2022
mai
IMPACT DES CHANGEMENTS SUR LES DOCUMENTS LÉGALISANT LE TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN POLOGNE
Il peut toujours y avoir lieu des situations qui entraînent le changement d’employeur, de sa structure ou des conditions d’emploi. Si ces modifications concernent les contrats conclus avec les étrangers travaillant sur la base de la déclaration enregistrée de confier l’exécution du travail, du permis de travail, de l’autorisation unique, la question suivante peut apparaître : quelles sont les conséquences du changement sur les documents légalisant le travail en Pologne ? Nous allons essayer d’y répondre dans cet article.
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2022
mai
ALLÉGEMENT POUR LE RETOUR
« L’allégement pour le retour » est l’une des nouveautés introduites dans le cadre de l’Ordre Polonais. Cette institution a pour but d’inciter les personnes habitant à l’étranger au retour en Pologne. Cependant, l’utilisation de cet allégement fiscal est soumise à de nombreuses conditions. Par conséquent, toutes les personnes qui souhaitent devenir résidentes fiscales en Pologne ne pourront pas bénéficier de l’exonération.
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2022
mai
ENREGISTREMENT DU SÉJOUR AU DANEMARK
Les citoyens des États membres de l’UE peuvent librement arriver au Danemark et y travailler. En particulier, ils ne sont pas tenus d’obtenir le permis de travail. Cependant, ils doivent enregistrer leur séjour au Danemark. Cette obligation n’est pas en conflit avec la libre circulation des personnes qui constitue l’un des principaux piliers de l’UE.
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2022
avril
RÉGIME DES TIMBRES FIDÉLITÉ EN BELGIQUE
En Belgique, il existe le régime des timbres fidélité dans le secteur de la construction. Il a pour but de fournir une prestation supplémentaire annuelle aux personnes employées sur les chantiers et de les motiver à travailler. Ce système s’applique aux employeurs nationaux et étrangers qui détachent des salariés en Belgique pour y exercer un travail.
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2022
avril
COMMENT OBTENIR LE NUMÉRO PESEL POUR LE SALARIÉ ÉTRANGER ?
Un étranger qui vient en Pologne pour commencer à y travailler n’a pas le numéro PESEL. Toutefois, il doit l’obtenir. Cela est nécessaire pour beaucoup d’affaires officielles et de formalités dans ce pays. Ci-dessous, nous allons expliquer ce qu’est le numéro PESEL et comment le recevoir.
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2022
avril
IMPOSITION DU TÉLÉTRAVAIL EFFECTUÉ DEPUIS UN TERRITOIRE D’UN PAYS AUTRE QUE LA POLOGNE
Il ne fait pas de doute que la pandémie de Covid-19 a généralisé le télétravail. Cependant, il convient de noter qu’avant même la pandemie, cette forme d’activité était déjà très populaire dans certains secteurs, par exemple en matière d’informatique. La possibilité de travailler dans un lieu autre que le siège ou la succursale de l’employeur constitue son avantage incontestable. Le salarié peut également effectuer le télétravail depuis un territoire d’un pays autre que l’État où l’employeur a son siège. Toutefois, la situation de ce type soulève certaines questions concernant le mode d’imposition de la rémunération d’un tel travailleur.
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2022
mars
SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE
En général, les employeurs qui détachent des salariés en France demandent les certificats A1 à ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – l’Institution des Assurances Sociales polonaise). Sur cette base, les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie des travailleurs délégués sont versées en Pologne. Cependant, il peut arriver que ZUS refuse de délivrer le certificat A1 et que l’employeur soit tenu de payer des cotisations en France. Alors, la question suivante apparaît : quel est le système de sécurité sociale en France ?
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2022
mars
OBTENTION DU PERMIS DE TRAVAIL SANS EXIGENCES PARTICULIÈRES
Les dispositions de la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail (c.-à-d. JO 2021.1100, tel que modifié), ci-après dénommée la loi, précisent en détail les conditions de délivrance des permis de travail. Si elles ne sont pas remplies, le permis ne sera pas délivré. Cependant, le législateur a prévu des cas où un étranger obtiendra ce document indépendamment des conditions appropriées, énoncées dans la loi.
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2022
février
VISA VANDER ELST
Parfois, il est possible de rencontrer l’opinion selon laquelle l’employeur souhaitant détacher en Allemagne le salarié d’un pays tiers, par exemple de l’Ukraine, ne doit pas obtenir de visas ou de permis supplémentaires. Ce point de vue est erroné. La législation allemande exige l’obtention d’un visa spécial pour un tel travailleur – le visa Vander Elst.
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2022
février
PAQUET MOBILITÉ
Le Paquet Mobilité modifie de manière significative les règles du transport international au sein de l’Union européenne. Cet article traite des changements les plus importants qu’il introduit.
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2022
janvier
CIT ESTONIEN
Le 1er janvier 2021, le CIT estonien a été introduit dans l’ordre juridique polonais. Contrairement aux attentes, cette institution a suscité peu d’intérêt. Le législateur a donc décidé d’apporter des modifications pour la rendre plus attractive. Elles ont été introduites par la loi du 29 octobre 2021 modifiant la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la loi relative à l’impôt sur les sociétés et certaines autres lois (Journal Officiel de 2021, pos. 2105), ci-après dénommée la loi modificative. Ainsi, les changements concernant le CIT estonien ont eu lieu dans le cadre de l’Ordre Polonais et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
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2022
janvier
CALCUL DE L’IMPÔT SUR LES CONTRATS DE MANDAT CONCLUS AVEC LES ÉTRANGERS
En concluant le contrat de mandat avec un étranger, il convient de se rappeler que les principes généraux du droit polonais n’y sont pas toujours applicables. Certains cas nécessitent l’application d’un forfait approprié et d’autres seront imposés dans le pays d’origine de l’étranger. Nous allons essayer de vous présenter ci-dessous les principes d’imposition des contrats de mandat conclus avec des étrangers.
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