Récemment, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un sujet très populaire parmi les employeurs. Ceci est lié à l’entrée en vigueur, le 25 septembre 2024, de la loi du 14 juin 2024 (Journal Officiel de 2024, pos. 928, telle que modifiée), ci-après dénommée « la loi ». La loi en question transpose les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans l’ordre juridique polonais.

Comme en Pologne, l’assurance maladie est obligatoire en Allemagne. Cependant, il convient de noter qu’en Allemagne, il n’existe pas de caisse nationale d’assurance maladie unique applicable à tous les assurés. AOK constitue la caisse d’assurance maladie la plus populaire – tant parmi les Allemands que parmi les étrangers.

Il est largement reconnu que les salariés envoyés travailler à l’étranger doivent toujours recevoir des indemnités journalières constituant le remboursement des frais de nourriture et de certaines dépenses. Cette opinion est erronée. En effet, les indemnités journalières étrangères ne sont dues qu’à un groupe de travailleurs strictement défini.

Les employeurs qui versent des cotisations de sécurité sociale sur les salaires des travailleurs en Allemagne sont tenus d’avoir un Betriebsnummer. L’obligation en question incombe aux employeurs allemands et étrangers. Ainsi, ceux polonais souhaitant embaucher travailleurs pour lesquels les cotisations de sécurité sociale seront payées en Allemagne doivent également disposer d’un Betriebsnummer.

Au regard à la durée du détachement, la législation permet de distinguer deux types de détachement : celui à court terme et celui à long terme. Les dispositions attachent les effets juridiques différents à chacun des types de détachement indiqués. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre la différence entre le détachement de courte durée et celui de longue durée.

L’Allemagne n’est pas le seul pays où des caisses des congés payés fonctionnent. Une institution similaire opère en Autriche. Son objectif est de protéger les intérêts et les droits aux congés des salariés du secteur de la construction. Compte tenu du fait que tant les travailleurs embauchés directement en Autriche que les personnes y détachées sont soumis au fonds de construction, nous allons expliquer comment la caisse autrichienne des congés payés fonctionne et à quelles créances les employés ont droit.

Un employeur étranger qui envoie des salariés travailler en Autriche est tenu d’en informer les autorités autrichiennes compétentes. Le non-respect de cette obligation constitue une violation de la loi et peut avoir des conséquences très graves.

Chaque salarié dans le secteur de la construction détaché pour travailler en France doit avoir la Carte BTP. Elle constitue la pièce d’identité professionnelle. Elle vise également à lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. Le 1er avril 2024, une modification importante des dispositions concernant les Cartes BTP est entrée en vigueur. Nous expliquerons brièvement ses hypothèses les plus significatives ci-dessous.

Le législateur a prévu une procédure spéciale de légalisation du travail sur le territoire de la République de Pologne pour les citoyens de la République d’Arménie, de la République du Belarus, de la République de Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine. Un employeur qui veut embaucher un ressortissant de l’un des pays susmentionnés peut soumettre une déclaration de confier l’exécution du travail à l’Office du Travail. Cette procédure permet de légaliser rapidement le travail d’un étranger en Pologne.

L’égalité des rémunérations des femmes et des hommes, ainsi que la transparence salariale constituent des sujets qui apparaissent dans le dialogue social depuis longtemps. En raison de leur importance, ils intéressent également le législateur, y compris le législateur de l’Union. Cet intérêt a conduit à l’adoption d’un acte juridique extrêmement important : la Directive sur la transparence des rémunérations.

L’embauche de citoyens indiens devient de plus en plus populaire parmi les employeurs. Les règles relatives à la légalisation du travail des ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire des ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse s’appliquent à la régularisation de leur travail en Pologne.

Comme dans d’autres pays de l’UE, il existe également en République tchèque la nécessité de déclarer le détachement de travailleurs à l’autorité compétente. L’obligation en question constitue la mise en œuvre des dispositions de la directive 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de salariés dans le cadre de la prestation de services, modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 relatif à la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »).