un groupe d’entrepreneurs et située dans un autre État membre, il doit satisfaire aux exigences de la législation de l’UE.
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2023
juin
CLASSES D’IMPÔT EN ALLEMAGNE
En Allemagne, les contribuables sont divisés en classes d’impôt. L’appartenance à une catégorie fiscale donnée a un impact sur le montant de l’impôt sur le revenu. Il est donc utile de savoir ce que sont les classes d’imposition.
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2023
mai
DOCUMENT S1
La carte CEAM constitue le document le plus connu autorisant le traitement à l’étranger. Elle donne le droit de bénéficier des soins médicaux uniquement dans la mesure nécessaire. Cela signifie que les services de traitement autorisés par la CEAM sont assez restreints. Si nous prévoyons un séjour plus long à l’étranger, il vaut mieux d’obtenir un document qui garantira la possibilité d’utiliser les prestations de soins dans un cadre beaucoup plus large que la carte CEAM. Il s’agit du document S1.
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2023
mai
MODIFICATIONS CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN FRANCE
Le 1er janvier 2023, les dispositions françaises en matière de prélèvement à la source ont été modifiées de manière significative. Selon les nouvelles règles, dans certains cas strictement définis, le mécanisme du prélèvement à la source est remplacé par celui du prélèvement d’un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Dans cet article, nous allons présenter la nouvelle réglementation juridique.
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2023
avril
INFORMATION SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI POUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
Le 26 avril 2023, les solutions juriques introduites par la loi du 9 mars 2023 portant modification du Code du travail et certaines autres lois (Journal Officiel de 2023, pos. 641) sont entrées en vigueur. L’une des nouveautés constitue la modification de l’étendue des informations sur les conditions d’emploi que l’employeur fournit au travailleur nouvellement embauché. De plus, l’employeur est tenu de donner des informations appropriées à un salarié qui va travailler ou exécuter une mission officielle à l’étranger.
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