Archiwa travail en Allemagne - Crede Experto

Le Steuernummer constitue un élément extrêmement important du système fiscal allemand. Il permet d’identifier le contribuable lors de l’accomplissement de ses obligations fiscales et administratives. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le Steuernummer et pourquoi il est si nécessaire.

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Comme en Pologne, l’assurance maladie est obligatoire en Allemagne. Cependant, il convient de noter qu’en Allemagne, il n’existe pas de caisse nationale d’assurance maladie unique applicable à tous les assurés. AOK constitue la caisse d’assurance maladie la plus populaire – tant parmi les Allemands que parmi les étrangers.

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Les employeurs qui versent des cotisations de sécurité sociale sur les salaires des travailleurs en Allemagne sont tenus d’avoir un Betriebsnummer. L’obligation en question incombe aux employeurs allemands et étrangers. Ainsi, ceux polonais souhaitant embaucher travailleurs pour lesquels les cotisations de sécurité sociale seront payées en Allemagne doivent également disposer d’un Betriebsnummer.

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De nombreux Polonais travaillant en Allemagne bénéficient du Kindergeld. L’Elterngeld est une indemnité beaucoup moins populaire. Nous allons donc essayer d’expliquer ce qu’est cette prestation, comment l’obtenir, pendant combien de temps et pour quel montant elle est versée, ainsi que si elle peut être payée pour les enfants nés en Pologne.

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Très souvent, les personnes qui commencent à travailler en Allemagne sont surprises que Zeitkonto soit utilisé pour comptabiliser leur temps de travail. En effet, le droit polonais ne prévoit pas une telle solution. Pour cette raison, nous encourageons à lire notre article. Nous y expliquons ce qu’est Zeitkonto.

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Le droit allemand prévoit le versement de l’allocation familiale pour enfants, appelée Kindergeld. Non seulement les citoyens allemands ont la possibilité de profiter de cette prestation. Les personnes étant ressortissantes d’autres pays, et donc celles avec la nationalité de la Pologne, peuvent également la demander. Dans cette publication, nous allons vous expliquer ce qu’est Kindergeld.

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La déclaration de détachement au Bureau de douane est l’une des formalités qu’il faut remplir dans le cadre du départ des salariés en Allemagne. Le non-respect de cette obligation constitue une contravention passible d’une amende.

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Le marché du travail allemand est très populaire parmi les salariés intérimaires. Par conséquent, de nombreuses agences d’intérim polonaises décident d’initier une coopération avec des entreprises utilisatrices de la République fédérale d’Allemagne. Cependant, elles doivent accomplir un certain nombre de formalités avant de commencer à envoyer des employés au travail derrière la partie ouest de l’Oder. L’obtention du permis de prêt de personnel en Allemagne est l’une de ces formalités.

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Les entrepreneurs du secteur de la construction qui veulent fournir des services en Allemagne doivent tenir compte de l’obligation de payer la taxe de construction – soi-disant Bauabzugsteuer. Toutefois, il est possible de s’exonérer de l’obligation en question. Dans ce but, il faut obtenir un certificat spécial – Freistellungsbescheinigung zum Steuerabzug bei Bauleistungen.

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Bardzo często pracodawcy prowadzący działalność w branży budowlanej, którzy delegują pracowników do Niemiec zaskoczeni są koniecznością odprowadzania składek do SOKA-BAU. Jest to niemiecka kasa urlopowa w branży budowlanej. W polskim systemie prawnym podobna instytucja nie istnieje. W związku z tym postaramy się Państwu wyjaśnić, czym jest SOKA-BAU oraz jakie wiążą się z nią obowiązki dla pracodawcy i korzyści dla pracownika.

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Actualités

2025février

STEUERNUMMER

Le Steuernummer constitue un élément extrêmement important du système fiscal allemand. Il permet d’identifier le contribuable lors de l’accomplissement de ses obligations fiscales et administratives. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le Steuernummer et pourquoi il est si nécessaire.

2025février

NOTIFICATION DE DÉPART POUR LA SUISSE

Étant donné que les citoyens de l’UE bénéficient de la liberté de circulation en Suisse, de plus en plus d’employeurs décident de détacher des salariés dans ce pays. Toutefois, le détachement en Suisse nécessite d’accomplir un certain nombre de formalités. Celles-ci incluent, entre autres, l’obligation de notifier le détachement aux autorités compétentes.

2025janvier

PERMIS D’ACQUISITION DE PARTS D’UNE SOCIÉTÉ PAR UN ÉTRANGER

L’acquisition de parts/d’actions d’une société polonaise par un étranger n’est pas simple. En effet, le législateur polonais a introduit l’obligation pour un étranger d’obtenir un permis d’achat de parts/d’actions. Dans cet article, nous allons essayer d’expliquer la procédure permettant d’obtenir l’autorisation en question par un étranger.

2025janvier

CONSTRUBADGE

L’employeur qui détache des travailleurs de la construction en Belgique est tenu d’obtenir une carte d’identité professionnelle pour les employés du bâtiment et des travaux publics, ConstruBadge en abrégé, pour chacun d’eux. Ce document a été créé pour lutter contre l’emploi illégal dans le secteur de la construction et des travaux publics. Il s’agit également d’un outil de contrôle. En effet, en cas d’inspection, le salarié est tenu de présenter ConstruBadge aux autorités de contrôle et le code-barres qui figure sur la Carte permet d’identifier rapidement le travailleur.

2024décembre

RÈGLES CONCERNANT L’IMPOSITION DES INTÉRÊTS SUR LE PRÊT ACCORDÉ PAR UN ASSOCIÉ – UNE PERSONNE PHYSIQUE NON-RÉSIDENTE

Très souvent, les sociétés bénéficient de prêts accordés par leurs associés. Les intérêts sur ces prêts sont imposables. Toutefois, dans le cas où l’associé accordant le prêt est un non-résident, des règles particulières s’appliquent.

2024novembre

CHANGEMENT DANS LA MÉTHODE DE DÉCLARATION DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Jusqu’à présent, un employeur détachant des salariés en République tchèque notifiait l’arrivée des travailleurs à l’aide d’un formulaire spécifique qui devait être envoyé à l’adresse électronique de l’inspection nationale du travail tchèque. La manière de déclarer un voyage en République tchèque a changé le 1er juillet 2024. À partir de cette date, la notification doit se faire via un portail en ligne.

2024novembre

DIGID

À l’ère de la numérisation omniprésente et du libre accès au web, nous préférons souvent utiliser Internet pour s’occuper de diverses affaires, y compris celles officielles, sans quitter notre domicile. Toutefois, cela implique la fourniture d’informations confidentielles en ligne et, par conséquent, les bureaux d’État tentent de protéger correctement les données sensibles en introduisant des méthodes de connexion sécurisées. Aux Pays-Bas, l’identifiant DigiD constitue une telle solution.

2024octobre

VACANCES DE ZUS

L’institution des vacances de ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych – Institut d’assurance sociale) a été introduite dans le système juridique polonais par la loi du 9 mai 2024 modifiant la loi sur le système de sécurité sociale et certaines autres lois (Journal Officiel de 2024, pos. 863). Elle entre en vigueur le 1er novembre 2024. Les vacances de ZUS consistent à exonérer le cotisant de l’obligation de verser des cotisations à sa propre assurance pension pendant une période d’un mois au cours d’une année civile. Ainsi, la nouvelle instance constitue une forme de soutien aux microentrepreneurs.

2024octobre

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE RÉSIDENCE FISCALE ?

Le certificat de résidence fiscale constitue un document auquel la législation fiscale attache des conséquences juridiques particulièrement graves. En effet, il confirme la résidence fiscale du contribuable et ainsi, il détermine le pays dans lequel le contribuable est soumis à une obligation fiscale illimitée.

2024septembre

FAMILIENBEIHILFE

Selon la politique sociale de l’Autriche, une famille avec des enfants constitue un facteur indispensable au fonctionnement de la société. Par conséquent, les dispositions du droit autrichien prévoient les différentes formes de soutien aux familles. L’allocation familiale Familienbeihilfe qui fait l’objet de cet article est l’une d’entre elles.

2024septembre

PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Récemment, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un sujet très populaire parmi les employeurs. Ceci est lié à l’entrée en vigueur, le 25 septembre 2024, de la loi du 14 juin 2024 (Journal Officiel de 2024, pos. 928, telle que modifiée), ci-après dénommée « la loi ». La loi en question transpose les dispositions de la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union dans l’ordre juridique polonais.

2024août

AOK, C’EST QUOI ?

Comme en Pologne, l’assurance maladie est obligatoire en Allemagne. Cependant, il convient de noter qu’en Allemagne, il n’existe pas de caisse nationale d’assurance maladie unique applicable à tous les assurés. AOK constitue la caisse d’assurance maladie la plus populaire – tant parmi les Allemands que parmi les étrangers.

Conseils d’entreprise

2025
février

STEUERNUMMER

Le Steuernummer constitue un élément extrêmement important du système fiscal allemand. Il permet d’identifier le contribuable lors de l’accomplissement de ses obligations fiscales et administratives. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le Steuernummer et pourquoi il est si nécessaire.

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Karolina Karpik

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