L’indemnité de maladie des salariés détachés – Les travailleurs détachés émettent très souvent des doutes quant au montant de l’indemnité de maladie qui leur a été versée. Le montant estimé par eux diffère généralement de celui qui leur a été payé. En effet, l’assiette de l’indemnité de maladie pour les travailleurs détachés est déterminée différemment de celle des prestations versées aux employés qui exercent leur activité exclusivement en Pologne. Nous aborderons ces différences ci-dessous.
(suite…)En travaillant aux Pays-Bas, il est fréquent de rencontrer les termes ADV et ATV. Que signifient-ils ? Quels avantages offrent-ils aux employés et aux exmployeurs ? Quelle est la différence entre ces programmes et les congés classiques ? Cet article explique les points essentiels concernant ADV et ATV aux Pays-Bas.
(suite…)À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles réglementations concernant l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne s’appliquent. Les dispositions en question ont introduit, entre autres, des modifications des règles de gestion du compte épargne temps. Il est extrêmement important de se familiariser avec ces dispositions, car elles ont un impact significatif tant sur l’organisation du travail que sur le règlement des salaires des employés intérimaires.
(suite…)Slaire minimum pour le travail temporaire en Allemagne – Début juillet de cette année, de nouvelles dispositions réglementant la question du salaire minimum des travailleurs intérimaires dans ce pays sont entrées en vigueur. L’obligation d’appliquer les taux découlant des dispositions en question incombe à toutes les agences de travail intérimaire menant leurs activités sur le territoire allemand, c.-à-d. tant aux agences allemandes (nationales) qu’à celles étrangères détachant des employés intérimaires en Allemagne.
(suite…)SMIC juin 2026 – Le 1er juin 2026, les taux du salaire minimum en France, du soi-disant SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmenteront. La modification en question tire son origine de la forte hausse des prix à la consommation qui a eu lieu cette année en France.
(suite…)Le certificat A1 constitue un document extrêmement important pour les salariés détachés au travail à l’étranger. En effet, il confirme le système de sécurité sociale auquel la personne donnée est soumise.
(suite…)Dans la plupart des pays, le travail de nuit est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations et des approbations supplémentaires. Il en va autrement en Suisse. Les dispositions juridiques suisses exigent que l’employeur obtienne un permis pour le travail de nuit. Sans ce document, le travail de nuit en Suisse constitue une violation grave du droit.
(suite…)Les modifications concernant les congés de maladie ! Le 13 avril 2026, de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie sont entrées en vigueur. La modification en question est également d’une extrême importance pour les salariés détachés au travail à l’étranger depuis le territoire de la République de Pologne. Beaucoup d’entre eux, malgré le départ à l’étranger, restent affiliés au système de sécurité sociale polonais ce que les certificats A1 confirment. Ainsi, ils peuvent continuer à bénéficier d’arrêts maladie en Pologne, et les nouvelles règles s’appliqueront à eux.
(suite…)De nouveaux taux des indemnités journalières pour les voyages d’affaires sont prévus. Le Ministère de la Famille, du Travail et de la Politique sociale travaille activement sur un projet d’acte juridique modifiant le règlement sur les créances dues au salarié embauché dans l’unité budgétaire de l’État ou locale au titre du voyage d’affaires.
(suite…)À compter du 1er janvier 2026, l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne est soumis à de nouvelles dispositions. Ces réglementations s’appliquent également au salariés intérimaires détachés par les agences d’intérim au travail sur le territoire de ce pays.
(suite…)SMIC 2026 – Le 1er janvier 2026, le salaire minimum français a augmenté. Il s’agit de la rémunération la plus basse possible à laquelle les personnes travaillant en France ont droit, conformément aux dispositions législatives. Cette modification résulte de l’indexation annuelle.
(suite…)Depuis de nombreuses années, la question de la qualification des frais engagés par l’employeur pour l’hébergement des travailleurs détachés à l’étranger suscite beaucoup d’émotions. Pendant longtemps, le point de vue selon lequel les dépenses en question constituent une recette imposable du salarié a dominé. Récemment, une nouvelle ligne jurisprudentielle qui présente une position complètement différente a apparu dans la jurisprudence de la Cour administrative suprême.
(suite…)L’indemnité de maladie des salariés détachés – Les travailleurs détachés émettent très souvent des doutes quant au montant de l’indemnité de maladie qui leur a été versée. Le montant estimé par eux diffère généralement de celui qui leur a été payé. En effet, l’assiette de l’indemnité de maladie pour les travailleurs détachés est déterminée différemment de celle des prestations versées aux employés qui exercent leur activité exclusivement en Pologne. Nous aborderons ces différences ci-dessous.
En travaillant aux Pays-Bas, il est fréquent de rencontrer les termes ADV et ATV. Que signifient-ils ? Quels avantages offrent-ils aux employés et aux exmployeurs ? Quelle est la différence entre ces programmes et les congés classiques ? Cet article explique les points essentiels concernant ADV et ATV aux Pays-Bas.
À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles réglementations concernant l’emploi de travailleurs temporaires en Allemagne s’appliquent. Les dispositions en question ont introduit, entre autres, des modifications des règles de gestion du compte épargne temps. Il est extrêmement important de se familiariser avec ces dispositions, car elles ont un impact significatif tant sur l’organisation du travail que sur le règlement des salaires des employés intérimaires.
Slaire minimum pour le travail temporaire en Allemagne – Début juillet de cette année, de nouvelles dispositions réglementant la question du salaire minimum des travailleurs intérimaires dans ce pays sont entrées en vigueur. L’obligation d’appliquer les taux découlant des dispositions en question incombe à toutes les agences de travail intérimaire menant leurs activités sur le territoire allemand, c.-à-d. tant aux agences allemandes (nationales) qu’à celles étrangères détachant des employés intérimaires en Allemagne.
La procédure MAP, c.-à-d. la procédure amiable est souvent mentionnée dans la littérature consacrée à la prévention de la double imposition. Elle revêt une importance capitale. En effet, elle vise à éliminer la taxation non conforme aux dispositions des conventions de double imposition, et donc à supprimer la double imposition.
La Norvège constitue une destination attractive pour les voyages à l’étranger, en particulier ceux liés au travail. Bien que le coût de la vie ne soit pas bas, le niveau de vie y est très élevé. Toutefois, en planifiant le séjour là, il ne faut pas oublier d’accomplir les différentes formalités à cet égard, entre autres, d’obtenir le numéro personnel en Norvège, également appelé celui d’identification.
La taxe de construction en Allemagne constitue une forme spécifique d’impôt sur le revenu dans ce pays. Elle s’applique à chaque type de services de construction y fournis. Tous les entrepreneurs fournissant des services de construction en Allemagne, aussi bien nationaux qu’étrangers, y compris ceux qui détachent des travailleurs dans cet État, ne doivent pas oublier l’obligation de payer une telle taxe.
SMIC juin 2026 – Le 1er juin 2026, les taux du salaire minimum en France, du soi-disant SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmenteront. La modification en question tire son origine de la forte hausse des prix à la consommation qui a eu lieu cette année en France.
Le certificat A1 constitue un document extrêmement important pour les salariés détachés au travail à l’étranger. En effet, il confirme le système de sécurité sociale auquel la personne donnée est soumise.
Dans la plupart des pays, le travail de nuit est autorisé sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations et des approbations supplémentaires. Il en va autrement en Suisse. Les dispositions juridiques suisses exigent que l’employeur obtienne un permis pour le travail de nuit. Sans ce document, le travail de nuit en Suisse constitue une violation grave du droit.
Les modifications concernant les congés de maladie ! Le 13 avril 2026, de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie sont entrées en vigueur. La modification en question est également d’une extrême importance pour les salariés détachés au travail à l’étranger depuis le territoire de la République de Pologne. Beaucoup d’entre eux, malgré le départ à l’étranger, restent affiliés au système de sécurité sociale polonais ce que les certificats A1 confirment. Ainsi, ils peuvent continuer à bénéficier d’arrêts maladie en Pologne, et les nouvelles règles s’appliqueront à eux.
Il est bien connu que le voyage aux États-Unis engendre l’obtention d’un visa. Toutefois, dans certain cas, il suffit d’obtenir une autorisation de voyage aux États-Unis via le système ESTA, au lieu de demander un visa.
L’indemnité de maladie des salariés détachés – Les travailleurs détachés émettent très souvent des doutes quant au montant de l’indemnité de maladie qui leur a été versée. Le montant estimé par eux diffère généralement de celui qui leur a été payé. En effet, l’assiette de l’indemnité de maladie pour les travailleurs détachés est déterminée différemment de celle des prestations versées aux employés qui exercent leur activité exclusivement en Pologne. Nous aborderons ces différences ci-dessous.
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