Le 23 mai 2023, un projet de loi sur le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier a été adopté par le Conseil des ministres. Ce projet vise à aligner les dispositions polonaises relatives au détachement de chauffeurs sur les solutions de l’UE faisant partie du « Paquet Mobilité ». Les modifications proposées aux réglementations juridiques polonaises concernent à la fois les transporteurs ayant le siège en Pologne et les conducteurs qu’ils envoient à l’étranger, ainsi que les entreprises de transport d’autres pays qui chargent leurs employés d’effectuer des transports routiers sur le territoire de la République de Pologne.

Les groupes d’entreprises sont créés par des sociétés liées par le capital. Ces liens sont très forts. Par conséquent, il arrive très fréquemment que les travailleurs soient détachés entre des entreprises faisant partie d’un même groupe. Si le détachement est effectué auprès d’une entité appartenant à un groupe d’entrepreneurs et située dans un autre État membre, il doit satisfaire aux exigences de la législation de l’UE.

En Allemagne, les contribuables sont divisés en classes d’impôt. L’appartenance à une catégorie fiscale donnée a un impact sur le montant de l’impôt sur le revenu. Il est donc utile de savoir ce que sont les classes d’imposition.

La carte CEAM constitue le document le plus connu autorisant le traitement à l’étranger. Elle donne le droit de bénéficier des soins médicaux uniquement dans la mesure nécessaire. Cela signifie que les services de traitement autorisés par la CEAM sont assez restreints. Si nous prévoyons un séjour plus long à l’étranger, il vaut mieux d’obtenir un document qui garantira la possibilité d’utiliser les prestations de soins dans un cadre beaucoup plus large que la carte CEAM. Il s’agit du document S1.

Le 1er janvier 2023, les dispositions françaises en matière de prélèvement à la source ont été modifiées de manière significative. Selon les nouvelles règles, dans certains cas strictement définis, le mécanisme du prélèvement à la source est remplacé par celui du prélèvement d’un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Dans cet article, nous allons présenter la nouvelle réglementation juridique.

Le 26 avril 2023, les solutions juriques introduites par la loi du 9 mars 2023 portant modification du Code du travail et certaines autres lois (Journal Officiel de 2023, pos. 641) sont entrées en vigueur. L’une des nouveautés constitue la modification de l’étendue des informations sur les conditions d’emploi que l’employeur fournit au travailleur nouvellement embauché. De plus, l’employeur est tenu de donner des informations appropriées à un salarié qui va travailler ou exécuter une mission officielle à l’étranger.

La législation de l’Union européenne impose aux employeurs l’obligation de notifier le détachement de travailleurs aux autorités compétentes des pays hôtes. Par conséquent, chaque pays de l’UE a pris des mesures pour donner la possibilité de faire une telle notification, par exemple le portail SIPSI a été créé en France et ZOLL en Allemagne. Dans la plupart des États, il est relativement facile d’effectuer une déclaration. Cependant, il existe une exception à cette règle. C’est CLICLAVORO, c’est-à-dire la notification du détachement de travailleurs en Italie.

Dans les premiers mois de l’année, il faut traditionnellement régler les revenus perçus au cours de l’année précédente. Cela concerne également les personnes qui ont travaillé en France sans avoir le statut de résident de ce pays. Toutefois, en cas de problèmes, elles peuvent compter sur une assistance spécialisée. Le Cabinet fiscal Crede Experto offre le soutien professionnel dans le domaine du calcul des impôts. Nos experts aideront à régler l’impôt sur le revenu français, non seulement en fournissant des conseils fiables, mais également en s’occuppant des formalités nécessaires au nom des clients.

Le droit allemand prévoit le versement de l’allocation familiale pour enfants, appelée Kindergeld. Non seulement les citoyens allemands ont la possibilité de profiter de cette prestation. Les personnes étant ressortissantes d’autres pays, et donc celles avec la nationalité de la Pologne, peuvent également la demander. Dans cette publication, nous allons vous expliquer ce qu’est Kindergeld.

En France, chaque employeur est tenu d’émettre le Bulletin de salaire (également appelé « Fiche de paie » / « Bulletin de paie » / « Bulletin de paie clarifié ») au salarié. Les règles de droit définissent strictement ce qu’un tel document doit contenir et quelles informations ne peuvent pas s’y trouver. En pratique, les bulletins de salaire sont créés selon le schéma et se ressemblent beaucoup. Cela a permis de préparer un petit guide pour « déchiffrer » les fiches de paie.

La CEAM, c’est-à-dire la Carte européenne d’assurance maladie, constitue le document qu’il faut posséder pendant le voyage en Europe. Elle permet de bénéficier des prestations de soins de santé en partant à l’étranger. Elle est nécessaire tant pour le voyage d’affaires que pour celui touristique.

Pour que les périodes d’emploi, d’assurance ou d’activité indépendante en Pologne soient prises en compte lors de la demande d’allocation chômage dans un pays de l’UE, de l’EEE autre que la Pologne, au Royaume-Uni ou en Suisse, il faut présenter le certificat U1 à l’institution compétente en matière de chômage. Un tel document est également nécessaire lorsqu’un chômeur qui a travaillé dans l’un des pays de l’UE, de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sollicite une allocation chômage en Pologne. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est le certificat U1 et comment l’obtenir.